Semaine de l'Assemblée : examens de plusieurs propositions de loi et de résolution

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Séance publique
Vote à main levée dans l'hémicycle | Copyright : Assemblée nationale

Du lundi 2 au mercredi 4 juin, l'Assemblée a examiné plusieurs propositions de loi et de résolution.

Le lundi 2 juin :

-          Adoption à l'unanimité de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

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-          Rejet de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse, après adoption d'une motion de rejet préalable.

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-          Adoption de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

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-          Début de l'examen de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics

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Mardi 3 juin :

-          Adoption, en deuxième lecture, de la proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

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-          Adoption de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

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-          Adoption de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

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Mercredi 4 juin :

-          Adoption de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l’Assemblée nationale afin de simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques.

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-          Adoption de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (examen commencé le mardi 3 juin)

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-          Début de l'examen de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

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Voir la vidéo du lundi 2 juin après-midi, soir
Voir la vidéo du mardi 3 juin après-midi, soir
Voir la vidéo du mercredi 4 juin après-midi, soir