Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

• Proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises, n° 1337, déposée le jeudi 17 avril 2025.

  Mise en ligne : jeudi 17 avril 2025 à 18h50
• Renvoyé(e) à la commission des finances.

• Proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises, n° 1337, déposée le jeudi 17 avril 2025.

  Mise en ligne : jeudi 17 avril 2025 à 18h50
• Examen en commission

  • Commission des finances
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 17 avril 2025

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 1337

      Voir les 22 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 28 mai 2025

          Rapport sur la proposition de loi de M. Paul Midy et plusieurs de ses collègues visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (1337), n° 1468, déposé le mercredi 28 mai 2025.

          Mise en ligne : vendredi 30 mai 2025 à 19h15
        • Texte de la commission

          Mercredi 28 mai 2025

          Texte de la commission, n° 1468-A0, déposé le mercredi 28 mai 2025.

          Mise en ligne : mercredi 28 mai 2025 à 18h45
• Discussion en séance publique

  Lundi 2 juin 2025

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Paul Midy et plusieurs de ses collègues visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (1337)., n° 1468-A0, déposé le mercredi 28 mai 2025.

    Mise en ligne : mercredi 28 mai 2025 à 18h45
  • Amendements déposés sur le texte n° 1468

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 18 amendements

    Voir les 1 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✅

  Lundi 2 juin 2025

  Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises le 2 juin 2025, T.A. n° 126

  Mise en ligne : mardi 3 juin 2025 à 18h45

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

Loi n°2025-1044 du lundi 3 novembre 2025 visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Publiée au Journal Officiel du mardi 4 novembre 2025