Le groupe de contrôle parlementaire conjoint d’Europol s'est réuni, en visioconférence, le lundi 28 février 2022.
Conformément à l’article 88 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne les activités d’Europol sont contrôlées, en particulier au regard de leurs incidences sur les libertés et les droits fondamentaux, par le Parlement européen et les parlements nationaux au travers d’un groupe de contrôle parlementaire conjoint mis en place le 10 octobre 2017 sur le fondement de l’article 51 du règlement (UE) n° 2016/794 du Parlement européen et du Conseil relatif à Europol.
Ce groupe de contrôle est une forme originale et à ce stade unique de supervision conjointe d’une agence européenne associant à la fois le Parlement européen et les parlements nationaux. Chaque parlement national est représenté par quatre membres et le Parlement européen par seize députés, le règlement intérieur encourageant une continuité dans les parlementaires participants au long des mandatures concernées.
Le groupe se réunit deux fois par an. Il est co-présidé par le Parlement européen et le Parlement de l’État qui exerce la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne. Il dispose de droits étendus à l’information qui découlent du règlement Europol mis en œuvre dans son règlement intérieur : droit d’auditionner le président du conseil d’administration, la directrice exécutive et le contrôleur européen de la protection des données ; droit d’accès à certains documents ; droit de chaque parlementaire de poser des questions à Europol ; participation d’un membre du groupe au conseil d’administration de l’agence. Le groupe parlementaire conjoint publie les résultats de son contrôle politique en adoptant des conclusions.
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