Mercredi 5 mai 2021, la mission d’information relative à la réglementation et à l’impact des différents usages du cannabis, présidée par Robin Reda et dont le rapporteur général est Jean-Baptiste Moreau, a adopté le rapport thématique de Caroline Janvier consacré au cannabis dit « récréatif ».
Le rapport fait le constat « d’un échec de la politique répressive » menée depuis 50 ans qui « coûte cher et mobilise à l’excès les forces de l’ordre sans pour autant contribuer, même de manière marginale, à la résorption de l’usage et du trafic de cannabis ».
Cette politique qui se fonde sur un dispositif pénal répressif ne permettrait pas de limiter la consommation : « la France est aujourd’hui le plus gros consommateur de cannabis au sein de l’Union européenne » indique le rapport avec 5 millions de consommateurs annuels et 900 000 consommateurs quotidiens. Cette politique, précise les rapporteurs, rendrait difficile la définition d’une politique sanitaire, notamment à destination des jeunes pour qui, pourtant, le rapport pointant l’unanimité de la communauté scientifique à en souligner la « particulière dangerosité ».
Le rapport appelle à changer de paradigme afin de considérer la personne ayant une consommation problématique non pas comme un délinquant mais comme quelqu’un à accompagner
En outre, il met en lumière la déstructuration sociale des quartiers où se déroulent les trafics, sources d’insécurité. La mission d’information tient à lever « le mythe » d’un trafic offrant à certains quartiers défavorisés une manne sur laquelle repose la paix sociale.
Les rapporteurs se sont attachés à sonder le ressenti des Français, notamment en s’appuyant sur les résultats de la consultation citoyenne lancée par l’Assemblée nationale sur le sujet qui a recueilli plus de 250 000 contributions. La mission a, par ailleurs, analysé un certains nombres d’expériences étrangères rompant avec la prohibition absolue en Europe (Pays-Bas, Portugal et Luxembourg) et sur le continent américain (Uruguay, Canada et États-Unis).
Les rapporteurs se positionnent en faveur d’une « légalisation réglementée » du cannabis et proposent de lancer un grand débat national sur le sujet.
Après avoir identifié les objectifs à poursuivre, le rapport dresse la liste des questions auxquelles le débat public doit répondre afin de reprendre le contrôle des trafics et protéger la jeunesse.