Député | Intitulé | Ministère(s) | Date début | Date fin |
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M. Benoit Mournet | L'amélioration de l'application des normes de production agricole de l'Union européenne aux produits importés | - Ministère de l’agriculture et de la
souveraineté alimentaire - Ministère auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de l’économie, des finances
et de la souveraineté industrielle et numérique - Ministère auprès du ministre de
l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger - Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
| 07/06/2024 | - |
Mme Sandrine Josso | La soumission chimique comme forme de violence faite aux femmes | - Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité
entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
| 08/04/2024 | - |
Mme Carole Grandjean | L'avenir du service militaire volontaire | - Ministère des armées
- Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens
combattants et de la mémoire
| 22/03/2024 | - |
M. Alexis Izard | Perspectives d'évolution du cadre juridique applicable aux négociations et aux relations commerciales dans la filière agroalimentaire | - Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique - Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
| 22/03/2024 | - |
Mme Anne-Laure Babault | Perspectives d'évolution du cadre juridique applicable aux négociations et aux relations commerciales dans la filière agroalimentaire | - Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
| 22/03/2024 | - |
Mme Fanta Berete | Soutien aux familles monoparentales | - Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
| 06/03/2024 | - |
Mme Virginie Duby-Muller | Ingénierie culturelle des collectivités territoriales en milieu rural | | 22/02/2024 | - |
Mme Annaïg Le Meur | La fiscalité locative | - Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
| 12/01/2024 | 14/05/2024 |
Mme Christine Le Nabour | Amélioration de la prise en compte des savoirs et expériences des personnes en situation de pauvreté et de précarité pour transformer les services publics | - Ministère du travail, de la santé et des solidarités
| 12/01/2024 | - |
M. Éric Woerth | Clarification de l'action publique territoriale et identification de nouvelles pistes de décentralisation | - Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
| 12/01/2024 | 05/05/2024 |
M. David Amiel | L'accès au logement des agents publics | | 12/01/2024 | 05/05/2024 |
Mme Christine Le Nabour | Amélioration de la prise en compte des savoirs et expériences des personnes en situation de pauvreté et de précarité pour transformer les services publics | - Ministère des solidarités et des familles
| 03/01/2024 | 09/01/2024 |
M. Éric Woerth | Clarification de l'action publique territoriale et identification de nouvelles pistes de décentralisation | - Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
| 17/11/2023 | 09/01/2024 |
Mme Annaïg Le Meur | La fiscalité locative | - Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
- Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
| 15/11/2023 | 09/01/2024 |
M. David Amiel | L'accès au logement des agents publics | - Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
| 06/11/2023 | 09/01/2024 |
M. Cyrille Isaac-Sibille | Composés alkylés per et polyfluorés (PFAS) | - Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie
- Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
| 21/07/2023 | 04/01/2024 |
Mme Émilie Chandler | Traitement judiciaire des violences intra-familiales | - Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l’égalité entre les femmes
et les hommes et de la lutte contre les discriminations - Ministère de la justice
| 21/07/2023 | 09/01/2024 |
M. Pierre Morel-À-L'Huissier | Les moyens héliportés de secours aux personnes et l'aide médicale urgente | - Ministère de l’intérieur et des outre-mer
| 21/07/2023 | 11/12/2023 |
M. Cyrille Isaac-Sibille | Composés alkylés per et polyfluorés (PFAS) | - Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie
- Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
| 05/07/2023 | 20/07/2023 |
M. Pierre Morel-À-L'Huissier | Les moyens héliportés de secours aux personnes et l'aide médicale urgente | - Ministère de l’intérieur et des outre-mer
| 12/06/2023 | 20/07/2023 |
M. Charles Rodwell | L'attractivité de la France en matière d'investissements étrangers | - Ministère auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé
du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
| 12/06/2023 | 11/12/2023 |
M. Vincent Ledoux | Suivi du phénomène de retrait-gonflement des argiles, en particulier le soutien à apporter aux plus modestes, la prévention et l'information des élus et sinistrés | - Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l’intérieur et des outre-mer
| 13/04/2023 | 12/10/2023 |
M. Joël Giraud | Les nouveaux enjeux du développement des territoires de montagne | - Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer
et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
| 17/03/2023 | 16/09/2023 |
M. Yannick Chenevard | Réévaluation du dispositif de flotte stratégique | | 17/03/2023 | 19/09/2023 |
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback | Accessibilité et enrichissement des dispositifs France Services | - Ministère de la transformation et de la fonction publiques
| 15/02/2023 | 01/08/2023 |
M. Paul Midy | Soutien à l'investissement dans les startups, les petites et moyennes entreprises innovantes et les petites et moyennes entreprises en croissance | - Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites
et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
| 12/01/2023 | 11/07/2023 |
Mme Christine Pires Beaune | Évaluation des soutiens publics permettant de limiter le reste à charge des personnes âgées en perte d'autonomie | - Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique, chargé des comptes publics
| 23/12/2022 | 22/06/2023 |
Mme Émilie Chandler | Traitement judiciaire des violences intra-familiales | | 28/09/2022 | 20/07/2023 |