Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs : poursuite des travaux
Commissions d'enquête
Du mardi 5 au jeudi 7 mai
2026
Commission d’enquête sur l'imposition des plus hauts patrimoines : poursuite des travaux
Séance publique
Du lund 4 au jeudi 7 mai
2026
Examen du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Commissions d'enquête
Du mardi 5 mai au jeudi 7 mai
2026
Vulnérabilités du secteur du numérique en France : auditions de l'autorité de la concurrence, d’acteurs du logiciel libre, et poursuite des travaux
Commissions d'enquête
Du mardi 5 au jeudi 7 mai
2026
Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses : poursuite des travaux
Commissions d'enquête
Mercredi 6 et jeudi 7 mai
2026
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet : audition de Xavier Bertrand, de la Défenseure des droits, de maires, et poursuite des travaux
Commissions
mercredi 6 mai
2026
Audition de Catherine Pégard, ministre de la Culture, sur sa feuille de route
Commissions
Mardi 5 et mercredi 6 mai
2026
Printemps de l'évaluation 2026 : auditions de ministres
Séance publique
mercredi 6 mai
2026
Restitution de biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite : adoption des conclusions de la CMP sur le projet de loi
Séance publique
mardi 5 mai
2026
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales : adoption du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire
Séance publique
mardi 5 mai
2026
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat : adoption de la proposition de loi
Commissions d'enquête
mardi 5 mai
7H
Publication du rapport de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Séance publique
lundi 4 mai
2026
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit : adoption de la proposition de loi en 2ème lecture
Présidence
lundi 4 mai
2026
Trente-deuxièmes Permanences citoyennes
Séance publique
Du mardi 28 au 30 avril
2026
Semaine de contrôle : cycle de débats
Commissions d'enquête
Mercredi 29 et 30 avril
2026
Commission d'enquête sur les vulnérabilités du secteur du numérique en France : audition de l'ANSSI et poursuite des travaux
Commissions d'enquête
Du mardi 28 au jeudi 30 avril
2026
Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses : auditions de représentants des policers et des procureurs, d'associations, d'Éric Dupond-Moretti, et poursuite des travaux
Délégations
jeudi 30 avril
2026
Raffinage, importation et distribution de produits pétroliers dans les outre-mer : audition des principaux acteurs
Commissions d'enquête
jeudi 30 avril
2026
Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs : auditions de Roland Lescure, de Bruno Le Maire et de Marc Ferracci, et poursuite des travaux
Commissions
mercredi 29 avril
2026
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles : audition d'Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire