Rapport sur la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet et M. Sébastien Peytavie tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé (925), n° 1016, déposé le lundi 3 mars 2025.
Rapport, n° 1016
17e législature
