Dimanche 16 janvier 2022 après-midi, l'Assemblée nationale a adopté, en lecture définitive, le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.
Résultats du scrutin
Nombre de votants : 280
Nombre de suffrages exprimés : 273
Majorité absolue : 137
Pour l'adoption : 215
Contre : 58