Accompagnement des élèves en situation de handicap sur le temps méridien : adoption d'une proposition de loi
Séance publique
lundi 8 avril
2024
Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels : adoption de la proposition de loi, sur le rapport de la CMP
Séance publique
lundi 8 avril
2024
Soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative : adoption de la proposition de loi, sur le rapport de la CMP
Séance publique
lundi 8 avril
2024
Adoption du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
Séance publique
lundi 8 avril
2024
Adoption du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française
Présidence
lundi 8 avril
2024
Quatorzièmes Permanences citoyennes permettant à cinq citoyens d’échanger avec la Présidente, à l’Assemblée nationale.
Séance publique
Du mardi 2 au vendredi 5 avril
2024
Semaine de contrôle de l'action du Gouvernement : séances de questions et de débats
Commissions d'enquête
jeudi 4 avril
2024
Gestion des risques naturels en outre-mer : audition de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Séance publique
jeudi 4 avril
2024
Examen de plusieurs propositions de loi du groupe Écologiste-NUPES
Commissions d'enquête
jeudi 4 avril
2024
Établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France : auditions de la Coordination rurale et de la Confédération paysanne
Commissions
mercredi 3 avril
2024
Audition de Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement
Commissions
mercredi 3 avril
2024
Défense globale : audition de Patricia Mirallès, Secrétaire d’État chargée des Anciens combattants et de la Mémoire
Commissions
mercredi 3 avril
2024
Soutien à l'Ukraine, sécurité et défense, agriculture... : audition de Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l'Europe
Séance publique
À partir du 3 avril
2024
Expérimentation des « Questions au Premier ministre »
CEC
mercredi 3 avril
14H
Mobilité sociale des jeunes : présentation d'un rapport du comité d'évaluation et de contrôle
Présidence
mardi 2 avril
2024
8e édition de la semaine olympique et paralympique
Commissions
mardi 2 avril
2024
Défense globale : audition de Louis-Mathieu Gaspari, Secétaire général de la Garde nationale
Commissions
mardi 2 avril
2024
Financement public de l'enseignement privé : présentation d'un rapport
Délégations
mardi 2 avril
2024
Égalité salariale : audition du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes