Deuxième séance du mardi 06 mai 2025

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur (n^os 1009, 1357).

La parole est à M. Christophe Marion.

Je vous remercie de votre présence, chers collègues, de votre mobilisation encore et toujours pour lutter contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. La proposition de loi qui nous réunit nous rappelle combien ce combat doit rester une lutte de chaque instant. Elle nous oblige à nous défaire de notre naïveté confortable et idéaliste. Une naïveté qui nous fait croire, parfois, que l’antisémitisme est d’un autre siècle et que la seconde guerre mondiale nous a définitivement immunisés contre l’infamie.
Or la réalité est tout autre : à l’est, la propagande du président Poutine nie la singularité du nazisme, participant ainsi à la banalisation du mal et à l’invisibilisation de la Shoah. En France, soyons attentifs à ce que la lutte contre l’antisémitisme ne devienne pas un mantra électoral ou tout au moins un gage de moralité politique qui effacerait les accointances passées. Ainsi, chaque jour, les mots perdent de leur sens et la lutte, de sa puissance. Les lumières de la mémoire, progressivement, s’éteignent.
Selon le service statistique ministériel de la sécurité intérieure, les infractions à caractère raciste, xénophobe ou antireligieux augmentent en France de 8 % par an depuis 2016. Elles sont pourtant probablement sous-évaluées, car l’enquête de victimation réalisée par ce même service comptabilise 1 million de Français déclarant chacun avoir été victime d’au moins une atteinte à caractère raciste.
Les lieux d’enseignement, qui devraient constituer des sanctuaires de tolérance, ne sont pas épargnés par ce phénomène. Les auteurs de la proposition de loi relevaient, dans leur rapport d’information, une forte augmentation des manifestations d’antisémitisme dans les établissements d’enseignement supérieur. Face à ces constats, il est urgent d’agir, même si la lutte contre l’antisémitisme et le racisme est un combat complexe parce qu’il nous oppose à un ennemi insidieux, diffus, millénaire, qui semble ne jamais vouloir déposer les armes. Il faut pourtant livrer bataille sans relâche car, pour citer Brecht, « celui qui n’a pas pris part au combat partagera la défaite ». Et nous connaissons le goût de cette défaite : notre pays, à la mémoire tâchée, sait à quoi conduit un racisme déchaîné. Pour l’éviter, nous avons la responsabilité de nous munir des meilleurs boucliers.
Certains sont en cours de déploiement par le gouvernement : je pense au lancement d’un programme de recherche spécifique sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, d’une mission dédiée à la sécurité au sein des établissements et d’une circulaire de politique pénale favorisant la prise en compte des signalements faits par les universités. D’autres sont encore à prévoir, notamment par la prise en considération des recommandations des assises dédiées à la lutte contre l’antisémitisme.
Les parlementaires ne manquent pas de contribuer à l’élaboration de cet arsenal défensif. Qu’ils en soient remerciés. Je pense à la résolution européenne de Mme la rapporteure visant à une coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine antijuive, à la proposition de loi transpartisane défendue par notre collègue Caroline Yadan pour lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme ou encore à cette proposition de loi sénatoriale de nos homologues MM. Levi et Fialaire qui, à chaque étape, est adoptée à l’unanimité.
Le groupe EPR soutient cette proposition dont l’article 1^er présente l’avantage de rendre obligatoire et de pérenniser la sensibilisation à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme dans les établissements d’enseignement. Il met en valeur l’outil qui reste le plus efficace pour lutter contre les discriminations : l’éducation. L’article 2 impose l’installation de missions « égalité et diversité » disposant de référents spécialisés dans la lutte contre l’antisémitisme et le racisme ainsi que de dispositifs de signalement. Cet article généralise ainsi des procédures jusque-là inégalement déployées. Notamment grâce aux enrichissements adoptés en commission, il va affiner notre connaissance de l’état de l’antisémitisme au sein de l’enseignement supérieur et la recherche, ce qui favorisera notre vigilance et l’adaptabilité de notre stratégie de lutte.
À la suite de débats animés, son article 3 a été supprimé en commission. Il donnait pourtant les moyens aux établissements de déclencher des procédures disciplinaires pour des faits d’antisémitisme et de racisme. Notre groupe sera donc favorable à son rétablissement. Il soutiendra les amendements des rapporteurs en ce sens, d’autant que leur rédaction permet de sécuriser certaines formulations et de lever les incompréhensions relevées en commission.
Le groupe EPR votera également pour l’amendement des rapporteurs issu des recommandations des assises rendant obligatoires les poursuites disciplinaires à l’encontre d’un élève ayant tenu des propos à caractère raciste ou antisémite dans l’établissement. Ainsi amendée, la proposition de loi renforcera la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans nos établissements d’enseignement supérieur afin qu’ils demeurent des lieux de respect, d’apprentissage, de débat et de libre expression.
En la soutenant, notre groupe aura une pensée pour toutes les victimes d’antisémitisme et de racisme, pour les étudiants et personnels d’universités qui en subissent l’atmosphère, et pour les personnels d’établissement et citoyens engagés qui, par leur lutte, prennent le risque d’en être à leur tour victimes. Notre démocratie tient au respect que nous nous accordons les uns les autres. Chaque discrimination l’affaiblit et fragilise une République qui, si elle s’enrichit des différences, proclame le principe absolu d’égalité de tous ses enfants et de fraternité. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR, sur quelques bancs du groupe SOC ainsi que sur les bancs des commissions et du gouvernement.)

