Première séance du mercredi 12 mars 2025

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quatorze heures.)

L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.

La parole est à M. Nicolas Sansu.

La guerre en Ukraine, après l’agression russe, a déjà fait plus de 1 million de victimes, civiles et militaires, ukrainiennes et russes. Des jeunes meurent bombardés dans les tranchées, des familles sont contraintes à l’exil, des villes entières sont réduites à néant. Face au désastre, l’Europe doit faire valoir la négociation et la diplomatie, et ne pas laisser agir seuls les États-Unis qui veulent s’arroger des droits sur le sol et le sous-sol ukrainiens.
La réponse de l’Europe ne peut consister dans les 800 milliards d’euros de plus pour la défense annoncés par Mme von der Leyen, balayant, au passage, les dogmes sacrés du traité de Maastricht.

Ce sont les critères de Maastricht !

Ces 800 milliards gonfleront les dividendes de la mort, dont se pourlèchent par avance les actionnaires de Rheinmetall, Leonardo ou Thales, dont les cours de bourse ont déjà bondi de 50 % en un mois.
Non ! L’honorabilité politique des nations ne se mesure pas en pourcentage du PIB consacré à l’armement. La guerre, c’est la continuation de la casse sociale par d’autres moyens. On nous avait promis que l’expansion du commerce serait à l’origine d’une paix mondiale et durable. Mais c’est inéluctable : la concurrence capitaliste porte en elle-même la guerre. Aujourd’hui, l’internationale réactionnaire ouvre les voies de l’impérialisme, de Gaza au Groenland, de l’Ukraine au Panama.

Maurice Thorez, sors de ce corps !

Au droit de la force, nous préférerons toujours la force du droit des Nations unies ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ M. Jean-Claude Raux applaudit aussi.)
La question n’est pas de savoir où nous trouverons les moyens de financer la guerre, mais pourquoi nous devrions céder face au délire militariste ? Nous, communistes et progressistes ultramarins, nous ne condamnerons jamais la jeunesse à ne plus percevoir les dividendes de la paix. La guerre n’est pas une fatalité. Contrairement à ce que veulent nous faire croire ceux qui profitent de la peur, défendre la paix, ce n’est pas être dans le camp de la défaite, c’est être dans celui du progrès. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En Ukraine comme en Palestine, la paix est le trésor de tous les peuples qui aspirent à vivre librement.
La fuite en avant guerrière ne peut se poursuivre sans l’avis des Français. Consulterez-vous nos concitoyens avant de poursuivre cette escalade militaire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP.)

Bravo !

La parole est à M. le ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux.

Je vous prie d’excuser l’absence du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, en partance pour le G7 au Canada.
Le président de la République l’a indiqué, la France se réjouit des avancées permises par les discussions qui ont eu lieu hier à Djedda entre les États-Unis et l’Ukraine, en particulier d’un possible cessez-le-feu préalable à des négociations. Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a échangé…

C’est moi qui pose la question !

Tournez-vous vers nous, monsieur le ministre !

...avec son homologue ukrainien à l’issue de la réunion et l’a assuré du plein soutien de la France dans ses efforts en vue d’une paix durable. La Russie doit désormais montrer qu’elle souhaite avancer en direction de la paix. La France poursuivra ses efforts de coordination avec ses partenaires, notamment européens, afin d’aboutir à une paix durable pour l’Ukraine. Cette paix, qui ne saurait se réduire à une cessation des hostilités, doit s’accompagner de garanties de sécurité fortes et crédibles pour les Ukrainiens. L’accélération du calendrier renforce notre certitude quant à la nécessité pour les Européens de faire plus et mieux, de manière cohérente pour la sécurité de l’Ukraine et celle, collective, des Français et des Européens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

La parole est à M. Charles Alloncle.

Monsieur le premier ministre, savez-vous qu’au travail, pour changer une simple ampoule, vous devez suivre une formation obligatoire de trois jours, qui doit être renouvelée tous les trois ans, que cette règle est valable pour les ampoules dont le diamètre du culot est de 15 millimètres, mais pas pour celles à culot de 10 millimètres et que, si l’escabeau pour changer l’ampoule compte trois marches ou plus, il est inutile de tenter seul l’ascension : vous devez appeler un collègue pour vous assister et vérifier la fameuse posture réglementaire. Ceci n’est pas une brève du Gorafi, mais malheureusement la France d’aujourd’hui : cette France aux 400 000 normes, aux 10 000 articles du code du travail,…

Et combien de morts au travail ?

…aux 1 200 agences et opérateurs de l’État et aux quatre strates de collectivités territoriales. L’excès normatif coûte chaque année 4 % du PIB –⁠ nous sommes loin des 0,5 % de nos voisins européens. Cette France n’a jamais trouvé mieux pour simplifier que d’empiler les comités, commissariats, et autres autorités.

Ok le Medef !

La dernière nouveauté audacieuse de la technostructure en 2025, c’est la création, dans votre prochain projet de loi, d’un Haut Conseil à la simplification. (Sourires.) Le haut-commissaire que vous étiez ne dira pas le contraire : quand l’administration attribue le grade de « haut » ou « haute » à un nouvel organisme à financer, c’est pour mieux en masquer la vacuité. Monsieur le premier ministre, la France est tenue en laisse par des technocrates déconnectés qui ne tiendraient pas deux semaines à la tête d’une entreprise. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Aurez-vous enfin le courage d’en finir avec la bureaucratie ou resterez-vous le haut-commissaire en chef de ces petits hommes gris ? (Nouveaux applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

La parole est à M. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification.

Nous avons déjà eu l’occasion de discuter des ambitions du gouvernement en matière de simplification. Ce que vous avez rappelé se produit hélas dans d’autres domaines. S’agissant d’abord du calendrier, la semaine dernière, mes collègues Éric Lombard, Véronique Louwagie et moi-même avons réuni plus de 200 chefs d’entreprise à Bercy pour évoquer le projet de loi à venir. Ce texte n’est pas le Grand Soir, nous en conviendrons tous, mais il est un début de réponse, notamment aux entreprises, en matière de simplification. Nous veillerons à travailler avec toutes les forces désireuses d’y contribuer pour l’améliorer en commission spéciale, à partir de la fin mars, et dans l’hémicycle.
Mais cela ne s’arrêtera pas là. Le premier ministre a pris des engagements. Lors de sa déclaration de politique générale, il a lui-même cité les chiffres que vous avez mentionnés –⁠ nous les connaissons tous. Nous devons nous mettre tous ensemble au travail pour, selon les cas, supprimer ou modifier ces normes qui se contredisent, qui font penser à un mauvais sketch, du domaine de l’absurde.
C’est une véritable volonté du gouvernement, défendue par tous les ministères : ceux de l’agriculture, de la culture, du travail, de l’économie, des collectivités territoriales –⁠ vous avez cité des exemples de situations que rencontrent parfois les maires. À vous de faire des propositions pour orienter le gouvernement. Nous sommes prêts à travailler avec toutes les forces parlementaires qui le souhaitent. Les Français demandent cette réforme, le gouvernement y est prêt, la volonté est là. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)

La parole est à M. Charles Alloncle.

Je vous prends au mot : le groupe UDR déposera probablement un amendement visant à supprimer 100 000 normes sur les 400 000. J’espère obtenir votre approbation. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

C’est merveilleux : vous êtes d’accord pour démanteler le droit du travail !

La parole est à M. Thomas Ménagé.

Sanofi a annoncé mercredi la cession de son site de production d’Amilly, dans ma circonscription. Cette usine stratégique pour notre souveraineté pharmaceutique est la seule en Europe à pouvoir synthétiser le principe actif du Kardégic, médicament d’intérêt thérapeutique majeur. Grâce aux 27 millions de boîtes vendues chaque année, des millions de nos concitoyens sont protégés des maladies cardiovasculaires.
Le site d’Amilly produit aussi l’Aspégic, qui appartient aujourd’hui au groupe Opella. En octobre 2024, le gouvernement avait annoncé en grande pompe avoir obtenu une obligation de maintien de la production sur le territoire national pendant dix ans après la cession d’Opella au fonds américain CD&R, une participation de l’État visant à s’assurer du respect des engagements. Trois jours plus tard, le ministre de l’industrie se rendait dans l’usine française de la holding luxembourgeoise qui souhaite aujourd’hui racheter celle d’Amilly.
L’accord tripartite est caduc avant même d’avoir été appliqué : demain, l’un des trois médicaments objet de l’accord, l’Aspégic, ne sera plus géré par Opella, mais par un façonnier étranger et un commercialisateur, qui eux ne sont soumis à aucun engagement. Alors que le président de la République évoque enfin l’indépendance, notamment pharmaceutique, de notre pays après la crise sanitaire, rejoignant ainsi les préoccupations de Marine Le Pen, qui alerte sur cette nécessité depuis des années, il est temps de joindre les paroles aux actes en protégeant cet outil industriel unique en Europe.
Le gouvernement était-il au courant au moment où l’accord a été signé que celui-ci ne pourrait pas être entièrement appliqué du fait de la cession à venir ? Comment garantirez-vous que des médicaments essentiels comme le Kardégic ou l’Aspégic continueront à être produits en France ? L’État entrera-t-il au capital de la société qui le reprend ? Signerez-vous un nouvel accord ? Enfin, comment garantirez-vous aux salariés le maintien de leurs conditions de travail et des conditions de reprise acceptables ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

L’opération dont vous parlez s’inscrit en effet dans la continuité de la précédente, que vous avez évoquée ; elle obéit aux mêmes raisons stratégiques qui conduisent à des modifications de périmètre.

Ce n’est pas la stratégie qui nous inquiète : c’est le stratège !

Le site d’Amilly, qui emploie effectivement 275 salariés, produit l’Aspégic et le Kardégic, qui n’entrent pas dans la stratégie de Sanofi. Nous le savions déjà ; c’est pour cela que l’opération que vous évoquez a été menée. L’entreprise a engagé des discussions avec Astrea pharma. Ce groupe reprendrait le site d’Amilly et apporterait des volumes de production qui amélioreraient même le taux de remplissage du site. Substipharm, un acteur français, reprendrait l’exploitation des produits Aspégic, Kardégic et Cardirene. Ainsi, leur production resterait en France. Nous respectons la décision de Sanofi, qui s’inscrit donc dans la continuité de la précédente. Nous suivons la situation de très près pour veiller à ce que les engagements soient tenus.

La parole est à M. Thomas Ménagé.

Vous n’apportez aucune réponse en matière de souveraineté et de maintien de la production, ni aux 275 salariés, qui sont très inquiets. Venez avec moi leur expliquer : vous n’apportez malheureusement rien. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La parole est à Mme Stéphanie Rist.

Monsieur le ministre de la santé et de l’accès aux soins, chaque jour, chaque nuit, des milliers de Français prennent soin de nous. Chaque jour, chaque nuit, ces soignants se font agresser. Oui, cela paraît fou. Comment, dans notre société, peut-on menacer des soignants ? On ne peut pas glorifier un jour les héros en blouse blanche et s’accommoder le lendemain des violences qu’ils subissent.

Très juste !

Devant cette triste réalité, des associations et des syndicats sont en grève aujourd’hui et manifestent. La semaine dernière, au CHU d’Orléans, un médecin était menacé de mort. Pas moins de soixante-cinq soignants sont agressés chaque jour en France. Je n’oublie pas d’ailleurs les personnels administratifs, comme les secrétaires médicales, trop souvent en première ligne des agressions. Des soignants violentés, ce sont des soignants qui perdent le sens de leur métier. Plus d’un quart des infirmiers envisageraient de quitter la profession à cause de ces agressions.
Face à cette épidémie de violence, nous avons besoin d’une réponse judiciaire adaptée et d’appliquer le volet pénal du plan gouvernemental de 2023. Il y a un an, notre assemblée adoptait à l’unanimité une proposition de loi de notre collègue Pradal visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé, aggravant les sanctions pénales et créant le délit d’outrage. Depuis, cette proposition de loi est bloquée dans les limbes de la navette parlementaire.
Je vous sais sensible à cette question, mais les soignants ne peuvent plus attendre. Ma question est donc simple : quand la proposition de loi sera-t-elle mise à l’ordre du jour du Sénat, et quand sera-t-elle appliquée pour mieux protéger les soignants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Très bien !

La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.

En ce 12 mars, Journée européenne contre la violence dans les soins de santé, votre question met en lumière ce sujet crucial. Vous avez évoqué l’agression dont les soignants du CHU d’Orléans ont été victimes –⁠ et je connais l’engagement qui est le vôtre dans cet établissement. J’ai reçu au ministère, ce matin même, le collectif du 12 mars récemment créé, avec l’ensemble des syndicats et des ordres qui se mobilisent.
Je salue le travail d’Agnès Firmin Le Bodo, qui s’était saisie de ce sujet en 2023. Depuis lors, un rapport a formulé des propositions s’agissant du suivi légistique. Grâce au ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, la proposition de loi de M. Pradal, adoptée largement ici même, intégrera, lors de son examen par le Sénat, des dispositions visant en particulier à rendre obligatoire la déclaration de ces agressions insupportables.
Le 11 janvier, lorsque je me suis rendu à Annemasse, à la demande du premier ministre, pour porter secours et assistance aux soignants, j’ai réaffirmé le principe de la tolérance zéro. Avec le ministre de l’intérieur et le garde des sceaux, nous travaillons au renforcement des peines en matière pénale, à l’obligation pour tout établissement de santé de déclarer les agressions et à l’anonymisation du dépôt de plainte, afin de mieux accompagner les soignants et d’éviter qu’ils ne soient menacés.
Enfin, n’oublions pas les agressions envers les soignants libéraux. En l’occurrence, nous comptons sur la mobilisation des élus locaux et des maires, grâce au déploiement de leur police municipale, à l’installation de caméras de vidéoprotection ou encore –⁠ comme je l’ai fait moi-même en tant que maire – à l’achat de boutons d’alerte dont nous équipons les soignants. Vous le voyez, d’ici à la fin de l’année et dès septembre 2025, le gouvernement sera pleinement engagé pour la protection des soignants. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et HOR.)

La parole est à Mme Clémence Guetté.

En République démocratique du Congo, trente ans de vies brisées et des millions de morts : depuis la seconde guerre mondiale, jamais un conflit n’a été aussi meurtrier. Le M23, milice appuyée par l’armée rwandaise, poursuit son offensive. Chaque jour, des enfants sont exécutés, des femmes violées et des êtres humains torturés. Le pillage du Congo a transformé le pays en cimetière. La Commission européenne, complice, a signé l’an dernier un accord pour faciliter l’importation de minerais rwandais, dont la majorité vient de l’est du pays voisin : le coltan, l’étain, le cobalt, le tungstène ont l’odeur du sang.
Il faut un embargo, pour que cessent les dividendes de la mort et les aventures criminelles de Total et des autres multinationales présentes sur place. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ MM. Edouard Bénard et Hendrik Davi applaudissent également.) Je salue les artistes mobilisés avec Solidarité Congo, ainsi que les dizaines de milliers de citoyens et supporters qui refusent que le Paris Saint-Germain prolonge son partenariat avec le Rwanda (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), alors qu’il s’affichait encore hier soir sur toutes les télévisions du monde.
La réaction de la France, quant à elle, n’est pas à la hauteur. Les condamnations par voie de communiqués ne suffisent plus. Nous voulons rappeler cette évidence : l’action de notre pays au service de la paix et du droit international ne doit pas être à géométrie variable. (Mêmes mouvements.) En République démocratique du Congo comme partout ailleurs, les criminels de guerre doivent être poursuivis et jugés, et les frontières doivent être respectées. Patrice Lumumba a écrit : « Nous ne sommes pas seuls. L’Afrique, l’Asie, les peuples libres de tous les coins du monde se trouveront toujours aux côtés des millions de Congolais qui n’abandonneront pas la lutte tant qu’il y aura des colonisateurs et des mercenaires dans ce pays. »
Pour être aux côtés des Congolais, la France doit agir : pourquoi n’a-t-elle toujours pas convoqué l’ambassadeur du Rwanda, comme l’ont pourtant fait nos voisins ? Pourquoi n’avez-vous pas pris de sanctions économiques contre le Rwanda, comme nous vous le demandions il y a déjà plus d’un an ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. –⁠ Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.)

La parole est à M. le ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux.

L’offensive du M23 soutenu par le Rwanda à l’est de la République démocratique du Congo, dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, est inacceptable. Elle viole le droit international, la Charte des Nations unies et l’acte constitutif de l’Union africaine, et entraîne des conséquences humanitaires dramatiques dans une région qui compte désormais près de 7 millions de déplacés. Enfin, elle porte atteinte à la stabilité de l’ensemble de la région.
La position de la France est ferme : nous condamnons l’offensive du M23 et le soutien du Rwanda. Notre position est constante : nos interventions, depuis plus de deux ans, notamment au Conseil de sécurité des Nations unies, en témoignent. Les autorités françaises sont mobilisées sur tous les fronts pour une désescalade rapide et l’adoption d’un cessez-le-feu. Le président de la République et le ministre Barrot ont porté ce message à plusieurs reprises auprès de leurs homologues rwandais et congolais au Conseil de sécurité. La France a soutenu la résolution adoptée à l’unanimité le 21 février, qui condamne pour la première fois en des termes aussi clairs l’offensive du M23 et la présence rwandaise en République démocratique du Congo.

Et la convocation de l’ambassadeur ?

C’est un message fort car unanime. À Bruxelles, nous avons soutenu l’adoption de nouvelles mesures restrictives pour faire pression sur les parties afin d’encourager un processus politique. En matière humanitaire, le ministère des affaires étrangères est mobilisé pour renforcer l’accès aux besoins élémentaires en République démocratique du Congo. S’agissant de la question de l’aide au développement au Rwanda, nous avons mis en pause la signature de nouveaux projets.

Et les sanctions ?

La priorité va à l’établissement d’une solution politique. Nous n’écartons aucune option, en coordination avec nos partenaires.

Vous ne répondez pas à la question !

La solution à ce conflit ne peut être militaire, elle doit être diplomatique. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est pourquoi la France apporte son plein soutien aux processus régionaux de médiation, en vue d’un cessez-le-feu et d’une reprise du dialogue politique.

La parole est à Mme Estelle Mercier.

La semaine prochaine, nous examinerons dans l’hémicycle la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Nous partageons le constat alarmant et l’urgence de la situation parfaitement décrits dans le rapport sénatorial de notre collègue socialiste Jérôme Durain. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Cette loi est ambitieuse et nécessaire mais notre justice est fragile. Sans moyens supplémentaires, elle sera inefficace.
La France est notoirement sous-dotée, avec à peine trois magistrats pour 100 000 habitants –⁠ c’est quatre fois moins que la moyenne européenne. Malgré la loi de programmation qui n’offre qu’un effet de rattrapage, notre système de justice s’embolise de jour en jour et les dossiers mettent toujours plus de temps à être traités. Au tribunal judiciaire de Nancy –⁠ dans ma circonscription –, les délais s’élèvent désormais à trois ans pour le jugement des dossiers criminels. Il manque près de dix magistrats dans le ressort de la cour d’appel et autant de greffiers ou d’assistants judiciaires.
Pourtant, nous disposons de l’une des huit juridictions interrégionales spécialisées de France –⁠ Jirs – véritable pierre angulaire dans la lutte contre le narcotrafic, mais qui travaille, elle aussi, avec des moyens trop limités. Enfin, la construction de la nouvelle cité judiciaire, annoncée en 2019 et qui devait ouvrir ses portes cette année, est au point mort. La justice se rend grâce à l’engagement sans faille des magistrats, des greffiers et des assistants, dans des salles minuscules, en sous-sol et dans un bâtiment où il pleut. Est-ce digne d’une grande démocratie ?
La justice a besoin d’un véritable plan Marshall. Monsieur le ministre de la justice, au-delà des effets d’annonce médiatiques auxquels vous nous avez habitués, quels moyens donnerez-vous réellement à la lutte contre le narcotrafic ? Que répondez-vous à tous ceux qui, à Nancy, attendent que la nouvelle cité judiciaire voie enfin le jour ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Bravo !

La parole est à M. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice.

Je suis heureux de constater que vous allez soutenir le texte visant à lutter contre le narcotrafic, alors qu’en commission, vous n’avez pas voté celui pourtant proposé par le sénateur socialiste Durain et par le sénateur Blanc. Le débat aura lieu la semaine prochaine dans l’hémicycle. J’espère que nous pourrons avancer ensemble pour cette cause nationale qui mérite, comme au Sénat, de réunir l’unanimité des groupes politiques responsables ou en tout cas de s’en approcher.
Pour lutter contre le narcotrafic, nous avons besoin d’un parquet national, d’un régime de détention, de techniques de renseignement et de moyens supplémentaires alloués aux magistrats. Je suis sûr que nous arriverons à vous convaincre de changer votre vote, pour le bien des magistrats et de notre population.
S’agissant de l’augmentation du nombre de magistrats en Jirs, je partage votre préoccupation. C’est pourquoi, à la demande du premier ministre, j’ai annoncé que 150 magistrats supplémentaires par rapport aux prévisions de mon prédécesseur Éric Dupond-Moretti seraient directement affectés dans les Jirs et dans la création du parquet national anti-criminalité organisée. Dès le mois de septembre prochain, une quarantaine de magistrats seront envoyés dans les huit Jirs de France, notamment à Nancy, et une soixante supplémentaire viendra les renforcer au cours de l’année 2026. L’augmentation du nombre de magistrats du parquet comme du siège, en particulier à Nancy, sera donc substantielle.
Enfin, vous posez la question de la cité judiciaire de Nancy. Comme vous le savez, je viens d’arriver au ministère de la justice, mais je sais que sa réalisation est estimée à 120 millions d’euros. La ville doit acquérir un terrain pour un montant de 2,4 millions –⁠ j’ai échangé avec M. le maire à ce sujet. Nancy est évidemment une ville judiciaire très importante et sera considérée avec intérêt, conformément aux engagements pris par la collectivité et par mon prédécesseur. J’ai dit au maire de Nancy que je reviendrai vers lui et vers l’ensemble des élus la semaine prochaine pour discuter de l’ensemble des projets de cité judiciaire –⁠ il y en a vingt et un que je dois soumettre à l’arbitrage du premier ministre, parmi lesquels Bobigny et Marseille. J’aurai l’occasion de vous consulter après ces échanges. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)

La parole est à M. Vincent Jeanbrun.

La France insoumise n’est pas seulement un danger pour notre pays, nos institutions et les Français,…

Arrête, Jeanbrun, ça va !

…elle est aussi une véritable menace pour la démocratie et les valeurs fondamentales de notre République. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. –⁠ Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Il a raison !

La somme des affronts commis par LFI à l’égard de nos valeurs est accablante. En février 2023, un député du groupe LFI piétine l’effigie d’un ministre sur un ballon. En novembre 2023, à la suite des attentats du Hamas, des propos antisémites ont été portés contre vous, madame la présidente.

Ce n’est pas le sujet !

Jean Luc Mélenchon écrivait : « Mme Braun-Pivet campe à Tel-Aviv pour encourager le massacre. »

Oh là là !

Scandaleux !

Le mois dernier, un militant pro-Hamas était candidat sur la liste de Louis Boyard dans le Val-de-Marne pour les élections municipales de Villeneuve-Saint-Georges.

Mensonge !

C’est la réalité !

Récemment, Rima Hassan a fait l’apologie du terrorisme en qualifiant de légitime l’action du Hamas. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mais le comble de l’outrage et de la compromission avec l’islamisme radical ne s’arrête pas là, puisque l’Assemblée nationale, sous l’impulsion du député LFI Raphaël Arnault,…

Fiché S !

Vous l’avez fait élire !

…accueille une table ronde avec le Collectif contre l’islamophobie en Europe (Mme Marie Mesmeur applaudit), avatar à peine déguisé du Collectif contre l’islamophobie en France, dissous en 2020 pour propagande islamiste. Laissez-moi vous le dire : c’est une honte !

C’est vous, la honte !

Nous ne pouvons plus fermer les yeux. La stratégie de La France insoumise est trop claire, c’est faire l’apologie du terrorisme et des terroristes, détruire méthodiquement nos principes républicains, semer le chaos dans notre pays en conflictualisant tout,…

Ce n’est pas nous, le chaos !

…souiller la mémoire des victimes du terrorisme islamiste, promouvoir le séparatisme et la destruction de nos valeurs.

Caricature !

Nous avons, mes chers collègues, la responsabilité de nous opposer fermement à ceux qui détournent nos institutions pour semer le chaos en France (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et UDR),…

C’est eux qui vous ont élu !

C’est de la parlotte !

…à ceux qui insultent nos policiers en les qualifiant d’assassins (Applaudissements sur les bancs du groupe DR), à ceux qui considèrent les membres du Hamas comme des résistants, et à ceux qui prônent l’abrogation du délit d’apologie du terrorisme.

Vous avez été élu par eux !

C’est pourquoi, sur les bancs de la Droite républicaine et autour de notre président Laurent Wauquiez, nous vous demandons, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement : quand ces propos et ces agissements de La France insoumise cesseront-ils ? Quand seront-ils sanctionnés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)

C’est n’importe quoi !

La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

C’est un beau pot-pourri, quand même !

Le ministre des relations avec le Parlement a vocation à défendre les parlementaires. (Brouhaha sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

On n’entend rien, c’est insupportable !

En effet, il ne faudrait pas que les questions au gouvernement deviennent régulièrement des questions sans réponse parce que certains ne les écoutent pas et que d’autres ne peuvent pas les entendre. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR et Dem.)

Vous nous insultez en permanence !

Tais-toi !

Le gaullisme est mort, tué par votre coalition avec l’extrême droite, les héritiers de l’OAS !

À cet égard, je veux souligner que l’immense majorité des députés travaillent bien et recherchent des compromis, plus encore depuis que cette assemblée n’a pas de majorité évidente. Les Françaises et les Français attendent de nous plus souvent des compromis que des conflits, plus souvent des initiatives que des invectives.

Pas de compromis avec les islamistes !

Ils attendent de nous que nous soyons à la hauteur de nos responsabilités. S’agissant des initiatives qui peuvent être prises contre tel ou tel agissement d’un député ou d’un groupe parlementaire, je rappelle qu’il s’agit de la prérogative exclusive du bureau de l’Assemblée nationale.
Quant au gouvernement, son travail quotidien doit consister à favoriser…

L’extrême droite !

…le rapprochement des points de vue…

Le rapprochement avec les islamistes ?

…et le respect qui doit s’exprimer entre les uns et les autres.

Alors, respectez-nous !

Si, parfois, une majorité n’est pas silencieuse mais contrainte de souffrir en silence, je veux néanmoins souligner qu’elle réalise un travail de très grande qualité au service des Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem.)

C’est pitoyable !

Pour la parfaite information de tous, je vous indique que le bureau de l’Assemblée nationale a évoqué ce matin la question des injures, insultes ou invectives qui émaillent trop souvent les débats dans notre hémicycle.

Regardez l’histoire du Parlement !

J’ai décidé de réunir l’ensemble des présidents de groupe pour aborder ce point la semaine prochaine. Je compte sur eux pour être présents personnellement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. –⁠ Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

La parole est à M. Pouria Amirshahi.

Depuis le début de ce qu’on a appelé le printemps arabe, tous les Syriens victimes de persécution pouvaient déposer une demande de visa en vue de l’asile en France. Depuis la présidence de François Hollande, et même depuis 2011, sous celle de Nicolas Sarkozy –⁠ vous voyez, je ne suis pas sectaire (Sourires) –, 45 000 Syriens ont trouvé refuge en France. Pour nombre d’entre eux, cet exil s’explique par leur appartenance à une minorité, par leur opposition au régime ou par des fragilités particulières mettant leur vie en danger.
Il existe, vous le savez, deux grands programmes d’accueil. Le premier, dit de réinstallation, s’appuie sur les territoires et le second, dit de couloirs humanitaires, sur les capacités d’hébergement de particuliers. Je tiens d’ailleurs à saluer la communauté Sant’Egidio, la Fédération protestante de France et tous les Français qui savent encore cultiver le sens de l’accueil. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Ces dispositifs ont permis de réinstaller en France plusieurs centaines de familles.
Le processus de demande d’asile débute souvent au Liban, en Jordanie ou en Turquie, quand l’exil, de fait, a déjà commencé. Dès la chute d’Assad, le 19 décembre, vous avez annoncé le gel de toutes les procédures de demande d’asile de Syriennes et de Syriens, jetant aux orties des dispositifs qui protègent pourtant les minorités persécutées. Environ 700 demandes ont alors été mises en suspens. Désormais, les minorités –⁠ principalement chrétiennes et alaouites –, notamment à Tartous et à Lattaquié, sont victimes de persécutions et d’exactions, comme les yézidis le furent avant elles. Rien que cette semaine, 1 400 personnes ont été tuées. Votre décision, soutenue par ceux-là mêmes qui, hier, versaient ici des larmes de crocodile, crée un précédent grave. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)

Ce sont des tartuffes !

Pour la première fois, l’État français a décidé de ne plus répondre à la demande de protection des minorités persécutées en Orient. À présent, des centaines de demandes parviennent à nos consulats limitrophes de la Syrie, lesquels ne sont plus en mesure de les instruire, ni même de les recevoir, en raison de votre décision.
Ce que je dis vaut aussi pour les femmes afghanes, pour les réfugiés palestiniens et pour tous ceux qui sont victimes des tremblements du monde. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) Quand allez-vous lever ce gel, annoncé sans en mesurer les conséquences dramatiques ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, GDR et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC. –⁠ Mme Martine Froger applaudit également.)

La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.

Vous posez une question fondamentale, puisque le droit de demander l’asile et d’obtenir le statut de réfugié est un droit exceptionnel auquel la France, en particulier le gouvernement, est attachée. Je rappelle que plus de 130 000 demandes ont été formulées en 2024 et que le taux de reconnaissance est de l’ordre de 39 % en décision définitive, après passage devant l’Office français de protection des réfugiés et apatrides et la Cour nationale du droit d’asile. Il n’est pas question de revenir en arrière s’agissant de l’application de la convention de Genève.
Vous soulevez particulièrement –⁠ et vous avez raison – le problème lié à la suspension de certaines procédures, fréquente dans le cas d’un changement de régime. Au vu des événements récents, la position de la France va bien sûr évoluer ; d’ailleurs, en matière de demande d’asile, les positions évoluent par nature en fonction des circonstances internationales. Il n’est évidemment pas question de prendre le moindre risque de renvoyer une personne dans son pays au péril de sa vie. L’État fait preuve d’une vigilance extrême, à commencer par l’Ofpra.
Enfin, nous travaillons à rendre possible le dépôt d’une demande d’asile auprès de la représentation diplomatique française dans un pays tiers. Nous souhaitons avancer sur ce point.

La parole est à M. Pouria Amirshahi.

Il me paraît difficile de s’émouvoir du sort réservé à des populations victimes tout en leur fermant la porte. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ Mme Martine Froger applaudit également.)

La parole est à Mme Géraldine Bannier.

C’était hier le jour du « quart d’heure lecture » national, dont la quatrième édition a été marquée en soirée, pour la première fois, par une lecture au Panthéon. J’invite chacun, ici et partout en France, à multiplier ces bons quarts d’heure, ces minutes de temps suspendu, le nez plongé dans un bouquin, uniquement captivé par l’intrigue désopilante ou haletante, par l’atmosphère oppressante ou détendue, habilement tramées et imaginées par l’auteur.
Je me souviens des paroles qui fusaient ici ou là l’an passé, lorsque je vous ai posé la même question : « Quinze minutes, ce n’est rien ! » Ce n’est rien, mais c’est beaucoup, quand on a l’habitude de passer sa vie scotché au smartphone, l’attention captée par mille et une préoccupations du quotidien, sursollicité, surmené. Ces minutes de lâcher-prise, de prise de recul, sont si nécessaires quand le monde nous inquiète.
Un constat fait mal au cœur : la pratique de la lecture décroît, notamment chez les plus jeunes. L’enquête d’avril 2024 du Centre national du livre indique qu’un jeune de 16 à 19 ans sur trois ne lit pas du tout dans le cadre de ses loisirs. C’est pourtant un levier si puissant pour ouvrir la voie de tous les possibles…

Il y a plein de gens qui ne savent pas lire !

Multiplions donc les quarts d’heure lecture dans les écoles, dans les institutions ou encore dans les entreprises. Soyons-en tous les ambassadeurs. Je vois fleurir avec joie dans mon territoire des boîtes à livres et des bibliothèques, comme un antidote à la décérébration ambiante, à la réflexion nulle, plate ou sans nuance. Comment pouvons-nous amplifier le phénomène, soutenir encore davantage les bénévoles de la lecture et porter plus loin l’ambition, qui n’a jamais été si urgente, d’être un peuple de lecteurs ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et GDR.)

La parole est à Mme la ministre de la culture.

Vous avez raison, la lecture est essentielle pour la construction citoyenne et humaine de chacun. Le quart d’heure lecture n’est pas un gadget ; c’est une initiative très utile. La quatrième édition a été lancée au Panthéon par des lectures publiques. C’est un moyen d’encourager à la lecture, d’accéder à la lecture, y compris, monsieur Cordier, pour ceux qui ne savent pas lire : pour certains, écouter une telle lecture publique constitue le premier accès à la lecture.
L’opération vise à encourager les Français à lire de plus en plus, et partout. La lecture peut évidemment avoir lieu à l’école –⁠ Élisabeth Borne et moi y travaillons –, au musée, au centre de loisirs, dans une bibliothèque, mais aussi à l’hôpital. Catherine Vautrin, Yannick Neuder et moi-même nous employons à développer la lecture à l’hôpital. En 2024, en lien avec l’AP-HP, j’ai souhaité lancer le programme dit Mots parleurs, qui propose de la lecture voix haute pour les enfants dans les hôpitaux psychiatriques. Cette opération a rencontré un vif succès ; en 2025, dix-huit hôpitaux y participeront dans toute la France.
Vous avez raison de souligner que l’action publique présente encore quelques faiblesses en matière de lecture partagée, c’est pourquoi je souhaite l’amplifier dans deux domaines. Le premier concerne la petite enfance ; toutes les études scientifiques démontrent l’influence positive de la lecture sur le neurodéveloppement des enfants, même sur celui des tout-petits qui ne savent pas encore lire par eux-mêmes. Le second concerne les jeunes de 12 à 14 ans : 75 % d’entre eux déclarent adorer qu’on leur fasse la lecture, mais à peine 11 % bénéficient de lectures partagées. C’est tout le sens de la politique que nous souhaitons continuer à mener. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)

La parole est à Mme Géraldine Bannier.

Faisons en sorte que la lecture ne devienne jamais un combat d’arrière-garde ; elle rend lucide et agrandit l’âme. Je compte sur les députés présents, moins nombreux qu’hier, pour porter cette bonne parole. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem et sur quelques bancs des groupes EPR et HOR. –⁠ Mme Stella Dupont applaudit également.)

La parole est à M. Paul Molac.

Quelle est la politique du gouvernement en ce qui concerne les énergies renouvelables, en particulier le photovoltaïque ? Le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie se propose de diviser par trois le tarif de rachat de l’électricité et de baisser les investissements destinés au petit photovoltaïque, ce qui affectera de nombreux particuliers et de nombreux agriculteurs. Certains collègues m’ont confié que cette décision mènerait à l’arrêt de la moitié des projets photovoltaïques de leur département.
De plus, le ministère propose de rendre son décret rétroactif, ce qui conduirait à affecter certains projets déjà montés. Avouez que cela est assez injuste !
Pour terminer, il propose de baisser à 5,5 % la TVA applicable aux installations photovoltaïques, ce qui est plutôt positif. Seulement, cette mesure ne s’appliquerait qu’à partir d’octobre. Que faut-il faire, alors, entre le mois de mars et celui d’octobre ? Faut-il interrompre tous les projets ? Cela ressemble à un moratoire.
Le 6 mars, le Conseil supérieur de l’énergie a largement rejeté la proposition du ministère. Nous comprenons bien la nécessité de tenir les comptes publics, mais le remède de cheval que le gouvernement souhaite appliquer au photovoltaïque affectera des entreprises, des salariés et des petits porteurs. Ils sont d’autant plus inquiets que c’est la énième fois qu’un tel traitement –⁠ un coup d’accélérateur suivi d’un coup de frein – est appliqué à cette filière.

Il a raison !

Ce n’est pas là une façon de travailler. Il faut un cadre clair et pérenne. Le gouvernement a-t-il pris en considération non seulement les difficultés des investisseurs, mais aussi celles des entreprises ? Quelles mesures justes peut-il leur proposer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs des groupes SOC, DR et EcoS.)

La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Pour commencer, je rappelle –⁠ il est bon de le faire, par les temps qui courent – que la France suit une trajectoire de décarbonation de sa production d’énergie.

Justement !

Nous visons toujours une énergie zéro carbone à l’horizon 2050. (M. Emmanuel Duplessy s’exclame.) Pour cela, il faudra poser plusieurs briques. On peut citer le nucléaire, qui est revenu à son niveau de production maximal et que nous continuerons à développer dans les années à venir, ou encore l’éolien, sur terre ou en mer, qui se développe rapidement.
En ce qui concerne l’énergie solaire, la précédente programmation pluriannuelle de l’énergie était, je le reconnais, trop ambitieuse ; la surproduction d’énergie auquel elle aboutissait pendant la journée conduisait à fixer des prix négatifs et représentait une surcharge financière pour l’État. La nouvelle programmation pluriannuelle vise donc à réduire la production d’énergie photovoltaïque et privilégie deux sources. La première est la production individuelle, qui bénéficiera plus largement de la TVA à 5,5 % dans le cadre de la loi de finances pour 2025. La seconde, ce sont les installations ayant atteint une masse critique leur permettant de produire de l’énergie économiquement.
Cette planification s’inscrit toujours dans la transition écologique, mais suit une logique différente. Il s’agit de concentrer davantage la production et de préserver les deniers de l’État, sans pour autant dévier de notre trajectoire de décarbonation.

La parole est à M. Paul Molac.

Je comprends votre réponse, mais vous changez les règles en cours de route. On ne change jamais de cheval au milieu du gué !

Exactement !

De nombreux projets sont déjà en place. Il ne faudrait pas que nos concitoyens soient pénalisés par votre décision ; je vous prie d’y faire attention. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs du groupe DR.)

La parole est à M. François Gernigon.

À la veille de la Journée nationale de l’audition, il est urgent de rappeler que la santé auditive reste un enjeu sous-estimé de santé publique. Dès le plus jeune âge, nous prenons soin de nos dents ou encore de notre vue, mais qu’en est-il de notre audition ? Les chiffres sont alarmants : un adulte sur quatre souffre de troubles auditifs et 15 à 18 millions de personnes sont touchées par des acouphènes ou par une hyperacousie. Cela ne concerne pas uniquement les personnes âgées : entre 3 et 5 millions de jeunes de moins de 35 ans en souffrent déjà. Pourtant, 50 % des Français n’ont jamais fait tester leur audition.
Une perte auditive non détectée peut entraîner des conséquences telles que l’isolement, des difficultés au travail ou encore le déclin cognitif. Elle pèse aussi sur les finances publiques ; le coût de la seule non-reconnaissance des acouphènes, que nous pourrions éviter si la prévention et le dépistage étaient mieux intégrés dans nos réflexes de santé, est estimé à 13 milliards d’euros par an.
Il est essentiel d’intensifier la sensibilisation. Dans cet esprit, je travaille avec la Fondation pour l’audition et l’Association nationale de l’audition ; grâce à leur soutien et à celui de la présidente de l’Assemblée nationale –⁠ Yaël Braun-Pivet, que je remercie –, nous organisons aujourd’hui un stand de sensibilisation au Palais-Bourbon. Ce stand offre notamment la possibilité d’évaluer son audition grâce à l’application Hora, promue par l’OMS, et de tous nous sensibiliser ainsi à cette question de santé publique. Je vous invite à vous rendre près du bureau de poste pour faire ce test, gratuitement et en trois minutes.
Monsieur le ministre chargé de la santé, quelles mesures le gouvernement envisage-t-il de prendre pour faire de la santé auditive une véritable priorité de santé publique et pour renforcer la prévention auprès de l’ensemble des Français ? Cette démarche passe également par la création d’un ordre des audioprothésistes, à laquelle tend la proposition de loi que je viens de déposer. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR. –⁠ M. Sébastien Peytavie applaudit également.)

La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.

