Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 11 février 2025
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 11 février 2025
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Conseil constitutionnel
Jeudi 13 mars 2025
Conforme
Conforme
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 11 février 2025
(17e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé, n° 925, déposée le mardi 11 février 2025.Mise en ligne : mardi 11 février 2025 à 12h19
- Renvoyé(e) à la commission des lois.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 11 février 2025
(17e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé, n° 925, déposée le mardi 11 février 2025.Mise en ligne : mardi 11 février 2025 à 12h19
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 11 février 2025
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionLundi 3 mars 2025Texte de la commission, n° 1016-A0, déposé le lundi 3 mars 2025.Mise en ligne : mardi 4 mars 2025 à 8h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 12 mars 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet et M. Sébastien Peytavie tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé (925)., n° 1016-A0, déposé le lundi 3 mars 2025.Mise en ligne : mardi 4 mars 2025 à 8h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Conseil constitutionnel
Jeudi 13 mars 2025
Conforme
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Saisine du Conseil constitutionnel
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Jeudi 13 mars 2025Saisine du Conseil constitutionnel, en application de l'article 61§2 de la Constitution
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Décision du Conseil constitutionnelJeudi 10 avril 2025