La parole est à Mme Céline Hervieu.

En 2024, plus de 1 500 actes antisémites ont été recensés en France. Entre le 7 octobre 2023, date des attaques terroristes du Hamas en Israël, et le 10 avril 2024, France Universités a recensé soixante-sept actes antisémites dans nos établissements d’enseignement supérieur, soit le double de ceux enregistrés durant l’année universitaire précédente. Une récente étude de l’Ifop révélait que neuf étudiants juifs sur dix déclaraient avoir déjà été confrontés à un acte antisémite. Ces agissements recouvrent des manifestations d’hostilité très diverses, allant du tag anonyme à l’agression physique, en passant par la diffusion de messages insultants sur des groupes de conversation en ligne. Voilà la gravité de la situation.
L’antisémitisme ronge encore notre société. Parfois dans le fracas de l’insulte ou de l’agression, parfois dans le silence, plus insidieux, d’un regard détourné ou d’un silence complice. L’université, censée être un sanctuaire du savoir, un refuge pour le débat éclairé, n’échappe pas à cette réalité. Les faits recensés que je citais précédemment ne sont malheureusement que la partie émergée d’un phénomène plus vaste, souvent tu et banalisé. Face à cela, il est légitime et même impératif que le législateur agisse. C’est notre devoir républicain, notre devoir humain.
Le texte qui nous est soumis aujourd’hui, adopté à l’unanimité au Sénat, répond à cette exigence. Je veux saluer le travail mené par ses auteurs et rapporteurs. En prenant appui sur les missions « égalité et diversité », en instituant un référent dans chaque établissement, en renforçant les obligations de formation, nous dotons l’enseignement supérieur d’outils utiles, concrets et attendus. Des organisations, dont SOS Racisme, ont salué cette initiative législative. Nous devons concrétiser cette nécessité d’agir sans céder ni à la confusion ni au renoncement.
Mes chers collègues, si ce texte va dans le bon sens, il n’épuise pas la tâche. Les dispositifs de signalement, aussi nombreux et pertinents soient-ils, sans moyens humains, sans moyens budgétaires, ne sont que des vitrines.

Exactement !

Or la puissance publique peine déjà à accompagner les établissements au-delà des intentions, ou les victimes au-delà de la narration des faits.
À l’université comme ailleurs, quand on ne sait pas changer les choses, on change les mots. C’est un risque que nous devons regarder avec lucidité. Comment espérer une réponse efficace aux signalements si les personnels compétents sont en nombre très insuffisant, épuisés et précarisés ? Comment prétendre lutter contre toutes les formes de haine, si nous ne garantissons ni le suivi psychologique des victimes ni l’effectivité des procédures disciplinaires ? Il faut se doter d’un droit, certes, mais aussi et surtout des moyens de l’appliquer.
Par ailleurs, au sein de cette initiative législative pertinente et nécessaire, certaines dispositions viennent entraver la constructivité de nos débats. Je pense à l’article 3 de la présente proposition de loi, dont nous avons débattu longuement en commission. Son intention initiale était claire : mieux encadrer les sanctions disciplinaires face aux actes racistes, antisémites, violents ou discriminatoires. Mais lors des débats en séance au Sénat, son périmètre a été étendu de façon préoccupante par l’introduction d’une section disciplinaire à l’échelon de la région académique, présidée par un membre de la juridiction administrative. Le flou de cette rédaction n’est pas seulement une faute de méthode, il emporte un risque de dérive. Car rien, dans le texte, n’empêche qu’une volonté politique, agissant en dehors de toute logique académique, puisse activer ces procédures. Rien n’impose non plus que les membres de ces commissions soient élus, représentatifs de la communauté universitaire. C’est une brèche ouverte dans le mur des libertés académiques.
La lutte contre l’antisémitisme et toutes les formes de racisme ne saurait être instrumentalisée. Elle exige de la rigueur, de la constance et de la justice. Nous ne devons pas entraver un texte fondé dans son intention, mais nous devons l’amender pour éviter qu’il ne porte en lui les germes d’un contresens. C’est pourquoi nous soutiendrons cette proposition de loi, en veillant à ce que l’équilibre initial du Sénat soit restauré. Faisons en sorte que la loi ne soit pas un écran, mais bien un levier. Et n’oublions jamais que le combat contre la haine commence par l’écoute, la protection et le respect effectif du droit de chacune et chacun. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

La parole est à M. Raphaël Arnault.

Un fiché S !

Au moins, il s’y connaît, en antisémitisme !

C’est un docteur honoris causa !

Le racisme, s’il n’a jamais disparu, se réaffirme à tous les étages, à commencer ici même avec l’arrivée en nombre de députés d’extrême droite. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Il est évident que cette situation a des répercussions directes dans nos facultés. C’est le cas de l’antisémitisme, où des personnes juives sont assimilées à la politique de l’État d’Israël, ou encore de l’islamophobie, où des jeunes femmes musulmanes sont particulièrement visées à travers les attaques contre le voile. Mais heureusement, notre jeunesse ne vous a pas attendus pour se mobiliser largement contre de telles injustices. Moi-même, quand je suis arrivé à la fac, mes premières actions militantes furent d’arracher les stickers à la gloire de Klaus Barbie, d’effacer des croix gammées dans les toilettes ou encore de dégager des groupuscules qui se surnomment Waffen Assas. (Mêmes mouvements.)
Encore aujourd’hui, les étudiants s’indignent et se révoltent, comme à Rouen, face au racisme subi par l’un des leurs à cause d’un professeur, ou encore lorsqu’ils font vivre, contre vents et marées, la solidarité internationale face au génocide à Gaza. (Mêmes mouvements.) L’extrême droite, en retour, vise à faire taire violemment les mobilisations étudiantes et à dissoudre les organisations de jeunesse. Aux États-Unis, Donald Trump s’est d’ailleurs illustré à ce sujet en supprimant les financements des universités jugées trop à gauche, ou encore en traitant la prestigieuse université d’Harvard d’institution antisémite. Cette instrumentalisation par des antisémites de la première heure, nous l’avons aussi connue en France, particulièrement après le 7 octobre 2023, pour protéger coûte que coûte la politique génocidaire du gouvernement suprémaciste israélien. (Mêmes mouvements.)

Quelle honte !

Les actes, propos et attaques racistes ne sont pas nouveaux dans les universités. Depuis des années, les organisations étudiantes alertent sur le manque de moyens des missions « égalité » qui, bien qu’elles ne traitent pas toutes du racisme, sont déjà débordées et peinent à prévenir, traiter et accompagner les victimes. Bel effet d’annonce : une proposition de loi sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, ça en jette ! Et de l’autre côté, vous enchaînez les coupes budgétaires qui ne permettent pas aux universités de lutter efficacement contre ces phénomènes. Aucun des deux rapporteurs n’a souhaité parler de la question du financement des missions « égalité et diversité » alors que c’est la condition nécessaire à leur déploiement et leur fonctionnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
On l’a bien compris, pour le gouvernement, l’important, c’est la communication, même si cela passe par des lois inapplicables. Et pour le texte que nous examinons, vous avez fait très fort ! Tout d’abord, parler du racisme sans mentionner l’islamophobie au moment même où, jusqu’au plus haut sommet de l’État, on cible les musulmans comme ennemis de l’intérieur, et on les méprise lorsqu’ils sont victimes d’attentats racistes ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN. –⁠ Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Ensuite, pour vous, l’antisémitisme dans les universités ne daterait que du 7 octobre ! Première nouvelle ! Et enfin, parler d’antisémitisme sans même aborder une seule fois le déferlement de saluts nazis et de diatribes antisémites de ces derniers mois à Lille, à Caen, à Toulouse ou encore à Strasbourg, il fallait l’oser ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
J’ai même entendu dire en commission, par le RN et les rapporteurs, que l’antisémitisme avait traversé l’Europe au siècle précédent. L’antisémitisme n’a pas « traversé » l’Europe, il a été un moteur raciste qui a animé toutes les politiques discriminatoires durant des années. Toute la presse, les libéraux et l’extrême droite en tête de gondole ont entraîné l’Europe entière dans un carnage sans nom que nous étions d’ailleurs déjà les seuls à affronter. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Il n’y a pas de nouvel antisémitisme : il y a malheureusement un antisémitisme bien ancré dans cette société française, alimenté ici même sur ces bancs. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
Si l’antisémitisme, comme tout racisme, existe malheureusement partout dans la société, le dernier rapport de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) démontre en effet que les préjugés antisémites sont bien plus marqués à la droite et à l’extrême droite de l’échiquier politique. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce rapport note que l’antisémitisme observé chez les personnes de gauche est « sans comparaison avec celui observé à l’extrême droite et chez les proches du Rassemblement national ».
Le cadre que vous posez pour lutter contre l’antisémitisme est tellement bancal qu’il est inefficace et peut être instrumentalisé à des fins répressives. Arrêtez de distinguer l’antisémitisme de toutes les autres formes de racisme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

C’est la banalisation de l’antisémitisme !

Celles-ci ont toutes leur histoire, leur propre construction sociale et leur manière d’expression violente sur les personnes qui en sont victimes. Oui, toutes les formes de racisme ont des spécificités ; et pourtant, liées entre elles, elles s’inscrivent toutes dans un combat commun. Le célèbre auteur décolonial Frantz Fanon l’avait bien compris : « Quand vous entendez dire du mal des Juifs, dressez l’oreille, on parle de vous. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Cette loi traduirait une volonté de lutter contre toutes les formes de racisme et de discrimination, dont l’antisémitisme, si elle n’était pas entachée de l’instrumentalisation de cette question. Je pense notamment à son article 3 que vous tentez de réintroduire, alors qu’il s’attaque directement à l’autonomie des universités.
Cet article crée une section disciplinaire extérieure, présidée par un membre de la juridiction administrative, qui affaiblira nos instances universitaires. Il introduit aussi des fautes à la définition floue, comme celle de porter atteinte au bon fonctionnement de l’université, qui peuvent servir à réprimer les manifestations et les associations étudiantes.

Et le blocage des universités !

À l’heure où Trump s’attaque aux universités et où une rapporteure spéciale de l’ONU alerte sur la répression des mobilisations étudiantes, nous devons plus que jamais défendre les libertés académiques, de réunion et d’association. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)

Et les blocages de voyous ?

Vous bloquez les universités, c’est honteux !

La discussion générale est close.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Je viens d’entendre, dans la bouche du dernier orateur, une remise en cause de la sincérité de deux rapporteurs qui ont déposé cette proposition de loi au Sénat. Ces derniers ne l’ont pas fait pour faire plaisir au gouvernement, mais parce que c’est malheureusement une nécessité : l’antisémitisme se renouvelle et mute, empruntant différentes formes –⁠ je pense à l’antisionisme. Ceux qui en font les frais, ce sont les étudiants.

Ça n’a rien à voir !

Dans notre pays, il y a l’antisémitisme qui tague, qui insulte, qui intimide, qui viole, comme cela a été le cas d’une enfant de 12 ans à Courbevoie, qui tue –⁠ c’est arrivé trop souvent ; et puis il y a aussi cet antisémitisme d’atmosphère qui oblige nos compatriotes juifs à se faire plus discrets. Ces derniers ne portent plus de signes distinctifs et n’osent plus afficher leur préférence pour les aliments conformes à leur religion. Dans le cadre des assises de la lutte contre l’antisémitisme, ils nous ont confié ce qu’était devenu leur quotidien.
Face à cela, notre responsabilité collective, au sein du gouvernement comme au sein du Parlement, est de constater les faits et d’engager les mesures nécessaires pour lutter contre l’antisémitisme. Nous avons eu ce débat au Sénat, de manière sereine, respectueuse, digne et calme.

Il n’y a pas d’Insoumis au Sénat !

Le texte y a été adopté à l’unanimité des bancs, de la droite à la gauche. Je n’espère qu’une chose ce soir : que le même message soit envoyé à tous les Français.
Monsieur le député Arnault, il n’y a que vous pour faire des distinctions. L’universalisme républicain ne trie pas, ne distingue pas, ne hiérarchise pas. Nous combattons d’un même mouvement, par cette proposition de loi, l’antisémitisme et le racisme, parce que toutes les haines sont des fléaux pour notre démocratie et pour la République. La meilleure des réponses serait l’adoption à l’unanimité de cette proposition de loi. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN, EPR, DR et HOR.)

J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.

La parole est à M. Julien Odoul.

L’intervention du député fiché S Raphaël Arnault donne une nouvelle fois la preuve que LFI alimente l’antisémitisme dans notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Cette intervention délirante, qui dressait des parallèles scandaleux, montre la haine maladive à l’égard de l’État d’Israël qui gangrène l’extrême gauche française. Si l’antisémitisme prospère partout dans notre société, et particulièrement dans l’enseignement supérieur, c’est la faute des députés d’extrême gauche qui l’alimentent et qui surfent sur la haine de cet État. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quand vous parlez de génocide, quand votre collègue évoque huit bombes atomiques tombées sur Gaza, quand vous dépeignez la démocratie israélienne comme un État bourreau et fasciste, vous mettez une cible dans le dos de tous les étudiants juifs de France.

Absolument pas !

Il a dit exactement le contraire !

Si vous l’aviez écouté…

Si, en 2025, nous en sommes réduits à étudier un texte pour lutter contre la montée de l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, c’est en grande partie de votre faute. C’est à cause de votre idéologie détestable et de votre poison de la division, auquel nous nous opposerons. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Rends l’argent, voleur !

La parole est à Mme Emmanuelle Hoffman.

L’article 1^er propose d’intégrer explicitement la formation à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine aux missions des établissements d’enseignement supérieur.
Pourquoi est-ce indispensable ? Parce que les chiffres et les faits parlent d’eux-mêmes. Depuis l’automne dernier, les actes antisémites recensés dans les universités et les grandes écoles françaises ont plus que doublé. Derrière ces chiffres, il y a une réalité : des étudiants insultés, menacés, parfois agressés physiquement, des tags antisémites sur les murs de nos campus, des exclusions de débats ou de salles de cours pour des raisons d’origine ou de convictions supposées.
Au-delà des actes visibles, c’est un antisémitisme d’atmosphère qui s’installe et qui pousse certains étudiants à se cacher ou à quitter leur établissement par peur. Selon une enquête d’Ipsos, 91 % des étudiants juifs disent avoir déjà été confrontés à un acte antisémite au cours de leurs études supérieures.
Face à cette réalité, l’article 1^er n’est pas un simple affichage : il pose le socle d’une mobilisation collective en proposant la formation, la prévention et la vigilance à tous les niveaux de l’enseignement supérieur. Il s’agit de redonner à l’université sa vocation première : un lieu de savoir, d’émancipation et de respect, où chaque étudiant doit pouvoir apprendre sans crainte d’être ciblé pour ce qu’il est.
Voter cet article et ce texte, c’est refuser la banalisation de la haine, c’est affirmer que la République ne reculera pas face à la résurgence de l’antisémitisme. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et HOR. –⁠ Mme Katiana Levavasseur applaudit aussi.)