À la veille de la Journée nationale de l’audition, vous mettez en exergue, notamment par cette journée de dépistage à l’Assemblée nationale, le fléau que représentent les troubles de l’audition. L’Organisation mondiale de la santé confirme vos propos : en 2050, une personne sur quatre souffrira de déficience auditive.
Rappelons que plusieurs dispositifs existent déjà. Ainsi, les maternités proposent un dépistage néonatal des troubles de l’audition. En effet, vous l’avez dit, ils ne touchent pas seulement les personnes âgées : non seulement ils affectent 40 % des plus de 50 ans, mais entre 3 et 5 millions des jeunes sont également concernés. Il faut donc agir sur différents levers. Élisabeth Borne et moi sommes fortement mobilisés et, avec l’accord du premier ministre, nous présenterons un plan pour réarmer la médecine scolaire afin d’alerter la population, notamment au sujet des conséquences d’une exposition prolongée à une puissance sonore trop importante. Nous conduisons une action interministérielle, par exemple en traitant avec Agnès Pannier-Runacher des facteurs environnementaux. Il faut également prévoir des bilans au sein de la médecine du travail car la prévention est utile à tout âge.
En outre, le 100 % santé permet une juste prise en charge des prothèses auditives qui, selon les cas, sont remboursées à hauteur de 100 % ou de 60 % par notre système de santé, les mutuelles assurant le complément. Nous sommes donc pleinement mobilisés sur ce sujet. Celui-ci, comme les autres problèmes de santé, nous invite à prendre à bras-le-corps les questions de prévention, comme nous le faisons dans de multiples domaines dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale.
Enfin, bravo pour le dépistage que vous organisez aujourd’hui à l’Assemblée. J’avais fait de même au sujet de la prévention des risques cardiovasculaires, car de telles actions me paraissent être une bonne façon de sensibiliser le Parlement. Merci à la présidente de l’Assemblée nationale d’accepter de tels dépistages. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe DR.)

Nous avons terminé les questions au gouvernement.

Suspension et reprise de la séance

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à quatorze heures quarante-cinq, est reprise à quinze heures cinq.)

La séance est reprise.

J’ai reçu du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement une lettre m’informant que la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille était retirée de l’ordre du jour du jeudi 20 et du vendredi 21 mars. (M. Stéphane Lenormand applaudit.)

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet et M. Sébastien Peytavie tendant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé (n^os 925, 1016).
Son adoption en ferait la première modification du règlement depuis six ans.

La parole est à M. Sébastien Peytavie, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, que je remercie pour son travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR et GDR.)

Nous nous réunissons aujourd’hui pour nous assurer que chacun puisse remplir pleinement son rôle de député et faire vivre notre démocratie par l’exercice du vote.
Le texte que je vous présente se justifie par la nécessité de concrétiser la promesse de la loi du 11 février 2005, celle du plein exercice de la citoyenneté par les personnes en situation de handicap, à laquelle notre règlement contrevient en prévoyant des votes par assis et levé.
Cette loi, qui a redéfini nos politiques publiques à l’égard des personnes handicapées, était ambitieuse. Toutefois, vingt ans après son adoption, la déception est à la hauteur de l’espoir qu’elle a suscité, en raison du retard considérable accumulé par la France dans son application, tant en matière d’accessibilité que d’inclusion.
Je m’attacherai à en dresser un bilan complet dans le cadre de la mission d’évaluation que je mène avec ma collègue Christine Le Nabour.
Depuis vingt ans, tout a été invoqué pour autoriser des passe-droits, déroger à la règle et exclure davantage : la tradition, le caractère minoritaire des obligations et les coûts.
Au nom de ces coûts, vous avez revu à la baisse l’ambition de rendre accessibles 100 % des logements neufs. Au nom des coûts, la scolarité des enfants handicapés est accompagnée par des professionnels non formés –⁠ ou pas assez –, dépourvus de statut et mal rémunérés.
Aujourd’hui, le handicap est reconnu par la Défenseure des droits comme la première cause de discrimination. Année après année, la France est épinglée par l’ONU et l’Europe pour l’entrave persistante qu’on y observe au respect de nos droits fondamentaux. Voilà le coût du renoncement. Voilà le coût du renoncement à l’égalité des droits.
Certes, cette proposition de résolution est un symbole ; mais c’est un symbole puissant, destiné à montrer que chacun, quelle que soit sa situation, a le droit de siéger dans cette assemblée et de prendre part à notre vie démocratique.
Car l’Assemblée nationale, qui occupe ce beau bâtiment du XVIII^e siècle, n’échappe malheureusement pas aux institutions ayant pris du retard en matière d’accessibilité et d’inclusion. Malgré des progrès récents notables, des efforts restent à produire pour que la maison du peuple n’exclue pas les personnes en situation de handicap. L’accès de tous à ces lieux se heurte encore bien souvent à des normes liées au patrimoine.
De même, le règlement de notre institution a été créé, à l’image de cette assemblée, par et pour les personnes valides. L’article 63 dispose ainsi que les votes s’expriment à main levée, par assis et levé, au scrutin public ordinaire ou au scrutin public à la tribune. L’article 64 prévoit quant à lui que le vote à main levée constitue le mode de votation de droit commun en toutes matières, et qu’en cas de doute sur le résultat, il est procédé au vote par assis et levé.
Certes, la présidence de séance peut privilégier le recours au scrutin public ordinaire après une première épreuve à main levée déclarée douteuse, mais dans le cas où il s’agit de clôturer une phase de discussion, seul un vote par assis et levé permet de lever un doute.
Il en va de même en matière de peines disciplinaires : l’article 72 prévoit ainsi que la censure simple et la censure avec exclusion temporaire sont prononcées par assis et levé. Aucune autre modalité de vote n’est prévue.
Si le recours au scrutin public ordinaire est donc privilégié en cas de doute sur le résultat d’un vote à main levée, il existe donc deux cas où le règlement ne prévoit pas d’alternative au vote par assis et levé. Les personnes dans l’incapacité de se lever sont alors privées de la possibilité de participer aux scrutins concernés.
Cette situation n’a rien de théorique : je n’ai pas pu prendre part à plusieurs scrutins, malgré ma présence dans l’hémicycle. De façon totalement ubuesque, je n’ai pas non plus pu participer au vote lors de l’élection de la présidence de l’Assemblée, le 18 juillet dernier, parce que l’on refusait de descendre l’urne située en haut des escaliers.

C’est inacceptable !

Cette proposition de résolution, adoptée par la commission des lois à l’unanimité, sans modifications, est l’occasion de rappeler que la rigidité des normes qui régissent notre fonctionnement peut être excluante.
Afin d’y remédier, l’article unique supprime, dans notre règlement, les modalités de vote par assis et levé, qui sont remplacées par un scrutin public ordinaire ou par un vote à main levée.
Encore une fois, ce texte est symbolique, mais il rappelle que c’est le manque d’adaptation de l’environnement qui génère un handicap, pas la situation physique d’une personne. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR et GDR.)

Exactement !

Cela doit interroger nos pratiques et nos habitudes. L’hémicycle n’est toujours pas représentatif des 12 millions de personnes handicapées qui composent notre pays. Pour que ces bancs soient plus à l’image de notre population, il faut adopter des modalités de vote plus inclusives, mais aussi –⁠ et surtout – donner à chacun la possibilité de participer à la vie politique et de se présenter à une élection.
Quel parti peut se targuer d’accorder tous les moyens nécessaires à la pleine inclusion des candidats et candidates, des militants et militantes en situation de handicap ? Combien de députés s’assurent que leur permanence, leurs réunions et leur site internet sont totalement accessibles ? Quel parti a un siège accessible ? Quel parti peut prétendre que chaque candidat et chaque candidate a accès à l’aide humaine et technique nécessaire pour faire campagne ?
Alors qu’un cinquième de la population est en situation de handicap, seulement 0,02 % des élus de notre pays sont handicapés. Non seulement notre assemblée doit évoluer, mais, à un an des élections municipales, nos instances politiques doivent également prendre leurs responsabilités afin qu’il y ait davantage de députés, de maires et d’autres élus en situation de handicap. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR et GDR. –⁠ Mme Caroline Parmentier applaudit aussi.)
Nous avons la responsabilité de garantir l’égalité des chances au sein de nos partis pour que chacun, peu importe sa situation de handicap, puisse se porter candidat.
Cette proposition de résolution est donc une première étape, alors qu’il reste tant à faire. Je remercie Mme la présidente de l’Assemblée nationale de l’avoir signée avec moi. Je tiens à saluer aussi tous les présidents et présidentes de groupe qui ont joué le jeu et accepté de modifier le règlement de l’Assemblée.
Je formule le vœu solennel que cette proposition de résolution puisse inspirer nos collègues sénateurs et sénatrices à l’occasion de la proposition de résolution sur le règlement du Sénat qu’ils examineront en séance publique le 8 avril.
Enfin, j’ai une pensée pour la centaine d’élus en situation de handicap que compte notre pays. La majorité d’entre eux exercent leurs responsabilités à l’échelle communale. Malgré les préjugés, l’assignation et le manque de moyens, ils font bouger les lignes. Puissions-nous être plus nombreux encore l’année prochaine ! (Applaudissements sur tous les bancs. –⁠ Plusieurs députés se lèvent.)

Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que la discussion générale vaudrait explications de vote et que le temps de parole des orateurs serait fixé à deux minutes.
La parole est à M. Jean Terlier.

Après les Jeux olympiques, l’enthousiasme n’est pas retombé. Les stades étaient remplis pour encourager les para-athlètes dont des dizaines de millions de Français ont suivi les exploits à la télévision. Et après ?
Les Jeux paralympiques ont mis en lumière une contradiction. D’un côté, nous avons glorifié nos athlètes paralympiques ; de l’autre, nous constatons la persistance des problèmes d’accessibilité dont souffrent les personnes en situation de handicap.
C’est comme si nous cherchions à nous rassurer : puisque notre société n’est pas des plus accueillantes pour les personnes handicapées, nous portons aux nues les héros, les courageux et les recordmen afin de masquer nos propres carences en matière d’égalité des droits.
Et, il faut bien l’avouer, malgré de constantes évolutions, l’Assemblée nationale n’est pas encore à la hauteur de l’idéal d’égalité que nous avons gravé au fronton de la République. C’est pourquoi je remercie Sébastien Peytavie de nous donner l’occasion de faire évoluer son règlement.
La date est bien choisie, monsieur le rapporteur : non seulement la loi sur le handicap du 11 février 2005 fête ses 20 ans, mais nous fêtons aussi les 50 ans de la loi fondatrice du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées.
Je rappelle que le handicap concerne 12 millions de Françaises et de Français, ainsi que leurs 8 millions d’aidants. Il nous faut avancer point par point, faire l’économie des discours convenus et lever chacune des barrières qui empêchent encore des personnes en situation de handicap de mettre en pratique leurs droits et de participer pleinement à la vie de la société.
Le premier droit de la personne handicapée, c’est le droit à la compensation de son handicap. Ce droit est inscrit dans nos textes de loi et nous nous concentrons aujourd’hui sur sa concrétisation. Vous l’avez dit, la modification de notre règlement est un petit pas, mais c’est un pas symbolique de plus vers une société plus inclusive et solidaire.
Le groupe Ensemble pour la République votera donc sans réserve en faveur de cette proposition de résolution. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur les bancs des commissions.)

La parole est à M. Thomas Portes.

« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », écrivaient les révolutionnaires de 1789. Aujourd’hui, nous nous apprêtons à supprimer le vote par assis et levé, un mode de scrutin qui exclut celles et ceux qui ne peuvent pas se lever. La mesure est tellement évidente que l’on se demande pourquoi il a fallu attendre 2025 pour en débattre. Nous la soutenons et profitons de cette rare occasion pour dénoncer la relégation croissante des personnes en situation de handicap et le fossé grandissant entre inclus et exclus.
La France est régulièrement épinglée par l’ONU pour ses manquements en matière d’accessibilité, d’éducation et d’intégration sociale et le handicap reste la première cause de réclamation pour discrimination auprès de la Défenseure des droits. Malgré ces constats accablants, il n’y a aucune volonté politique réelle d’assurer une inclusion effective. Alors que les textes internationaux nous rappellent que le handicap n’est pas une caractéristique individuelle, mais qu’il est provoqué par l’inadaptation de l’environnement, notre société continue d’exclure les citoyens vivant avec un handicap.
Aller à l’école, se former, travailler, se loger, se soigner, se déplacer, vivre dignement : autant de droits encore inaccessibles pour un trop grand nombre de nos concitoyens ; autant d’étapes de la vie rendues pénibles par l’inaction des gouvernements successifs. L’austérité et la destruction des services publics aggravent ces inégalités. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Le mandat d’Emmanuel Macron enferme le handicap dans une vision caritative et médicale, évitant ainsi de remettre en cause les injustices structurelles de notre société.
Pourtant, la France, septième puissance économique mondiale, a les moyens d’une politique ambitieuse. La loi de 2005 a été affaiblie et la loi Elan a limité à 20 % la part des logements neufs devant obligatoirement être accessibles. Plus de la moitié des bâtiments restent inadaptés, faute de sanctions. Le montant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) demeure sous le seuil de pauvreté. Quant à l’école inclusive, on commencera à y croire le jour où le salaire moyen des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sera porté au-dessus du seuil de précarité. (Mêmes mouvements.) Le handicap n’est ni une maladie, ni une affaire privée. Il est temps de reconnaître que l’inclusion de toutes et tous est l’affaire de chacun.
Cette résolution est certes un pas nécessaire, mais elle s’inscrit dans un paysage de validisme systémique. Nous demandons l’adaptation de tous les services publics, procédures et documents à tous les types de handicap. Il faut prendre des mesures concrètes et le vote de cette proposition de résolution n’absout personne dans cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur les bancs des commissions. –⁠ Mme Cyrielle Chatelain et M. André Chassaigne applaudissent également.)

La parole est à Mme Marie-José Allemand.

Cette proposition de résolution nous est soumise alors que l’année 2025 marque le 20^e anniversaire de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette loi portait en elle une grande ambition, celle d’ériger en principes l’égalité des droits et l’accessibilité à la vie citoyenne des personnes en situation de handicap.
Vingt ans après, de nombreux obstacles subsistent et, dans bien des cas, les personnes en situation de handicap restent entravées dans leur quotidien, tant en matière d’accessibilité que d’inclusion. L’Assemblée nationale n’échappe pas à ces retards et certaines de nos règles ne sont plus adaptées.
Supprimer la possibilité de voter par assis et levé relève certes du symbole, mais certains symboles comptent et je crois nécessaire que notre assemblée montre l’exemple en garantissant des modalités de vote qui n’excluent aucun de ses membres. Je veux saluer et remercier notre collègue et rapporteur, Sébastien Peytavie, qui est à l’origine de cette proposition de résolution et qui, depuis son élection en juin 2022, a su mettre en lumière le manque d’accessibilité de notre institution, nous forçant à prendre conscience du chemin qu’il reste à parcourir pour assurer la pleine égalité des personnes en situation de handicap.
La proposition de résolution nous rapproche de cet objectif, et c’est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés la soutiendra sans réserve. Nous formons le vœu que notre assemblée poursuive ce travail en faisant évoluer d’autres règles peu inclusives. Il serait par exemple souhaitable de modifier les modalités de vote à la tribune de l’hémicycle, utilisé notamment pour l’élection du président de l’Assemblée nationale, afin de garantir à chaque député qu’il puisse déposer en personne son bulletin dans l’urne, indépendamment de tout handicap qui empêcherait l’accès à la tribune. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur les bancs des commissions.)

La parole est à M. Olivier Marleix.

Dans un discours prononcé au lendemain de l’adoption de la loi du 11 février 2005, Jacques Chirac, pour qui le handicap fut un engagement constant, eut ces mots si simples et si justes : « Le handicap fait partie de la vie. Pourtant, […] cette réalité n’est toujours pas pleinement acceptée. » Oui, le handicap fait partie de la vie. Tant qu’il ne nous touche pas personnellement, nous avons tendance à croire que le handicap, c’est les autres. C’est une réalité qui est autre, qui n’est pas nôtre. Pourtant, elle peut le devenir à tout moment, au lendemain d’un accident, au contact d’un parent vieillissant, d’un enfant, d’un ami, d’un proche, quel qu’il soit. Oui, le handicap fait partie de la vie, de nos vies.
C’est d’abord notre regard intime sur les vulnérabilités qui doit évoluer et, en conséquence, c’est le souci de l’égalité des droits qui doit s’imposer partout. Pour un regard extérieur, la suppression du vote par assis et levé pourrait sembler anecdotique. Et pourtant, qui aurait pu croire que, dans cette Assemblée nationale qui s’enorgueillit d’avoir voté les lois si importantes de 1975, de 1987 et de 2005, qui ont tant fait progresser les choses, nous pratiquions nous-mêmes une discrimination qui n’a rien fait de moins que priver un député de l’exercice de son droit de vote ?
Merci donc à notre collègue Sébastien Peytavie, dont le sourire, la bonne humeur, l’intelligence et la détermination sont toujours au rendez-vous pour nous faire progresser. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR, EPR, SOC, EcoS, Dem et LIOT.) Il l’a fait, récemment encore, en proposant la prise en charge intégrale des fauteuils roulants. Merci à lui de nous offrir, avec cette proposition de résolution, l’occasion de nous amender et de supprimer une de ces discriminations ordinaires qu’aucun citoyen ne doit subir.
La leçon qu’il faut retenir, c’est qu’il y a partout des discriminations et des atteintes à l’égalité entre les citoyens. Le valide a la chance de ne pas les voir, tant qu’il n’y est pas personnellement confronté, mais il doit apprendre à changer son regard, à s’ouvrir à l’autre et à la différence s’il veut changer la réalité. Et il reste tant à faire ! Parce qu’il a entendu cette leçon, le groupe Droite républicaine votera cette proposition de résolution avec conviction. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et Dem ainsi que sur les bancs des commissions.)

La parole est à M. Pouria Amirshahi.

Je m’associe, au nom du groupe Écologiste et social, aux remerciements qui ont été adressés à Sébastien Peytavie.
Supprimer le vote par assis et levé, c’est mettre fin à un système dans lequel on avait tendance à considérer que seuls les valides étaient aptes à prendre des décisions. Du reste, si Sébastien Peytavie n’avait pas déposé cette proposition de résolution, qui sait si nous aurions eu l’idée de le faire ? Il importe à la fois de consacrer la fin de cette disposition et la légitimité de ceux qui, parce qu’ils sont concernés, mènent ce combat.
Puisque ce texte fait l’unanimité, je me permettrai d’élargir un peu la focale et de parler d’une façon plus générale du handicap, qui mine encore notre société et la vie de millions de gens, malgré les promesses faites en 2005. Il reste un défi majeur pour toutes celles et tous ceux qui veulent vivre dignement, aller à l’école et travailler comme les autres.
De quoi parle-t-on, au fond ? De reconnaître l’existence sociale des personnes en situation de handicap, car c’est cette existence sociale qui est niée. Il faut, avec vigueur et au-delà de ce qui nous réunit aujourd’hui, prendre date pour faire mieux et plus pour toutes les personnes en situation de handicap, de façon inclusive, partout dans l’espace public. C’est un élu de Paris qui vous le dit : il reste beaucoup d’efforts à faire dans notre capitale.
Il faut agir pour tous les types de handicap, y compris pour le handicap mental, qui ne fait pas encore suffisamment l’objet d’une prise en considération collective. Il faut mieux le prendre en charge, mais aussi mieux accompagner les aidantes et les aidants, à qui nous devons témoigner notre reconnaissance et notre gratitude. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et DR, ainsi que sur les bancs des commissions.)

La parole est à Mme Anne Bergantz.

Il y a vingt ans, notre assemblée adoptait dans cet hémicycle la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap. Cette loi fixait des ambitions élevées pour faire avancer notre société vers l’égalité des droits. En vingt ans, nous avons évidemment progressé, mais il reste fort à faire. Et chacun de nous peut et doit participer à l’inclusion des personnes handicapées. C’est un projet de société, ce doit être l’ambition de toute une nation.
C’est dans ce contexte, monsieur le rapporteur, que votre proposition de résolution offre à l’Assemblée nationale l’occasion de donner l’exemple en rendant son propre règlement plus inclusif. Ce dernier est censé garantir à chaque député la possibilité d’exercer pleinement son mandat, quelle que soit sa condition. Et pourtant, l’article 63 contredit ce principe, en faisant du vote par assis et levé l’un des trois modes de votation possible lors de nos débats.
Comment justifier que des membres de notre assemblée, actuels ou futurs, soient exclus de l’une des modalités de délibération inscrites dans notre règlement, simplement parce qu’ils ne sont pas en mesure de se lever ? Il est temps d’affirmer qu’être en situation de handicap ne doit jamais être une entrave à la participation citoyenne, à la possibilité de s’exprimer ou de délibérer, et certainement pas ici, à l’Assemblée nationale.
Pour ce faire, joignons les actes aux paroles et supprimons le vote par assis et levé de notre règlement. Je rappelle que la disparition de ce mode de délibération n’entravera en rien la fluidité de nos débats, puisqu’il peut aisément être remplacé par le scrutin public ordinaire.
Le groupe Démocrates, qui se félicite du consensus qui s’est manifesté à ce sujet, votera évidemment pour la modification du règlement de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur les bancs des commissions. –⁠ M. Patrick Hetzel applaudit également.)

Sur l’article unique, je suis saisie par le groupe Écologiste et social d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. François Gernigon.

Le droit de vote est l’essence même de notre mandat. Il est l’instrument par lequel chaque député participe à la décision collective et représente la voix de ses concitoyens. Pourtant, le règlement de notre assemblée maintient une procédure qui, de fait, empêche certains élus d’exercer pleinement ce droit.
Le vote par assis et levé repose sur une gestuelle simple, presque anodine pour beaucoup d’entre nous. Mais, pour d’autres, cette exigence physique constitue une véritable barrière. Comment pouvons-nous, en 2025, tolérer qu’un député se retrouve en difficulté pour exprimer son choix, simplement parce que notre institution n’a pas su s’adapter ?
Soyons cohérents avec les principes que nous défendons. Depuis des années, nous exigeons des collectivités, des entreprises, des services publics, qu’ils garantissent l’accessibilité pour tous. Pourtant, notre propre fonctionnement reste marqué par des pratiques qui ne respectent pas cet impératif. L’Assemblée nationale doit être exemplaire. Elle doit montrer que l’inclusion n’est pas un slogan, mais une exigence qui s’impose à tous, y compris à nous-mêmes. Voter cette proposition de résolution, ce n’est pas seulement moderniser nos règles. C’est affirmer une conception exigeante de la démocratie, une démocratie où chaque voix compte, sans distinction, sans restriction.
Nous avons aujourd’hui l’occasion de faire franchir à notre assemblée une étape nécessaire, afin qu’elle soit à la hauteur de ses engagements : le groupe Horizons & indépendants votera en faveur du texte. Merci, Sébastien, de ton engagement en faveur des personnes handicapées ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et LIOT ainsi que sur les bancs des commissions.)

La parole est à Mme Martine Froger.

Vingt ans après la loi du 11 février 2005, force est de constater que l’obligation d’accessibilité reste insuffisamment respectée. Plus de 12 millions de Français sont pourtant concernés ! L’élection de députés en situation de handicap a fait ressortir le retard pris en la matière par notre assemblée. Au-delà de la question des travaux de modernisation des bâtiments, certaines de nos procédures présentent des difficultés : le vote en tribune, par exemple lors de l’élection du président de l’Assemblée, ou le vote par assis et levé, objet de ce texte. L’Assemblée nationale étant tenue à une obligation de résultat en matière d’accueil et d’inclusion des personnes en situation de handicap, il n’est plus acceptable que certains collègues ne puissent participer à ces votes dans de bonnes conditions.
Cette proposition de résolution vise à supprimer le vote par assis et levé, de toute façon peu utilisé, ce qui aura pour effet de dépoussiérer nos procédures : le groupe LIOT soutient pleinement cette avancée et tient à saluer le rapporteur pour son initiative. Nous voterons sans réserve en faveur du texte. Poursuivons notre travail de longue haleine en vue de l’intégration dans la société des personnes porteuses de handicap ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR et sur les bancs des commissions.)

La parole est à M. André Chassaigne.

Disons-le d’emblée, ce texte a tout notre soutien. Nous remercions Sébastien Peytavie de ne pas s’être résigné à un fonctionnement tel que notre institution peut, contre son gré, exclure ; sa proposition de résolution a du reste le mérite de nous amener à nous interroger sur certaines coutumes, certains codes socioculturels, par exemple le fait que nous nous levons lorsque la présidente ou le président de séance entre dans l’hémicycle.
Parce que nous ne sommes pas personnellement confrontés à la difficulté, nous ne mesurons pas toujours que tel mode de fonctionnement, tel aménagement, est inadapté aux personnes handicapées : notre assemblée n’échappe pas plus à ce constat que la société dans son ensemble. C’est pourquoi, en 2018, un groupe de travail avait étudié la prise en compte du handicap dans le fonctionnement de l’Assemblée nationale et formulé de nombreuses propositions, qui restent d’actualité. Nous ne minimisons pas pour autant les efforts de l’institution, et saluons la disponibilité dont fait preuve le personnel de l’Assemblée pour aider les personnes en situation de handicap. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, EPR, LFI-NFP, SOC et EcoS. –⁠ M. José Beaurain applaudit également.)
Cependant, nous appelons de nos vœux les progrès qui ne nécessitent pas de modification du règlement. Il nous faudrait la même unanimité pour adapter celui-ci à l’évolution de la composition de notre assemblée : nous ferons plus tard des suggestions en ce sens, car il eût été malvenu de se saisir de cette proposition de résolution pour préconiser les modifications structurelles qui débarrasseraient notre règlement de ses procédures au service du parlementarisme rationalisé. Par conséquent, nous vous demandons, madame la présidente, de consentir à ce chantier urgent, auquel nous vous savons favorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur les bancs des commissions.)

La parole est à M. Éric Michoux.

L’occasion nous est offerte d’envoyer un message fort, de montrer à nos concitoyens que nous tenons compte de l’impérieuse nécessité de faire évoluer l’Assemblée en dépoussiérant son règlement afin qu’il s’adapte au mieux à notre diversité ; nous pouvons d’ailleurs nous réjouir que cette mesure, au-delà des clivages politiques, soit plébiscitée par tous les groupes. Notre hémicycle étant ouvert à tous sans discrimination, sans différence entre les situations personnelles, notre devoir consiste à faire en sorte que chaque élu puisse travailler dans de bonnes conditions. Adapter notre règlement, c’est renforcer la légitimité de cette enceinte. Il s’agit d’une proposition de bon sens : le groupe UDR votera en sa faveur.
Ce texte a mis en évidence les difficultés que rencontrent, pour accéder à notre institution, les personnes souffrant de problèmes de mobilité. Ne pourrions-nous aller plus loin, prendre en compte tous les handicaps, visuels, auditifs ou autres ? Je pense à José Beaurain : merci à lui, et surtout aux huissiers qui l’aident quotidiennement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Dem. –⁠ MM. Xavier Breton et François Gernigon applaudissent également.) Plus largement, nous ne pouvons que déplorer le manque d’accessibilité des services publics, des transports, au sujet duquel la France a été épinglée par l’Union européenne. Beaucoup reste à faire : il importe que le gouvernement agisse, au-delà des effets d’annonce, afin que la différence devienne une force. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

La parole est à M. Emeric Salmon.

