Première séance du mardi 7 juillet 2026

Scrutin public n°7980 sur l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 535
Nombre de suffrages exprimés : 534
Majorité absolue des suffrages exprimés : 268
  • Pour l'adoption : 357
  • Contre : 177
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Pierre Henriet, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran et Mme Corinne Vignon ont indiqué avoir voulu « voter pour ».

Votes des groupes