Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

17e législature
Proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (dépôt le jeudi 13 février 2025).
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Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 13 février 2025
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 13 février 2025
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 13 février 2025 (17e législature)
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 13 février 2025 (17e législature)