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Assemblée nationale
Toutes les actualités
Délégations
mardi 4 juillet 2023
Autonomie alimentaire des outre-mer : présentation des conclusions de la mission d'information
Séance publique
À partir du 3 juillet 2023
Convocation du Parlement en session extraordinaire
MECSS
lundi 3 juillet 2023
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : auditions
Présidence
lundi 3 juillet 2023
Huitièmes Permanences citoyennes
Assemblée nationale
samedi 1er juillet 2023
Cet été, visitez l'Assemblée nationale !
Présidence
Du jeudi 29 juin au samedi 1er juillet 2023
Déplacement en Moldavie
Séance publique
jeudi 29 juin 2023
Adoption du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels spoliés lors des persécutions antisémites entre 1933 et 1945
Commissions
jeudi 29 juin 2023
Situation et perspectives des finances publiques : audition de Pierre Moscovici sur le rapport de la Cour des comptes
Séance publique
jeudi 29 juin 2023
Accords internationaux : adoptions de projets de loi d'approbation
Commissions
mercredi 28 juin 2023
Vie associative : audition de Marlène Schiappa
Séance publique
mercredi 28 juin 2023
Majorité numérique, lutte contre le risque incendie, variation des indices locatifs : adoption de propositions de loi
Commissions
mercredi 28 juin 2023
Bilan du sommet de Paris des 22 et 23 juin 2023 pour un nouveau pacte financier : audition de Bruno Le Maire
Délégations
mardi 27 juin 2023
Audition de Pap Ndiaye par la Délégation aux droits des femmes
Séance publique
mardi 27 juin 2023
Adoption de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
Commissions d'enquête
À partir de lundi 26 juin 2023
Groupuscules violents et déroulement des manifestations intervenues entre le 16 mars et le 3 mai 2023 : suite des auditions
Séance publique
À partir du lundi 26 juin 2023
Adoption en première lecture du projet de loi portant transposition de l’ANI relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Séance publique
À partir de jeudi 22 juin 2023
Examen de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
Présidence
mercredi 21 juin 2023
Fête de la musique à l’Assemblée nationale
Séance publique
mercredi 21 juin 2023
Adoption du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Séance publique
mercredi 21 juin 2023
Adoption du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives au code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer
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