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( Constitution | Règlement de l'Assemblée ... )
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Assemblée nationale
Toutes les actualités
Séance publique
jeudi 30 mars 2023
Adoption de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Présidence
mercredi 29 mars 2023
Assemblée des idées : « Ce que veulent les jeunes : à eux la parole ! »
Commissions d'enquête
mercredi 29 mars 2023
Dysfonctionnements ayant conduit à l’assassinat d’un détenu à la maison centrale d’Arles : audition de Christiane Taubira
Séance publique
À partir de mercredi 29 mars 15H
Examen de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (2ème lecture)
Commissions
mercredi 29 mars 2023
Mission d'évaluation de la loi dite "Claeys-Leonetti" : examen du rapport
Commissions
mercredi 29 mars 2023
Communication de la mission "flash" sur le bilan de la zone d'attente temporaire installée sur la presqu'île de Giens en novembre 2022
Commissions
mercredi 29 mars 2023
Évolution du modèle d'armée français : audition de Louis Gautier, ancien Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Commissions
mercredi 29 mars 2023
Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sur la TVA : audition de Pierre Moscovici
Commissions
mardi 28 mars 2023
Réforme des règles budgétaires, harmonisation fiscale et politique industrielle européennes : audition de Bruno Le Maire
Séance publique
Mardi 28 mars 2023
Adoption de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche
Séance publique
À partir de mardi 28 mars 2023
Adoption de la proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (2ème lecture)
Séance publique
mardi 28 mars 2023
Projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : adoption par l'Assemblée nationale
Séance publique
mardi 28 mars 2023
Proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de l'« holodomor » comme génocide : Adoption par l'Assemblée nationale
Séance publique
lundi 27 mars 2023
Adoption de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
Séance publique
À partir de lundi 27 mars 2023
Adoption de plusieurs propositions de loi
Présidence
samedi 25 mars 2023
32ème Journée du Livre Politique
Événements
samedi 25 mars 2023
32ème Journée du Livre Politique
Commissions d'enquête
jeudi 23 mars 2023
Révélations des Uber Files : poursuite des auditions
Délégations
jeudi 23 mars 2023
Plan pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027 : audition d'Isabelle Rome
Commissions
mercredi 22 mars 2023
Financement des concessions autoroutières : audition de Bruno Le Maire et Clément Beaune
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