La parole est à M. Alexandre Portier.

La Droite républicaine votera évidemment l’article 1^er de ce texte, parce qu’elle considère que la formation est un pilier central de la lutte contre l’antisémitisme. En même temps, il faut le dire sans ambiguïté : nous regrettons la manière dont l’intention initiale du texte a été dévoyée.
Si le Sénat a présenté ce texte visant à lutter contre l’antisémitisme, c’est parce qu’il y avait une menace singulière contre les personnes de confession juive sur notre territoire. Je le répète, ce texte a été dévoyé et ce n’est pas le fruit d’une erreur, mais de la volonté de la gauche –⁠ de l’extrême gauche en particulier – de diluer, de masquer, d’invisibiliser progressivement l’antisémitisme dans notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et HOR. –⁠ Mme Caroline Yadan applaudit aussi.)

Très bien !

Nous serons solidaires de cet article, mais il faut aussi nommer les choses : en face, sur les bancs opposés, il y a une volonté systématique de faire disparaître la souffrance spécifique que vivent nos compatriotes juifs. Disons-le haut et fort, pour que ceux-ci sachent que nous sommes à leurs côtés et que nous ne sommes pas dupes de ces tentatives d’effacement. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et EPR.)
Nous voyons aussi ce que sont devenues la gauche et l’extrême gauche dans ce pays : hier universalistes, elles sont aujourd’hui prêtes à toutes les compromissions, dès lors qu’elles peuvent racoler et gagner ainsi des élections. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Très bien !

La parole est à M. Louis Boyard.

Vous avez raison de dire qu’il faut lutter contre le racisme, l’antisémitisme, la violence et la haine. Pour combattre ces fléaux, il faut que chacun soit à sa place.

Commencez par vous !

Vous n’êtes pas à Villeneuve-Saint-Georges !

Ce soir, nous sommes législateurs. Lorsque des propos racistes et haineux sont tenus sous nos yeux, à la tribune, notamment par le Rassemblement national, qui a expliqué que des fréristes draguaient les musulmans…

Vous les connaissez bien, d’ailleurs !

Ils vous ont viré de Villeneuve-Saint-Georges !

…afin de faire monter l’antisémitisme, cette série d’essentialisations s’appelle du racisme et de l’islamophobie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Nous devons légiférer avec la main qui tremble, parce que nous le faisons pour des millions de personnes. Nous ne sommes pas ici pour lancer des mots, mais pour voter une loi efficace.
Cet article est le bon exemple de ce qui ne va pas dans le texte. En tant que législateurs, nous devons choisir le bon cadre juridique, mais aussi financer les propositions de loi. Or aucun financement n’est annoncé pour les formations.

Que de circonvolutions !

Enfin, je m’étonne de voir le Rassemblement national être en accord avec une définition juridique que nous contestons, celle de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (Ihra), et employer une rhétorique antisémite dans la définition même sur laquelle il s’appuie.
Quand vous expliquez que critiquer Israël, c’est critiquer les Juifs, vous faites référence à un exemple cité dans la définition de l’Ihra : l’idée selon laquelle les personnes juives seraient collectivement responsables des actes du gouvernement d’Israël. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Ça, ça s’appelle de l’antisémitisme ! Ce soir, nous pouvons faire quelque chose de grand et d’utile, mais il faut le faire de manière raisonnable, en proposant des financements, en utilisant le bon cadre juridique, en ne baissant pas les yeux et en ne fermant pas la bouche lorsque le Rassemblement national tient des propos racistes ou antisémites. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Bon prétexte pour ne pas voter la loi, monsieur Boyard !

Nous en venons aux amendements.
Sur l’amendement n^o 33, je suis saisi par le groupe Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisi de trois amendements, n^os 52, 2 et 33, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l’amendement n^o 52.

Cet amendement d’appel vise à préciser la rédaction de l’alinéa 2 en ne distinguant pas l’antisémitisme des autres formes de racisme. Rappelons que l’article L. 121-1 du code de l’éducation prévoit déjà que « [les] établissements assurent une formation à la connaissance et au respect des droits de la personne, ainsi qu’à la compréhension des situations concrètes qui y portent atteinte. » Par conséquent, l’antisémitisme et le racisme sont déjà inclus dans ces situations concrètes.
Les études historiques démontrent la singularité des différentes formes de discrimination et mettent en évidence la dimension problématique d’une hiérarchisation entre elles. De surcroît, les analyses statistiques sur les discriminations dans l’enseignement supérieur et la recherche indiquent que les discriminations racistes sont peu signalées. En effet, selon un rapport de la Défenseure des droits d’avril 2024, les principaux motifs de discrimination au sein ou en dehors de l’université concernent en premier lieu les motifs syndicaux ou politiques. Le racisme arrive en dernière position.

Pas du tout ! Hors sujet !

Alors que les actes discriminatoires et racistes sont peu dénoncés, le fait de distinguer l’antisémitisme des autres formes de racisme n’aurait d’autre effet que d’instaurer une hiérarchisation des victimes et d’affaiblir encore davantage la position des victimes de discriminations racistes autres qu’antisémites, qui se verraient encore moins légitimes à dénoncer ces faits. Notre amendement vise à y remédier en modifiant la formulation de l’alinéa 2. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l’amendement n^o 2.

Nous avons déjà eu ce débat en commission et je tiens à poser le cadre de cet amendement et des nombreux autres qui vont dans le même sens. Afin de lutter efficacement contre le racisme, l’antisémitisme, les violences et la haine, nous devons nous référer à des définitions précises de ces fléaux, définitions qui font précisément défaut dans ce texte.
C’est pourquoi cet amendement vise à inscrire dans le texte les définitions du racisme, des violences, de la haine et de l’antisémitisme qui figurent dans le code pénal et font l’objet d’une jurisprudence abondante. Ce cadre juridique, qui fonctionne, évoque les discriminations, les violences et la haine commises à raison de « l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée. »
Je sais que vous allez me dire que le mot « antisémitisme » a disparu. Oui, mais c’est parce que le code pénal prévoit les moyens pour lutter contre celui-ci, comme le montrent toutes les jurisprudences.
Enfin, vous ne pouvez pas me dire que le code pénal est antisémite,…

Le code pénal non, mais vous oui !

…que la loi Gayssot est antisémite ou encore que le cadre juridique posé par cette assemblée est antisémite.
Il faut s’appuyer sur le cadre juridique tel qu’il existe actuellement pour lutter efficacement contre le phénomène que vous voulez combattre avec cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Je vous appelle à être raisonnables. On ne vote pas une loi pour se faire plaisir, mais pour qu’elle défende les libertés et pour qu’elle permette de lutter efficacement contre l’antisémitisme, le racisme, la violence et la haine. Votez pour le code pénal ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ M. Nicolas Sansu applaudit également.)

La parole est à M. Steevy Gustave, pour soutenir l’amendement n^o 33.

Il vise à rappeler l’objectif principal de ce texte : la lutte contre toutes les formes de racisme dans l’enseignement supérieur. Nous ne cherchons en rien à invisibiliser ou à diluer le combat contre l’antisémitisme,…

Ça y ressemble !

…mais bien à décloisonner les luttes contre les discriminations, une opération nécessaire pour renforcer la solidarité entre étudiants, pour éviter que d’autres minorités nourrissent un sentiment de double standard, mais aussi et surtout pour agir efficacement eu égard à la réalité des moyens financiers et humains dont disposent les universités.

La parole est à Mme Constance Le Grip, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour donner l’avis de la commission sur les amendements en discussion commune.

Il est défavorable. Puisque nous débutons la discussion des amendements, je souhaite remettre les choses en perspective. Nous débattons d’une proposition de loi du Sénat, issue des travaux d’une mission d’information sur l’antisémitisme au sein de l’enseignement supérieur, lancée en juin 2024 par la Chambre haute. Ce texte, adopté à l’unanimité des sénateurs, comptait alors onze préconisations.
Avec ce texte, M. le rapporteur Pierre Henriet et moi-même souhaitons nous inscrire dans le droit fil des travaux du Sénat, qui avait identifié la nécessité de renforcer certains instruments afin de prévenir –⁠ et de lutter contre – l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, avec notamment le louable souci d’améliorer la formation en la matière.
Ainsi souhaitons-nous, avec l’article 1^er, inscrire dans le code de l’éducation que le service public de l’enseignement a pour mission de former à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. Il n’est pas question ici de répression.
Puisqu’il faut identifier les besoins en matière de formation et décrire très précisément le contenu de celle-ci, nous avons à cœur –⁠ nous l’avons d’ailleurs dit tout au long des travaux en commission – de ne surtout pas invisibiliser l’antisémitisme.
Cette proposition de loi, je le répète, fait suite à une mission d’information qui a dressé un constat absolument navrant et tragique : une progression incroyablement forte des actes, faits et propos antisémites dans notre pays, nos universités n’étant malheureusement pas épargnées. Il convient donc de nommer les choses, de mettre les mots sur les maux et de ne surtout pas invisibiliser les phénomènes.
Malheureusement, pour différentes raisons, qui n’ont pas toujours été exposées avec précision, vos amendements tendent justement à invisibiliser l’antisémitisme, ce qui ne correspond certainement pas à la stratégie que nous poursuivons, dans la droite ligne des travaux du Sénat.
Comme le rapporteur Henriet et moi-même l’avons dit très clairement lors de la présentation du texte, nous souhaitons nous inscrire, comme toutes les actions de la puissance publique en la matière, dans le cadre du plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine, lequel s’insère lui-même dans une stratégie européenne de lutte contre l’antisémitisme.

La parole est à M. Pierre Henriet, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Je veux à mon tour interroger l’ensemble de la représentation nationale, en particulier les auteurs de ces trois amendements, dont le contenu et les objectifs me surprennent. Les deux premiers visent bel et bien à invisibiliser la lutte contre l’antisémitisme, qui constitue pourtant l’objet même de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Plus grave encore : l’amendement n^o 33 vise à introduire dans le texte la notion d’islamophobie, un terme très contesté qui nous conduirait à revenir sur le droit de blasphème, cent vingt ans après la loi de 1905. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs des groupes EPR et RN. –⁠ Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Honnêtement, le fait d’appeler de ses vœux une telle mesure aujourd’hui, dans le cadre de cette proposition de loi, constitue un total manque de respect envers tous ceux qui luttent au quotidien contre l’antisémitisme et pour la laïcité. En effet, cette notion est totalement floue. Le philosophe Henri Peña-Ruiz, pourtant issu de vos rangs, le dit lui-même : nous devons nous méfier de ce mot.

Il ne le dit pas dans les mêmes termes que vous ! Vous instrumentalisez tout !

Au fond, pourquoi vous limitez-vous à cette notion et n’introduisez-vous pas celles de christianophobie ou de judéophobie ? On voit bien qu’il s’agit là d’une provocation qui, dans un tel débat, n’est pas utile –⁠ bien au contraire. Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs des groupes EPR et RN. –⁠ Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Quel est l’avis du gouvernement ?

Comme les corapporteurs, j’émets évidemment un avis défavorable. J’aimerais demander aux auteurs des deux premiers amendements de quoi ils ont tellement peur pour vouloir effacer le mot « antisémitisme » d’une proposition de loi dont l’objet même est la lutte contre l’antisémitisme. Le fait d’aller jusqu’à effacer ce mot devrait tous nous interpeller et en dit long sur vos intentions. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)

Très bien !

Comment ça ? Qu’est-ce que cela veut dire ? Quelle honte !

S’agissant de l’amendement n^o 33, je partage les propos de M. le rapporteur sur l’islamophobie.
Le texte mentionne bien la lutte contre toutes les formes de haine dans l’enseignement supérieur, y compris la haine contre les religions, par exemple la haine antimusulmans. En revanche, nous ne parlons pas d’islamophobie,…

Le premier ministre en a parlé !

…car nous avons toute liberté de blasphémer et de critiquer toute religion, quelle qu’elle soit –⁠ nous sommes bien placés pour le savoir dans notre pays, où certains ont payé cette liberté au prix de leur vie.

Écoutez François Bayrou !

Non, nous n’introduirons pas cette notion dans ce texte. Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, RN et HOR.)

J’ai plusieurs demandes de prise de parole. Puisqu’il s’agit d’une discussion commune et que nous débutons l’examen du texte, je donnerai la parole à deux pour et à deux contre. Sachez cependant qu’il reste soixante-sept amendements et que le temps de nos débats est limité.
La parole est à M. Roger Chudeau.

Cette série d’amendements représente une épouvantable hypocrisie –⁠ je dirai même une infamie.

Et papa maman ?

En supprimant le mot « antisémitisme » d’une proposition de loi qui vise justement à lutter contre celui-ci, vous invisibilisez l’antisémitisme, vous effacez sa spécificité, comme je l’ai dit à la tribune lors de la discussion générale.
Non, l’antisémitisme n’est pas un racisme ordinaire, et ce pour une raison bien précise : la Shoah. Voilà pourquoi il est tout à fait différent des autres formes de racisme. Bien sûr, vous voulez le nier.

Où est-il, M. Boccaletti, qui vend des livres antisémites ?

Papa et maman, ils étaient où, en 40 ?

Je le répète : le fait de nier le génocide, de tenter d’effacer la référence à l’antisémitisme dans un texte est une infamie.
Vos intentions transparaissent clairement dans le troisième amendement, qui vise à introduire subrepticement l’islamophobie, comme le rappelait à l’instant M. le rapporteur. Vous agissez par clientélisme. Ce sont les islamistes, vos clients, que vous voulez flatter ainsi alors que cette question n’a rien à voir avec notre débat.

Et M. Boccaletti ? On n’a toujours pas la réponse !

Sincèrement, j’ai honte pour vous. Nous voterons contre cette série d’amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Le siège du libraire négationniste est à deux rangées du vôtre !

La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.

Chers collègues d’extrême gauche,…

Il n’y a pas d’extrême gauche ici !

…que de contorsions ! Que de circonvolutions ! Que d’effets de manche ! Tout cela parce que vous êtes incapables de dire ici que l’antisémitisme est un racisme particulier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)
Cher collègue Boyard, il n’est pas question de hiérarchie, mais les faits et les chiffres sont implacables. Les juifs de France représentent seulement 1 % de la population française, mais concentrent 65 % des attaques discriminatoires. Entendez les chiffres ! Il n’est pas question d’établir une hiérarchie entre les Français selon leur confession, mais de tenir compte de certaines spécificités. Si l’on veut lutter contre l’antisémitisme dans les établissements d’enseignement supérieur, il faut prendre celles-ci en considération, mais certainement pas invisibiliser l’antisémitisme comme vous vous y employez.

Qu’avez-vous fait pour lutter contre l’antisémitisme ?

