Cérémonie d’hommage aux victimes du 14 juillet 2016 à Nice
Présidence
mardi 14 juillet
2026
Cérémonie militaire commémorant la Fête nationale du 14 juillet
Commissions d'enquête
jeudi 9 juillet
2026
Publication du rapport de la commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses
Commissions d'enquête
mercredi 8 juillet
15H
Causes et conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées : poursuite des travaux
Séance publique
mercredi 8 juillet
2026
Examen du rapport d’information sur l’avenir des commerces de proximité
Commissions
mercredi 8 juillet
2026
L’évaluation environnementale : audition de Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition écologique, et de représentants de l’IGEDD
Commissions
mercredi 8 juillet
2026
Travaux du Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan relatifs à la défense : audition de Clément Beaune
Commissions d'enquête
mercredi 8 juillet
2026
Publication du rapport de la commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commissions
mardi 7 juillet
2026
Audition d'Olivier Sichel, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Commissions
mardi 7 juillet
2026
Audition de Gilbert Cette, président du Conseil d’orientation des retraites
Séance publique
mardi 7 juillet
2026
Adoptions du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes et du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (lecture CMP)
Séance publique
mardi 7 juillet
2026
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions : adoption de la proposition de loi
Présidence
mardi 7 juillet
2026
Éloge funèbre en hommage à Mme Béatrice Bellamy, députée de la Vendée
Séance publique
lundi 6 juillet
2026
Rejet d'une motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution
Présidence
samedi 4 juillet
2026
Restitution et clôture du Hackathon 2026 de l'Assemblée nationale sur le thème « Le parcours de la loi : vers une IA de confiance »
Commissions
du mardi 30 juin au 2 juillet
2026
Printemps de l'évaluation : présentation d'un rapport d'évaluation sur "l'effet boule de neige de la dette" et audition de Roland Lescure sur ses conclusions
Présidence
jeudi 2 juillet
2026
9e Congrès mondial contre la peine de mort
Commissions
mercredi 1er juillet
2026
Audition de Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
Commissions
mercredi 1er juillet
2026
Prix et la fiscalité des carburants : audition de Philippe Michaud, Pacôme Lesage et Rémi Thomas (E. Leclerc)
Séance publique
mercredi 1er juillet
2026
Adoption, sans modification, en 2ème lecture, de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance