Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mardi 13 mai 2025
Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 7 mai 2025

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 7 mai 2025

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 7 mai 2025
(17e législature)
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Proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade, n° 1380, déposée le mercredi 7 mai 2025.Mise en ligne : mercredi 7 mai 2025 à 18h26
- Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 7 mai 2025
(17e législature)
-
Proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade, n° 1380, déposée le mercredi 7 mai 2025.Mise en ligne : mercredi 7 mai 2025 à 18h26
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Examen en commission
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Commission de la défense nationale et des forces armées
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 7 mai 2025
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueLundi 2 juin 2025
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Agenda et comptes rendus des débats
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