Restitution et clôture du Hackathon 2026 de l'Assemblée nationale sur le thème « Le parcours de la loi : vers une IA de confiance »
Commissions
du mardi 30 juin au 2 juillet
2026
Printemps de l'évaluation : présentation d'un rapport d'évaluation sur "l'effet boule de neige de la dette" et audition de Roland Lescure sur ses conclusions
Présidence
jeudi 2 juillet
2026
9e Congrès mondial contre la peine de mort
Commissions
mercredi 1er juillet
2026
Audition de Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
Commissions
mercredi 1er juillet
2026
Prix et la fiscalité des carburants : audition de Philippe Michaud, Pacôme Lesage et Rémi Thomas (E. Leclerc)
Séance publique
mercredi 1er juillet
2026
Adoption, sans modification, en 2ème lecture, de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Séance publique
mercredi 1er juillet
2026
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 : adoption des conclusions de la commission mixte paritaire
Délégation
mercredi 1er juillet
2026
Le discernement des mineurs : présentation des conclusions de la mission flash
Commissions
mercredi 1er juillet
2026
Services publics de la Poste : rapport de la mission d'information et audition de Marie-Ange Debon, PDG
Commissions d'enquête
mardi 30 juin
2026
Causes et conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées : audition de Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités
Séance publique
mardi 30 juin
2026
Adoption de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, en nouvelle lecture
Commissions
mardi 30 juin
2026
Projet de loi relatif à la protection des enfants : auditions de Gérald Darmanin, puis d’Édouard Geffray et Stéphanie Rist
Commissions
lundi 29 juin
2026
Projet de loi-cadre relatif au développement des transports : audition de Philippe Tabarot
Séance publique
lundi 29 juin
2026
Adoption de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Commissions
jeudi 25 juin
2026
Rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques : audition de Carine Camby
Séance publique
jeudi 25 juin
2026
Journée réservée du groupe UDR : poursuite de l'examen d'une proposition de loi
Séance publique
mercredi 24 juin
2026
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile : adoption des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi
Séance publique
mercredi 24 juin
2026
Adoption de deux conventions et accords internationaux
Commissions d'enquête
mercredi 24 juin
2026
Causes et conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées : audition de représentants de l’association Les Petits frères des pauvres
Commissions
mercredi 24 juin
2026
Guerre hybride et continuum de conflictualités : poursuite des auditions