Mercredi 8 juillet soir, l'Assemblée nationale a examiné puis adopté les conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes et le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
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Mardi 7 juillet 2026, l'Assemblée nationale avait adopté le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes et le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles, en première lecture.
Voir l'analyse du scrutin sur l'ensemble du projet de loi ordinaire
Voir l'analyse du scrutin sur l'ensemble du projet de loi organique
Elle avait examiné en première lecture ces deux projets de loi, du mardi 30 juin au jeudi 2 juillet 2026.
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- mardi 30 juin après-midi et soir
- mercredi 1er juillet après-midi et soir
- jeudi 2 juillet matin