Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 5 décembre 2024
Première lecture au Sénat
Jeudi 5 décembre 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 20 mars 2025
Dépôt au Sénat
Jeudi 5 décembre 2024
Première lecture au Sénat
Jeudi 5 décembre 2024
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Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues, n° 192, déposée le jeudi 5 décembre 2024.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 5 décembre 2024
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Texte de la commissionMercredi 12 mars 2025Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Laure Darcos relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (192)., n° 434, déposé le mercredi 12 mars 2025.Mise en ligne : mercredi 12 mars 2025 à 0h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 20 mars 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Laure Darcos relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (192)., n° 434, déposé le mercredi 12 mars 2025.Mise en ligne : mercredi 12 mars 2025 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 20 mars 2025
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues, n° 1163, déposée le jeudi 20 mars 2025.Mise en ligne : jeudi 20 mars 2025 à 17h20
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 20 mars 2025
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