Depuis des années, nombre d’efforts sont faits en vue de mieux tenir compte des situations de handicap. Tous les pans de la société s’adaptent ; lorsque cela suscite des résistances, le législateur sait intervenir, notamment par la loi de 2005, afin de débloquer la situation. Notre institution a également évolué, quoique, parfois, avec un certain retard sur la société civile. Votre arrivée, monsieur le rapporteur, et celle de mon collègue José Beaurain ont permis que s’impose tout naturellement la nécessité de prendre en considération les réalités du handicap. Nous avons tous compris que votre proposition de résolution ferait l’unanimité : il est évident que tout doit être mis en œuvre pour que chaque député puisse exercer son mandat sans jamais se sentir gêné, entravé, que ce soit dans le cadre de son travail préparatoire, en commission ou dans l’hémicycle.
Permettez-moi seulement, puisque je n’ai pas obtenu de réponse en commission des lois, de réitérer la suggestion d’inscrire dans notre règlement qu’à chaque début de législature, le bureau de l’Assemblée est souverain en vue d’ajuster notre mode de fonctionnement aux contraintes d’un handicap non encore prévu, sans qu’il soit nécessaire de mettre systématiquement aux voix de nouvelles modifications du règlement. Que se passerait-il, par exemple, en cas d’élection d’un député atteint de surdité complète ? L’Assemblée devrait immédiatement s’adapter en vue de garantir à ce collègue, aussi légitime que tout autre, la possibilité d’une pleine et entière participation aux travaux des commissions ainsi qu’aux séances publiques. Voilà, chers collègues, une piste de réflexion qui pourrait aboutir à l’assentiment de tous.
En guise de conclusion, je vous confirme que le groupe Rassemblement national votera pour la suppression du vote par assis et levé. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La discussion générale est close.

J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de résolution.

Je mets aux voix l’article unique de la proposition de résolution.

(Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        183
        Nombre de suffrages exprimés                183
        Majorité absolue                        92
                Pour l’adoption                183
                Contre                0

(L’article unique est adopté, ainsi que l’ensemble de la proposition de résolution.)
(Applaudissements sur tous les bancs.)

Bravo, monsieur le rapporteur !

Suspension et reprise de la séance

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à quinze heures quarante, est reprise à quinze heures quarante-cinq.)

La séance est reprise.

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury et plusieurs de ses collègues appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine (n^os 916, 940, 1001).

La parole est à M. Laurent Mazaury, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Je tiens avant toute chose à saluer M. l’ambassadeur d’Ukraine, qui nous honore de sa présence en cette importante journée. (Sur tous les bancs, les députés, dont beaucoup se sont levés, applaudissent longuement en se tournant vers les tribunes du public.)
Lorsque fut déposée cette proposition de résolution européenne, que nous sommes plus d’une cinquantaine de députés, membres de différents groupes, à soutenir, je n’imaginais pas qu’autant de rebondissements surviendraient avant son examen en séance publique, et qu’elle serait si tragiquement d’actualité.
J’accueille avec soulagement la décision américaine de revenir sur la suspension de l’aide militaire à l’Ukraine. Néanmoins, ces changements de position suscitent une incertitude susceptible de mettre à mal une paix durable. Nous devons donc rester en alerte et vigilants.
Cette proposition a été débattue par deux fois, d’abord en commission des affaires européennes, puis en commission des affaires étrangères. À la suite de ces échanges de qualité, très constructifs –⁠ je remercie à cet égard mes collègues commissaires –, je rappellerai quelques éléments relatifs à certains points qui y ont été soulevés.
Je parlerai d’abord des actifs russes, qui ont défrayé la chronique mais ne sont concernés que par un seul des soixante-douze alinéas que contient notre proposition de résolution. Lors de l’examen du texte en commission des affaires européennes, l’amendement n^o 14 défendu par notre collègue Thierry Sother a été adopté contre mon avis. Il proposait non seulement d’utiliser les intérêts des actifs russes mais également ces actifs eux-mêmes. (M. Pierre Pribetich applaudit.) Si je doutais alors qu’il fût juridiquement possible d’instaurer un tel dispositif, je n’ai aujourd’hui plus aucun doute et je valide entièrement cette option.
J’ai changé d’avis pour deux raisons. D’abord, si l’immunité des biens d’un État souverain, qui comprennent les actifs de sa banque centrale, est notamment garantie par la Convention des Nations unies sur l’immunité juridictionnelle des États et de leurs biens, ce qui rend a priori illégale l’utilisation des actifs russes gelés, cette illégalité peut être contestée en vertu de la doctrine dite des contre-mesures, qui est intégrée au droit international coutumier.
Ensuite, un tel dispositif a déjà été utilisé à plusieurs reprises par des États différents dans le passé, y compris dans un passé proche. Ainsi, en février 2022, le président Joe Biden a pris un décret permettant la saisie des avoirs de la banque centrale afghane déposés aux États-Unis, soit près de 7 milliards de dollars. En outre, en avril 2024, les États-Unis ont adopté une disposition législative autorisant la saisie des actifs russes gelés, bien qu’elle n’ait pas été appliquée jusqu’ici. Au besoin, je tiens d’autres exemples à votre disposition.
Par ailleurs, l’adhésion de l’Ukraine à l’Europe a fait l’objet de nombreux débats, relatifs en particulier au fait que le texte proposait de « faciliter » cette adhésion afin qu’elle aboutisse dans les meilleurs délais. Si la rédaction actuelle de la résolution précise bien que l’Ukraine devra respecter les critères d’adhésion en vigueur, j’ai déposé un amendement, le n^o 25, visant à réécrire l’alinéa concerné afin de le clarifier et de réduire les possibilités de divergence ou d’interprétation, dans la suite de nos différents travaux en commission. Cette réécriture ne remet aucunement en cause mon souhait de voir l’Ukraine nous rejoindre, dans le strict respect des conditions d’adhésion à l’Union européenne.
J’en viens enfin à l’Otan. Certains ont reproché au texte d’en appeler à une extension à l’Ukraine des garanties prévues à l’article 5 du traité de l’Atlantique Nord, alors que l’Ukraine n’est pas à ce jour membre de l’Otan. Ce n’était pas du tout l’objet de l’alinéa en question. J’ai également déposé un amendement, le n^o 29, visant à le clarifier. Il s’agit, pour assurer une paix durable à l’Ukraine, mais également dans une démarche de sécurité collective, d’étendre immédiatement nos garanties de sécurité à ce pays, indépendamment de son éventuelle future adhésion à l’Otan, dans le respect du droit international et du principe de souveraineté des États. Nous aurons tout à l’heure l’occasion d’échanger plus avant à ce sujet.
Je souhaite revenir sur l’impératif existentiel qui nous incombe de ne pas reproduire les erreurs du passé. Nous le savons –⁠ je l’ai dit à de nombreuses reprises –, si nos garanties de sécurité ne sont pas assez fortes, la Russie continuera à nous menacer et à revendiquer, plus globalement, une sphère d’influence sur son étranger proche, comme le président Poutine l’a indiqué à plusieurs reprises.
Ne reproduisons pas le schéma qui s’est déployé lors de la seconde guerre mondiale ou, plus récemment, lors de l’annexion de la Crimée. Il ne faudrait pas voir s’appliquer à la Russie la phrase d’Henri de Kérillis, l’un des seuls en France à avoir dénoncé le traité de Munich en 1938. Je le cite : « Cette paix consacre le triomphe d’Hitler, c’est-à-dire à la fois celui de l’Allemagne et celui du fascisme international. » Nous connaissons la suite !
Souvenons-nous des conséquences de nos décisions passées ! Ensemble, disons non à l’esprit de Munich qui plane parfois au-dessus de nous ! Ne laissons pas les oblasts de Kherson, Zaporijjia, Donetsk, Louhansk, Kharkiv et Mykolaïv rentrer dans l’histoire comme les Sudètes de 1938, avec la suite funeste que nous connaissons.
Si la guerre n’est plus aux portes de la France mais de l’Europe, nous devons considérer que c’est la même chose : il s’agit bien là de nos frontières ! Voilà une grande différence qui sépare notre époque de 1938 : nous, Européens et Français, tendons à être plus soudés que jamais. Merci, monsieur Trump !
L’annonce par la Commission européenne d’un plan de 800 milliards d’euros visant à nous réarmer collectivement et de manière concertée montre que nous voulons nous défendre ensemble ! Si nous ne faisons pas bloc, il nous sera difficile d’agir contre les géants russe et, parfois –⁠ j’espère me tromper –, américain. Aller à l’encontre de l’Europe, c’est donc aller à l’encontre des intérêts de la France, n’en déplaise à certains. Notre dissuasion nucléaire constitue également un élément majeur de notre sécurité collective mais surtout, évidemment et en premier lieu, nationale.
J’en reviens au sujet précis qui nous réunit aujourd’hui. La semaine dernière, dans cet hémicycle, lors du débat sur l’Ukraine, j’accusais. Aujourd’hui, par cette proposition de résolution européenne, je condamne, j’appelle à la paix, à une justice forte, à une souveraineté retrouvée.
Je tiens à rappeler à nos collègues qui n’ont pas voté cette résolution en commission –⁠ j’espère qu’ils le feront aujourd’hui – qu’elle comporte soixante-douze alinéas et en comportera peut-être davantage à la suite de nos débats. Il ne s’agit donc pas seulement des actifs russes, de l’adhésion de l’Ukraine à l’Europe ou de l’extension des garanties de sécurité en dehors de l’Otan. Il s’agit aussi de condamner les crimes abominables commis en Ukraine –⁠ je pense par exemple au sort des enfants –, qui marqueront des générations entières ; de condamner le non-respect des droits humains les plus élémentaires et du droit international ; d’appeler à la construction d’une paix solide qui, outre qu’elle protégera l’Ukraine de futures agressions, devra également nous protéger, nous, Européens et Français. C’est pourquoi l’avenir de l’Ukraine et, par extension, celui de l’Europe ne peuvent se décider ni à Washington ni à Moscou !
Enfin, cette proposition réaffirme notre soutien indéfectible aux Ukrainiens et leur promet réparation et reconstruction. Le message suivant est pour eux : peuple ukrainien, nous vous soutenons, nous ne vous oublions pas, nous ne vous laisserons pas tomber, nous vous accompagnerons dans la reconnaissance des crimes que vous avez subis, jusqu’à ce que justice soit faite et au-delà.
Pour toutes ces raisons, je vous appelle à voter avec moi pour cette proposition de résolution ! Entrons ensemble dans l’histoire, disons non au retour du fascisme sur notre continent, non aux dirigeants d’un autre siècle, avec leurs plans d’expansion que nous pensions rangés avec les heures sombres au plus profond de nos livres d’histoire, et oui à la France, oui à l’union des pays et des peuples européens ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, GDR, LIOT et UDR.)

La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

Je vous prie de bien vouloir excuser Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, qui est en partance pour le Canada en vue de participer au G7 qui s’y tiendra, et Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe, qui se trouve à Strasbourg pour y participer à la réunion plénière du Parlement européen.
Nos échanges font suite aux débats qui se sont tenus à l’Assemblée nationale et au Sénat la semaine dernière, en application de l’article 50-1 de la Constitution. Ces échanges de grande qualité ont donné lieu, comme l’a indiqué le premier ministre, à une véritable discussion stratégique, à la hauteur des enjeux essentiels relatifs à la sécurité de la France et de l’Europe auxquels nous faisons face actuellement.
Attaché à l’association régulière et transparente des parlementaires au traitement des questions internationales, le gouvernement apprécie la poursuite de ces échanges dans le cadre de l’examen de cette proposition de résolution, dont nous partageons pleinement l’objectif principal, qui est d’affirmer plus que jamais notre entier soutien à l’Ukraine face à la guerre d’agression qu’elle subit depuis plus de trois ans et que d’aucuns sont parfois tentés de relativiser. Je salue les formulations claires, justes et équilibrées employées par le rapporteur, qui a su adopter la position de prudence nécessaire à certains égards à la préservation de la sécurité juridique des Européens et de la sécurité financière de nos concitoyens.
Notre débat intervient alors que la situation est plus évolutive que jamais, au lendemain d’une importante session de négociation qui s’est tenue à Djedda entre les États-Unis et l’Ukraine. Cette réunion a abouti à la publication d’un communiqué conjoint par lequel l’Ukraine accepte la proposition américaine d’un cessez-le-feu reconductible de trente jours. La partie américaine soumettra la même proposition aux autorités russes. Dans ce cadre, les États-Unis ont annoncé la levée de la suspension de leur assistance à l’Ukraine en matière de sécurité et d’échange d’informations. Les États-Unis et l’Ukraine souhaitent également travailler à des mesures humanitaires de confiance, portant notamment sur les échanges de prisonniers et le retour des enfants ukrainiens déplacés de force.
La France salue cette avancée, cohérente avec les efforts du président de la République visant à promouvoir une trêve accompagnée de mesures de confiance, première étape en vue d’une paix juste et durable assortie de garanties de sécurité pour l’Ukraine.
À cet effet, nos autorités ont multiplié ces dernières semaines les contacts et les initiatives, entre Européens et plus largement avec tous nos alliés, avec les États-Unis et avec l’Ukraine. La France a joué tout son rôle pour contribuer à ce résultat. Le communiqué conjoint souligne que l’Ukraine a réitéré le besoin de voir ses partenaires européens impliqués dans le processus de paix.
La France continuera d’apporter son soutien aux États-Unis dans ses efforts, en gardant à l’esprit les objectifs réaffirmés lors du dernier Conseil européen du 6 mars : pas de négociations sur l’Ukraine sans l’Ukraine ; pas de négociations sur la sécurité européenne sans la participation de l’Europe ; toute trêve et tout cessez-le-feu doivent avoir lieu dans le cadre du processus menant à un accord de paix global ; tout accord de paix doit s’accompagner de garanties de sécurité robustes et crédibles pour l’Ukraine ; le respect de l’indépendance, de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de celle-ci doit être assuré.
Nous appelons la Russie à saisir cette occasion et à mettre un terme à sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Nous resterons aux côtés de l’Ukraine pour garantir que cette paix ne soit pas sa capitulation, qu’elle soit juste et durable et surtout qu’elle ne permette pas à la Russie de renouveler son agression dans le futur.
Hier, sous l’impulsion du président de la République, les chefs d’état-major d’une trentaine de pays alliés se sont réunis à Paris pour commencer à élaborer un plan visant à définir des garanties de sécurité crédibles pour l’Ukraine en cas de paix avec la Russie.
C’est dans ce contexte évolutif que je voudrais rappeler ce que nous sommes parvenus à faire en faveur de l’Ukraine depuis le début de la guerre. Depuis trois ans, en Européens, nous avons prouvé que nous étions capables de faire front ensemble, parce qu’avec le destin de l’Ukraine, c’est notre sécurité qui est en jeu. Nous devons désormais poursuivre la construction de notre autonomie stratégique, comme le président de la République le martèle depuis l’agenda de Versailles.
Depuis trois ans, nous n’avons eu de cesse de repousser les limites de ce que l’on pensait possible en réinventant nos instruments, en innovant et en proposant de nouveaux axes et de nouvelles idées. Ainsi, l’Union européenne et ses États membres ont apporté un soutien collectif d’environ 134 milliards d’euros à l’Ukraine depuis le début du conflit, qui inclut des volets militaire, économique, financier, humanitaire et d’accueil des réfugiés. Nous sommes le premier bailleur de l’Ukraine, devant les États-Unis.
Notre soutien militaire allie la formation –⁠ plus de 73 000 soldats ont été formés dont 15 000 par les armées françaises – à la cession de matériels –⁠ canons Caesar, chars AMX-10 RC, véhicules de l’avant blindé servant au transport de troupes, missiles Scalp, munitions de tous calibres, jusqu’aux Mirage 2000-D utilisés avec succès par les forces ukrainiennes il y a quelques jours pour contrer un lancer de missiles par la Russie.
Notre aide civile et économique est complète, adaptable et innovante, grâce à l’aide de nos entreprises, au soutien de tous les acteurs de la société civile française et au vote par la représentation nationale d’instruments novateurs, comme le fonds de soutien de 200 millions d’euros qui bénéficie à la fois à nos entreprises et à la reconstruction de l’Ukraine.
Nous avons réussi à créer des instruments inédits mettant à contribution les avoirs souverains immobilisés de la fédération de Russie au service de notre soutien à l’Ukraine. Depuis l’accord du G7 de juin 2024, les profits d’aubaine générés du fait de l’immobilisation de ces avoirs servent de garantie au financement de l’initiative du G7 relative aux prêts agréés de 50 milliards de dollars consentis à l’Ukraine, dits prêts ERA (Extraordinary Revenue Acceleration Loans for Ukraine). La France contribue à cette initiative par l’intermédiaire de l’Union européenne, dont la part de prêts s’élèvera à 18,1 milliards d’euros, décaissés en 2025.
Les propositions de la Commission européenne endossées par le Conseil européen du 6 mars constituent une traduction opérationnelle dans le domaine de la défense de l’autonomie stratégique promue par la France depuis l’agenda de Versailles de la présidence française de 2022. Les nouveaux axes et les nouveaux instruments de financement permettront à l’UE de garantir son autonomie en matière de défense et de pérenniser notre capacité de soutien à l’Ukraine.
Mesdames et messieurs les députés, il y a trois ans, la France, avec ses partenaires européens, a résolument décidé d’apporter son soutien à l’Ukraine, pour la défense de sa liberté comme de la sécurité européenne. Nous devons aujourd’hui, alors que nous vivons un tournant historique, poursuivre nos efforts, en nous montrant unis en Européens, déterminés à soutenir l’Ukraine, à nous protéger et à défendre nos valeurs et nos intérêts de sécurité. C’est dans cet esprit que le gouvernement soutient cette proposition de résolution, dont il approuve pleinement les termes, l’équilibre et les objectifs. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)

La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.

Face à la gravité de la situation à laquelle nous sommes confrontés, je souhaite rappeler les mots d’Albert Camus recevant son prix Nobel en 1957 : « Chaque génération, sans doute, se croit vouée à refaire le monde. La mienne sait pourtant qu’elle ne le refera pas. Mais sa tâche est peut-être plus grande. Elle consiste à empêcher que le monde se défasse. »
Mes chers collègues, qui peut aujourd’hui avoir l’ombre de l’esquisse du moindre doute face à la menace existentielle qui pèse sur l’Europe, y compris sur la France ? Quand on est français, que l’on a le souvenir de deux guerres mondiales, que l’on est fier de son pays, fier de son héritage construit trop souvent dans le sang, il ne peut y avoir aucun doute : on se doit de soutenir cette résolution, de soutenir l’Ukraine.

Sinon, on n’est pas français ? Ces propos sont scandaleux !

Notre devoir est là : empêcher que ne se défasse notre modèle de société multilatérale, solidaire, démocratique et respectueux des libertés publiques.
Je suis né en Alsace. Chez nous, toutes les familles ont connu la guerre, la souffrance et le sacrifice, mais aussi vécu la Libération. Jamais nous n’avons oublié le prix de la paix, le prix de la liberté et celui de l’État de droit.
Aujourd’hui, la Russie nous défie.
Il faut en priorité faire taire les armes pour que cessent les massacres. Depuis hier, un nouvel espoir existe et nous devons nous en réjouir.
Ensuite, il s’agit d’assurer la pérennité de notre modèle et par là même celle du monde libre. Aujourd’hui, d’Australie, de Moldavie, du Canada, des Pays-Bas ou de bien d’autres pays, des voix s’élèvent à travers le monde pour louer le leadership de la France. Nous devons le rappeler ensemble : jamais une paix injuste, instable et violant le droit international ne doit être acceptée. Il nous faut faire de l’Ukraine un pays souverain et suffisamment fort pour qu’il ne soit plus attaqué : c’est cela, la première garantie de notre propre sécurité et de notre propre protection.
Pour ce faire, nous devons renforcer notre soutien à l’Ukraine sur tous les fronts : militairement –⁠ et la réunion d’hier entre le chef de l’État et les chefs d’état-major de plus de trente nations a démontré la mobilisation d’un grand nombre de pays pour la défense du modèle multilatéral et de respect du droit international ; économiquement, par la mobilisation de moyens jamais atteints à ce jour ; diplomatiquement, en imposant la présence sans équivoque de l’Europe aux négociations ; stratégiquement, en consolidant des garanties de sécurité pour l’Ukraine et par là même les conditions d’une paix durable.
Il est plus clair que jamais que l’Europe est notre force et notre principal bouclier. Cette proposition de résolution, à l’initiative de notre collègue Mazaury, fait la fierté de la commission des affaires étrangères et je remercie tous ses membres d’avoir accepté mon souhait de l’examiner en urgence. Je tenais en effet à ce que notre assemblée s’en saisisse au plus vite, et je ne peux imaginer qu’elle ne soit adoptée aujourd’hui.
Toutefois, notre soutien n’empêche pas la vigilance, l’exigence en matière de libertés publiques : il faut veiller à ce que le pluralisme soit garanti durablement en Ukraine et que toutes les sensibilités y soient représentées. À cet égard, il peut y avoir actuellement un certain nombre de doutes qui restent à lever.
Mais aujourd’hui, notre objectif est clair : bloquer Poutine en Ukraine, bloquer son armée, bloquer ses idées. Le seul moyen de réussir est de maintenir l’unité nationale et l’unité européenne. Dès lors, il me paraît inconcevable que tous les groupes parlementaires de cette assemblée, qui se disent fiers de leur pays et de ses valeurs, et qui disent vouloir défendre la France, ne fassent pas l’unité derrière cette résolution.

Il a raison !

Mes chers collègues, en votant cette résolution, c’est la France, la paix et la liberté que vous défendrez. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur les bancs de la commission.)

La parole est à M. le président de la commission des affaires européennes.

Depuis plus de trois ans, la guerre fait rage en Ukraine, c’est-à-dire près de nous, en Europe, sur notre continent. Il y a trois ans, Vladimir Poutine a entraîné la Russie dans une guerre totale. Depuis lors, les combats font rage et les Ukrainiens luttent pour leur survie et pour leur liberté face à une offensive d’une violence inouïe frappant indistinctement les cibles civiles et militaires. Ce sont des enfants, des femmes et des hommes innocents qui sont les victimes des chars, des missiles et des tirs de l’armée russe. À Izioum, à Boutcha et dans tant d’autres localités à travers l’Ukraine, les crimes de guerre des soudards de Poutine sont nombreux. Des milliers de vies sont perdues, des villes entières détruites, des milliers d’enfants ukrainiens déportés et russifiés de force… Pourtant, le peuple ukrainien tient bon ! Il défend son territoire, son existence et ses droits, et même, ne l’oublions jamais, la sécurité de toute l’Europe.
La portée du vote auquel nous allons procéder aujourd’hui est particulièrement chargée de sens et de gravité, car nous sommes confrontés à la situation la plus incertaine que l’Europe a connue depuis des décennies. Jamais, en effet, dans notre histoire récente, nous n’avions vu une puissance belliqueuse, impérialiste et révisionniste la menacer avec autant de virulence. Jamais non plus nous n’avions vu notre allié historique, les États-Unis d’Amérique, marquer avec autant de brutalité son désengagement du continent européen. Ce qui se décide actuellement concerne bien évidemment la sécurité des Ukrainiens et même leur survie, mais aussi, j’en suis convaincu, la sécurité de toute l’Europe et donc de la France.
J’entends parfois les commentateurs dire qu’au fond, ce genre de résolution n’est que symbolique, que tout cela n’a que peu d’importance et que le sort du monde, donc celui de la France, de l’Europe ou de l’Ukraine, serait décidé ailleurs. Je crois que c’est précisément l’inverse. Car ce dont nous débattons avec ce texte, ce sont les choix dont dépend l’avenir de la France, ceux qui permettront de garantir une paix durable sur notre continent et donc aussi et surtout en Ukraine, ceux qui doivent assurer notre sécurité, notre indépendance et notre souveraineté, ceux grâce auxquels nos enfants pourront vivre sur un continent libre, prospère et sûr, tel que nous le connaissons depuis la fin de la seconde guerre mondiale.
Ouvrons les yeux : autour de nous, les menaces se multiplient. La Russie n’est pas belliqueuse qu’avec l’Ukraine ; elle est plus qu’une menace pour l’Europe, contre laquelle elle est déjà entrée en guerre : une guerre sournoise, dissimulée, une guerre hybride faite de désinformation, de manipulations et de tentatives de déstabiliser nos démocraties. Nous en mesurons chaque jour les effets et la France, dans ce combat, est en première ligne. Dans cette guerre, la Russie bénéficie à travers le monde, et même en France, de relais –⁠ y compris, désormais, dans certains médias : ce sont les tenants d’un nationalisme de soumission, qui réservent toujours leurs mots les plus durs pour la France et pour l’Europe, mais qui n’ont jamais la moindre critique contre les autocrates de ce monde, et en particulier contre Vladimir Poutine.

Tout à fait !

Dans un tel contexte, un choix crucial s’offre à nous : soit nous nous montrons en mesure de bâtir maintenant une Europe souveraine, capable de défendre ses intérêts face aux pressions extérieures, soit nous subirons le choix de grands empires qui ne respectent plus aucune règle sinon celle du plus fort. L’Europe n’a donc pas d’autre choix que celui de la puissance. Le Conseil européen de la semaine dernière a posé les bases de celle-ci, mais il faut aller plus loin.
La première urgence, évidemment –⁠ et même plus que jamais, compte tenu de l’accélération des négociations de paix, qui est une bonne chose –, est de définir des garanties de sécurité crédibles afin qu’une paix solide et durable soit possible en Ukraine.
La deuxième urgence, c’est de bâtir rapidement un plan d’aide militaire à la résistance ukrainienne de sorte qu’elle puisse tenir dans la durée. Dans cette optique, monsieur le ministre, je défends la saisie des avoirs de la Russie gelés en Europe, soit 209 milliards, pour les affecter à la résistance ukrainienne. Même si j’entends le débat que cela peut susciter, je crois qu’il est dépassé dès lors que notre allié américain a fait le choix de se désengager de l’Europe et que nous avons besoin de trouver les moyens de soutenir la résistance ukrainienne dans la durée.
La troisième urgence, enfin, est de bâtir une véritable défense européenne, celle que le président de la République appelle de ses vœux depuis son premier mandat. Les Européens y sont prêts, ils en ont posé les bases la semaine passée à Bruxelles ; mobilisons des financements en commun, travaillons à un grand plan d’investissement qui permettrait de lancer des programmes militaires communs et de renforcer nos équipements, et surtout créons les conditions pour produire et acheter en Europe, afin que l’argent investi aille bien vers les industries européennes et non vers l’industrie américaine. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur les bancs de la commission.)

La parole est à M. Michel Castellani.

Je le dis d’entrée : le groupe LIOT soutiendra sans réserve la proposition de résolution présentée à l’initiative de Laurent Mazaury.
L’Ukraine subit depuis trois ans une agression brutale de la part de la Russie. Dans cette guerre injuste, ce sont les principes qui fondent la vie internationale, à savoir la paix, la sécurité et la souveraineté, qui sont attaqués. Notre avenir démocratique même est mis en danger. La Russie s’est transformée en pays agresseur, potentiellement dangereux pour l’intégrité territoriale de la France et des pays de l’Union européenne, et donc pour nos libertés.
Concomitamment, l’élection de Donald Trump a entraîné une redéfinition brutale des équilibres géostratégiques : au-delà de ses circonvolutions, le nouveau positionnement diplomatique des États-Unis pose un problème de fond parce qu’il remet en cause la sécurité européenne et déstabilise le monde démocratique, d’autant que la menace de guerre commerciale et les prétentions territoriales exprimées par Donald Trump font planer une ombre menaçante sur l’avenir immédiat.
La France et l’Europe sont donc confrontées à une réalité nouvelle : les États-Unis ne sont peut-être plus la garantie de sécurité et de stabilité qu’ils ont été pendant des décennies ; les personnalités de M. Poutine et de M. Trump ne peuvent qu’inspirer une grande réserve à toute personne normalement constituée.
Nous souhaitons évidemment que l’accord trouvé hier à Djedda conduise à une solution pérenne, mais on comprend qu’il ne change rien sur le fond et que, pour leur sécurité, les Européens dépendent pour l’heure de décisions qui leur échappent.
Nous devons donc nous adapter à cette situation, d’abord en continuant à fournir un soutien à l’Ukraine. Nous devons ainsi amplifier notre présence en matière d’armements, de formation et de renseignements, mais aussi continuer à fournir une aide humanitaire d’urgence, notamment en matière de soins de santé, afin de satisfaire les besoins quotidiens d’une population en souffrance. Dans l’après-guerre, il faudra consentir d’énormes efforts de reconstruction, mais pour l’heure, l’objectif doit être l’arrêt du conflit et une garantie durable de sécurité.
Plus largement, face à ce devoir de solidarité, face aussi aux menaces qui sourdent d’un monde de division, de concurrence, de fanatisme et de violence, l’Union européenne doit rechercher sa propre autonomie stratégique, renforcer vigoureusement ses capacités militaires et coordonner une politique de défense commune. Dans ce but, elle doit continuer à approfondir sa coopération militaire et diplomatique, renforcer son potentiel industriel de production et instaurer une préférence européenne.
L’Union doit donc poursuivre la construction d’un véritable pilier européen de défense en consolidant la politique de coopération structurée permanente, la Pesco, tout en recherchant une coordination et une complémentarité avec l’Otan, ce que nous espérons encore possible, et approfondissant les relations avec nos partenaires non européens. Les capacités de l’Union, en matière de démographie et de revenus, rendent possible l’édification d’une puissance militaire opposable aux principaux blocs de la planète. Il reste à mettre en œuvre, à unir, à coordonner, à vouloir !
Notre groupe adhère au plan de programmation militaire lancé par la Commission. Nous soutiendrons donc l’engagement de la France dans la part qui lui revient, sans enthousiasme particulier mais avec la volonté totale de tenir compte des leçons de l’histoire. Nous n’entendons nullement abandonner l’Ukraine dans la perspective de calmer l’ogre russe, comme nous avions en son temps abandonné la Tchécoslovaquie dans l’espoir d’amadouer Hitler.
Une telle position ne signifie nullement l’abandon d’une volonté diplomatique, bien au contraire : à la logique du rapport de force, nous préférons le dialogue. Nous attendons des autorités françaises et de nos alliés partout en Europe et dans le monde une activité diplomatique intense, susceptible d’assurer la protection actuelle et future de l’Ukraine, et plus largement de favoriser une paix durable. Pour relever les grands défis de toute nature qu’affronte l’humanité, rien ne saurait remplacer les relations apaisées, la fraternité et la coopération entre les hommes, les pays et les peuples.
Est-il naïf de rêver d’un monde de paix ? En l’état actuel des choses, certainement. Cela n’en demeure pas moins l’objectif à défendre partout et en tout lieu.
En toute hypothèse, nous aurions préféré débattre d’un soutien au budget de la santé, de l’enseignement ou de l’environnement. Les circonstances nous guident vers des choix plus complexes. Les impératifs et les inquiétudes du temps présent doivent nous conduire à des décisions courageuses et lucides.
Nous ne souhaitons pas la guerre, qui porte en elle la destruction, la souffrance et la mort. Nous avons à répondre aux menaces qui pèsent sur l’avenir de nos enfants par l’établissement d’un ordre international de justice et de paix. C’est pour nous le chemin à suivre, dont nous espérons qu’il conduira à un équilibre durable et à une situation de coopération et d’apaisement, en Europe et ailleurs dans le monde. (Applaudissements sur les bancs des commissions.)

La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

La proposition de résolution que nous devons étudier appelle en réalité à renforcer le soutien à la guerre. Elle vise aussi à valoriser Emmanuel Macron sur la scène internationale, pour qu’il se place –⁠ ou se sente exister – aux côtés des présidents américain, russe et ukrainien. (Murmures sur les bancs du groupe EPR.)
La guerre dont il s’agit est hybride : la Russie allie opérations militaires en Ukraine et cyberattaques dans toute l’Europe. Ces dernières visent à déstabiliser les pays européens par la désinformation et la propagation d’opinions ou d’idéologies d’extrême droite et ont pour effet d’abîmer les démocraties. Selon les informations communiquées par le gouvernement, elles ciblent aussi nos entreprises et nos services publics en piratant leurs systèmes informatiques.
Nous devons être prêts à combattre les ingérences étrangères, qu’elles viennent de Russie ou de tout autre pays. Mais ni la France ni l’Europe ne sont militairement en guerre avec la Russie. La présentation de la situation faite par le président de la République revient donc à dramatiser la menace que représente ce pays. Sa seule motivation est d’effrayer la population pour préparer les esprits à la guerre.

Vous avez raison !

Le monde issu de la seconde guerre mondiale avait convenu d’augmenter les dépenses sociales des États et d’établir des règles, le droit international, pour que plus jamais n’advienne ce que l’Europe venait de vivre, pour éviter une nouvelle montée des populismes et du fascisme. Pourtant, aujourd’hui, le droit international est bafoué de toutes parts. La France participe d’ailleurs à ce mouvement alors qu’en tant que membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, elle devrait faire preuve d’exemplarité.

C’est pas possible d’entendre ça !

À écouter Emmanuel Macron, la paix ne peut pas être conclue sous le diktat russe. Pourtant, la France et l’Union européenne cèdent aux diktats américains.

Ce n’est pas possible !

C’est n’importe quoi !

Donald Trump voulait que la France et l’Union européenne augmentent leurs dépenses militaires. Il lui a suffi de suspendre le soutien américain à l’Ukraine…

C’est naïf !

…et, comme par magie, l’Union européenne a débloqué 800 milliards d’euros d’aides. Puis, hier, le président Trump a rétabli son soutien à l’Ukraine.
On nous répète depuis des années qu’il n’y a pas d’argent pour notre système social. Les projets de lois de finances en attestent.

Ce sont des mensonges !

Le 5 mars, Emmanuel Macron a dit aux Français qu’il ferait accroître les dépenses militaires sans augmenter les impôts. Mais alors, d’où viendra l’argent ?

Bonne question !

Faudra-t-il vider davantage les budgets de l’hôpital public ou de l’éducation ?

Ce n’est pas à la hauteur !

Ou rehausser encore l’âge de départ à la retraite, comme le prévoit le Medef, et abaisser les pensions ?

Mais surtout pas taxer les riches !

Le président va-t-il utiliser l’épargne des Français ? Il se pose la question.
La guerre est impérialiste, capitaliste et patriarcale. Nous ne pouvons donc défendre aucun projet de guerre ou de préparation à celle-ci. Les femmes, les enfants, les handicapés, les personnes âgées, les pauvres sont, avec l’environnement, les premiers touchés par les effets de la guerre.
Le secteur de l’armement dégage des profits titanesques en permettant à quelques dirigeants d’asseoir leur pouvoir. L’Ukraine se dit prête à la paix et l’a rappelé hier à Djedda. Dans ces conditions, pourquoi nous réarmons-nous ?

Vous êtes aveugle !

La France et l’Union européenne ne vont pas dépenser des centaines de milliards d’euros en armements pour qu’ils dorment sur des étagères ou dans des hangars. Ce qui sert à se défendre peut aussi servir à attaquer.
L’urgence est d’accompagner et de soutenir tous les processus de paix. La France doit être à l’initiative d’une conférence internationale sur la sécurité et la coopération en Europe, comme nous l’avons demandé la semaine dernière. Il serait dommage que notre pays soit frappé du syndrome des fabricants d’armes.
En conclusion, je veux souligner la malhonnêteté de ces débats, bien qu’elle n’ait rien de nouveau. Dans le conflit israélo-palestinien, lorsque nous ne dénonçons pas systématiquement les crimes du Hamas, nous sommes traités d’antisémites. (M. René Pilato applaudit.) Dans le cadre de la guerre en Ukraine, si nous ne défendons pas la course à l’armement de la France et de l’Europe, nous sommes accusés d’être favorables à Poutine. (Même mouvement.) Qui peut s’opposer à la libération des enfants ? Personne ici. Toutefois, si vous voulez nous faire voter l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne sans plus de réflexion, notre réponse est non. De même, nous ne pouvons pas laisser penser que nous soutiendrions l’entrée de l’Ukraine dans l’Otan. En effet, au groupe GDR, il y a longtemps que nous pensons que cette organisation aurait dû cesser d’exister avec la fin du rideau de fer. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
En l’état actuel du texte, nous ne voterons pas en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP.)

La parole est à M. Maxime Michelet.

Au moment où, pour la première fois dans la législature en cours, l’Assemblée est invitée à délibérer sur un texte consacré à l’Ukraine, chacun mesure l’importance de notre discussion. Depuis trois ans, la guerre ravage l’Ukraine et fauche des centaines de milliers de vies dans un conflit désormais enlisé. Il s’agit d’une guerre dont la seule responsabilité incombe à la Russie de Vladimir Poutine, coupable d’une agression d’une gravité inédite aux portes de l’Europe.
Le retour de Donald Trump à la présidence des États-Unis a brutalement accéléré le cours de cette guerre, a précipité les événements et a redonné la vue à ceux qui refusaient de voir. Ceux qui, n’ayant sans doute pas assez lu Thucydide, refusaient de voir que les relations entre puissances sont toujours des rapports de force. Ceux qui refusaient de voir que la désintégration de l’empire russe, devenu soviétique, déstabiliserait durablement sa région. Ceux qui refusaient enfin de voir que les États-Unis ne défendraient jamais d’autres intérêts que ceux… des États-Unis.
Face à cette situation, il est possible de continuer à se payer de bons mots, par exemple en comparant Donald Trump à Néron, ce qui ne témoigne pas d’une bonne connaissance ni de Trump ni de Néron. Il est aussi possible de choisir la voie de l’émotion, voire de la théâtralisation, pour nourrir l’inquiétude des Français, comme l’a fait le président de la République dans son allocution.
Il est toutefois également possible de regarder le réel rationnellement. Oui, la menace russe à nos portes est incontestable et les pays européens doivent y faire face. Mais si l’armée russe n’a pas su faire tomber Kiev il y a trois ans, elle ne fera pas tomber Paris dans trois semaines. La menace russe est réelle mais elle n’est pas immédiate. Pour l’Europe et pour le monde, le plus grand risque réside dans l’alignement de la Russie et de la Chine, cimenté par le conflit ukrainien. Le vrai risque n’est pas pour dans trois semaines mais pour dans trois ans si, à l’occasion d’une invasion chinoise de Taïwan fixant les Américains dans le Pacifique, l’armée russe faisait la même chose dans les pays baltes.
En effet, si le désengagement des États-Unis constitue un basculement, il ne devrait surprendre personne. Avec son attirail d’excentricité et de brutalité très américaines, Donald Trump poursuit une politique en germe depuis quinze ans. Une politique qui a continûment délaissé l’Europe en faveur d’un pivot stratégique vers le Pacifique, face à la Chine.
La preuve en est que les Américains n’ont jamais cherché la victoire de l’Ukraine. En 2014, quand la Crimée tombait, quand le Donbass s’embrasait, quand la Russie violait les cessez-le-feu successifs, le président Obama décidait de ne pas agir. Face à l’invasion de 2022, le président Biden a certes choisi un soutien clair à l’Ukraine, mais en veillant toujours à ne lui accorder que la force suffisante à sa survie, non celle nécessaire à sa victoire. Seuls les États-Unis avaient la capacité matérielle et logistique de permettre cette victoire. Ils ne l’ont jamais voulue et, aujourd’hui, ils veulent la paix.
Oui ! face à l’agression effroyable qu’il subit, nous nous tenons aux côtés du peuple ukrainien, dont nous saluons le courage et la force. Mais pour vraiment l’aider, nous devons soutenir la paix et non l’escalade guerrière. Alors que jamais la paix en Ukraine n’a été aussi proche, jamais le président de la République n’a autant parlé de guerre.
Pourtant, la guerre doit impérativement s’arrêter. Malheureusement pour nous, la résolution qui nous est proposée n’est pas une résolution de paix. Deux alinéas nous paraissent particulièrement périlleux. En son alinéa 69, la proposition appelle à l’extension immédiate des garanties de sécurité occidentale, ce qui reviendrait ni plus ni moins à nous faire basculer dans la guerre.

Pas du tout !

Surtout, en son alinéa 55, elle émet un soutien inconditionnel à la future adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne, qui aurait pour conséquence de ni plus ni moins tuer notre agriculture et de détraquer plus encore le fonctionnement de l’Union. Le groupe de l’Union des droites pour la République a déposé des amendements de suppression de ces deux alinéas. Nous y reviendrons au cours du débat.
En attendant, dans le cadre de la discussion générale, permettez-nous de rappeler que le peuple français n’a jamais consenti ni à l’Europe de la défense prônée par Emmanuel Macron et Ursula von der Leyen, ni à l’élargissement de l’Union à l’Ukraine. Au contraire, lors de la dernière consultation du peuple français sur les questions européennes, son choix a été clair et s’est porté sur la liste du Rassemblement national menée par Jordan Bardella, qui a rassemblé deux fois plus de voix que celle de la candidate du président de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Dès lors, celui-ci, défait deux fois dans les urnes cet été, ne possède aucun mandat pour avancer sur les voies qu’il a ouvertes. Toute modification des traités européens ou toute décision d’élargissement doit impérativement être soumise au peuple par référendum.
Nous ne laisserons pas les ruines de l’Ukraine servir de marchepied à une fédéralisation de l’Europe à marche forcée faite sans les peuples, voire contre les peuples. L’européisme naïf a toujours affaibli l’Europe et, plus encore, la France. C’est pourquoi les négociations se déroulent à Djedda et non à Paris. C’est pourquoi l’influence française en Europe est marginalisée.

Défaitiste !

Non : réaliste !

C’est pourquoi le Vieux Continent est devenu impuissant. Et c’est pourquoi, dans l’état actuel du texte, l’UDR ne le soutient pas et conditionne son vote final au déroulement de la discussion et au sort de ses amendements. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

La parole est à M. Marc de Fleurian.