Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

• Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, n° 456, déposé le mercredi 18 mars 2026.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, n° 456, déposé le mercredi 18 mars 2026.
• Examen en commission

  • 

    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 18 mars 2026

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 8 avril 2026

          Rapport sur: 
- le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n°457)
- le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Premier ministreGarde des sceaux, ministre de la justice de la justice sur la justice criminelle et le respect des victimes (n°456), n° 520, déposé le mercredi 8 avril 2026.
        • Texte de la commission

          Mercredi 8 avril 2026

          Texte de la commission sur: 
- le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n°457)
- le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Premier ministreGarde des sceaux, ministre de la justice de la justice sur la justice criminelle et le respect des victimes (n°456)., n° 521, déposé le mercredi 8 avril 2026.

          Mise en ligne : mercredi 8 avril 2026 à 0h00