Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local : adoption conforme en deuxième lecture
Commissions d'enquête
samedi 6 décembre
2025
Liens entre mouvements politiques et organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste : auditions de Jean-Luc Mélenchon et Gérald Darmanin
Commissions d'enquête
vendredi 5 décembre
2025
Publication du rapport de la commission d'enquête d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Commissions d'enquête
jeudi 4 décembre
2025
Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public : poursuite des travaux
Commissions
jeudi 4 décembre
2025
Audition de Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement
Commissions
jeudi 4 décembre
2025
Projet Cigéo : audition de l'ASNR et la CNE2
Présidence
jeudi 4 décembre
2025
Colloque « Le renseignement français face au désordre mondial » organisé par la DPR
Délégation
mercredi 3 décembre
2025
Cycle consacré à la prostitution des mineurs : audition de représentants de groupes hôteliers sur la diminution de la prostitution de rue
Commissions
mercredi 3 décembre
2025
Intelligence artificielle dans les ingérences étrangères : examen d'un rapport d'information
Commissions
mercredi 3 décembre
2025
Table ronde sur la chronologie des médias et sa remise en cause par certains acteurs du secteur
Commissions
mercredi 3 décembre
2025
La condition militaire : poursuite des auditions
Présidence
mardi 2 décembre
2025
22e édition de remise des Prix Ruban Rose
Séance publique
mardi 2 décembre
2025
Audition de Serge Papin, ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat
Commissions
mardi 2 décembre
2025
Audition de représentants de SHEIN
Séance publique
mardi 2 décembre
2025
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 : adoption des conclusions de la commission mixte paritaire
APFA
lundi 1er décembre
2025
Séance plénière de l'Assemblée parlementaire franco-allemande
Mission d'information
À partir de 1er décembre
2025
Causes et conséquences de la baisse de la natalité en France : réunions de la mission d'information avec des experts et représentants politiques
Mission d'information
Le 26 et le 27 novembre
2025
Causes et conséquences de la baisse de la natalité en France : poursuite des travaux de la mission d’information
Séance publique
jeudi 27 novembre
2025
Journée réservée du groupe LFI-NFP : adoption de deux propositions de loi et d'une proposition de résolution
Commissions
jeudi 27 novembre
2025
Quelles perspectives pour la planification écologique dans les territoires ?