Les Questeurs ont participé aujourd’hui même à la signature d’un nouvel accord collectif par le président de l’Association de députés-employeurs (ADE), M. Michel LARIVE, et les représentants des cinq organisations syndicales représentatives de collaborateurs (CFDT-SMA, CGT-CP, SNCP-FO, CFE-CGC, CFTC). Approuvé à l’unanimité des députés membres de l’ADE et des organisations syndicales représentatives, ce nouvel accord sur la prime d’ancienneté dans la profession de collaborateur de députés conclut ainsi une négociation qui, dans un contexte sanitaire difficile, s’est déroulée de février 2020 à mars 2021.
Grâce à cet accord, l’expérience acquise antérieurement par un collaborateur auprès d’un autre député-employeur, d’un sénateur élu député ou d’un groupe politique à l’Assemblée nationale sera prise en compte dans la rémunération du collaborateur par le biais d’une nouvelle « prime d’ancienneté dans la profession » (PAP). Celle-ci remplace l’actuelle prime d’ancienneté consacrée par l’accord collectif de 2016 et versée mensuellement en complément de salaire. La période de référence pour le calcul de cette nouvelle prime prend en compte les périodes travaillées depuis le 1er juillet 2017 et celle-ci sera revalorisée, comme pour le précédent dispositif, à un taux de 5 % tous les deux ans.
Ce dispositif permet ainsi d’assurer la portabilité de l’ancienneté des collaborateurs de députés et fait droit à une demande ancienne de leurs représentants, inscrite à l’agenda social à l’initiative des Questeurs, à la suite notamment du groupe de travail constitué à l’été 2017 sur le statut des collaborateurs.
Ce deuxième accord signé sous cette législature illustre le dynamisme du dialogue social entre les représentants des députés-employeurs et ceux des collaborateurs, consacré par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance de la vie politique.
Il s’inscrit dans le droit fil des mesures prises depuis le début de la législature pour améliorer les conditions de travail des collaborateurs de députés, chevilles ouvrières du fonctionnement de notre institution : augmentation de 10 % du crédit collaborateur, revalorisation de la dotation matérielle du député pour prendre, en tant que de besoin, le relais du crédit-collaborateur, établissement de fiches métier, assouplissement des critères permettant à un collaborateur de devenir cadre, consécration des dispositifs de formation professionnelle et des garanties proposés aux collaborateurs en fin de législature, financement de trajets entre la circonscription et Paris, mise à disposition de places en crèches, installation d’une cellule anti-harcèlement et d’une cellule de soutien psychologique depuis le début de la crise sanitaire , instauration du forfait mobilités durables.