Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 18 mars 2026
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 18 mars 2026
Première lecture au Sénat
Mercredi 18 mars 2026
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 15 avril 2026
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Commission Mixte Paritaire
Mardi 7 juillet 2026
Accord
Accord
Conseil constitutionnel
Lundi 13 juillet 2026
Dépôt au Sénat
Mercredi 18 mars 2026
-
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, n° 456, déposé le mercredi 18 mars 2026.
- Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Première lecture au Sénat
Mercredi 18 mars 2026
-
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, n° 456, déposé le mercredi 18 mars 2026.
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 18 mars 2026
-
-
-
-
Texte de la commissionMercredi 8 avril 2026Mise en ligne : mercredi 8 avril 2026 à 0h00
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueMardi 14 avril 2026
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Mise en ligne : mercredi 8 avril 2026 à 0h00
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 15 avril 2026
(17e législature)
-
Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes, n° 2681, déposé le mercredi 15 avril 2026.Mise en ligne : mardi 21 avril 2026 à 17h20
-
Examen en commission
-
Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 15 avril 2026
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueMardi 30 juin 2026
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
Commission Mixte Paritaire
Mardi 7 juillet 2026
Accord
-
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, sur la justice criminelle et le respect des victimes, n° 863, déposé le mardi 7 juillet 2026.
-
ConvocationMardi 7 juillet 2026Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes.
-
Travaux de la CMP
-
-
-
Rapport de la Commission mixte paritaireMercredi 8 juillet 2026Rapport sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n°864), n° 868, déposé le mercredi 8 juillet 2026.
-
Rapport de la Commission mixte paritaireMercredi 8 juillet 2026Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi la justice criminelle et le respect des victimes, n° 3046, déposé le mercredi 8 juillet 2026.Mise en ligne : jeudi 9 juillet 2026 à 15h36
-
-
-
Texte de la Commission mixte paritaireMercredi 8 juillet 2026 -
Texte de la Commission mixte paritaireMercredi 8 juillet 2026Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi la justice criminelle et le respect des victimes., n° 3046-A0, déposé le mercredi 8 juillet 2026.Mise en ligne : mercredi 8 juillet 2026 à 17h49
-
-
-
-
Lectures du texte de la CMP
-
Lecture à l'Assemblée nationaleMercredi 8 juillet 2026
-
Texte examiné(Texte de la CMP - Assemblée nationale)Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi la justice criminelle et le respect des victimes., n° 3046-A0, déposé le mercredi 8 juillet 2026.Mise en ligne : mercredi 8 juillet 2026 à 17h49
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
-
Lecture au SénatJeudi 9 juillet 2026
-
Texte examiné(Texte de la CMP - Sénat)
-
-
-
Conseil constitutionnel
Lundi 13 juillet 2026
-
Saisines du Conseil constitutionnel
-
Lundi 13 juillet 2026Saisine du Conseil constitutionnel par plus de soixante députés, en application de l'article 61§2 de la Constitution
-
Lundi 13 juillet 2026Saisine du Conseil constitutionnel par plus de soixante députés, en application de l'article 61§2 de la Constitution
-