De quoi avez-vous peur, cher collègue Boyard ? De dire aux étudiants musulmans qu’il y a aujourd’hui de l’antisémitisme dans les établissements d’enseignement supérieur ? Pensez-vous qu’ils soient incapables d’entendre que ce phénomène existe dans nos facs, dans nos campus ? À quoi jouez-vous ? Vous vous livrez à un clientélisme électoral mortifère, scandaleux et indigne de votre fonction. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et RN et sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et UDR. –⁠ Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Enfin, monsieur Boyard, si vous cherchez de l’argent pour financer les formations de lutte contre l’antisémitisme, je suggère que nous utilisions l’indemnité de parlementaire de Rima Hassan, accusée d’apologie du terrorisme (Mêmes mouvements), et celle de vos autres collègues. Nous en trouverons, de l’argent ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Là, ça vous gêne !

La parole est à M. Louis Boyard.

Vous pouvez nous invectiver autant que vous le voulez, pour notre part nous sommes droits dans nos baskets et nous poursuivrons le débat calmement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – « Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes EPR, RN et HOR.)

Commencez déjà par vous acheter des chaussures !

J’aimerais tout d’abord souligner un deux poids, deux mesures. Certes, le mot « antisémitisme » ne figure pas dans la définition du code pénal. Vous vous êtes livrés à de longues diatribes à ce propos, mais je vous ferai remarquer que le mot « racisme » n’y figure pas non plus.
Qui êtes-vous pour venir nous parler d’antiracisme ? Où étiez-vous lorsqu’Emmanuel Macron expliquait que le problème de l’hôpital public, c’est qu’il y a « trop de Mamadou » ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Où étiez-vous lorsque le ministre de l’intérieur parlait de « régression vers les origines ethniques » ?
Si nous ne souhaitons pas utiliser le mot « racisme » dans le texte, c’est parce que, pour lutter efficacement contre l’antisémitisme et le racisme, il faut utiliser les bonnes définitions juridiques. Vous êtes des législatrices et des législateurs !
Vous avez proposé de retirer à Rima Hassan son indemnité parlementaire afin de financer les formations. Je suis désolé, mais cela ne suffira jamais à compenser les 1,5 milliard d’euros destinés aux universités et que vous avez supprimés lors du dernier budget (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) ni les plus de 90 millions dont vous avez décidé, il y a quelques jours, de priver l’école publique.
Avec cette proposition de loi, comme dans vos postures, vous avez recours à une méthode actuellement employée aux États-Unis : vous utilisez une rhétorique intellectuellement malhonnête qui vise à calomnier vos adversaires dès lors qu’ils ne sont pas d’accord avec vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, HOR et RN.) Vous proposez en effet des formations non financées et dépourvues de tout cadre juridique. J’ajoute que l’article 3, que vous souhaitez rétablir, vise à réprimer les mobilisations étudiantes à un niveau que même Donald Trump n’a pas osé atteindre.
Nous mènerons ce débat calmement, car nous sommes du côté des principes qui sont au cœur de l’université, à savoir la raison et de la liberté –⁠ et le fondement de ces principes, c’est le recours à la loi et aux bonnes notions juridiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Donnez-lui un petit joint, ça va le calmer !

La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

Permettez-moi de regretter la tonalité que prennent nos débats : le sujet que nous évoquons est grave, nous devrions le traiter avec la plus grande dignité et le plus grand sérieux et chercher les mots justes afin de caractériser les situations auxquelles nous sommes confrontés.
L’amendement n^o 33 ne cherche nullement à invisibiliser l’antisémitisme. Le mot lui-même figure dans l’amendement. C’est une question grave qui mérite toute notre attention et toute notre détermination.
Je ne comprends pas pourquoi on nous reproche d’ajouter le mot « islamophobie » étant donné que le premier ministre lui-même l’a employé et que, oui, il y a de l’islamophobie dans notre pays. Cela conduit d’ailleurs à des drames : une semaine après l’assassinat d’Aboubakar Cissé, on ne peut contester l’existence d’une islamophobie très grave, dangereuse, réelle, concrète, qui sème la peur dans la communauté musulmane, de même que nous ne pouvons nier que certaines personnes juives ont peur dans notre société.
Certes, on peut se poser des questions lorsqu’on entend M. Retailleau dire : « À bas le voile ! ». Jamais on n’aurait entendu Clemenceau dire : « À bas la calotte ! »

Il a dit bien pire !

Au plus haut sommet de l’État, il y a, c’est vrai, peut-être une participation à ce climat de discrimination. Nous le regrettons vraiment très vivement et avons interpellé le ministre à ce sujet.
On ne peut pas se voiler la face et refuser de voir la réalité de ce racisme, pas plus qu’il n’est possible de se dissimuler la réalité d’un antisémitisme grandissant. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

(Les amendements n^os 52 et 2, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix l’amendement n^o 33.

(Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        173
        Nombre de suffrages exprimés                173
        Majorité absolue                        87
                Pour l’adoption                64
                Contre                109

(L’amendement n^o 33 n’est pas adopté.)

Nous en venons à l’amendement n^o 53, qui fait l’objet de deux sous-amendements et sur lequel je suis saisi d’une demande de scrutin public par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à Mme Caroline Yadan, pour soutenir l’amendement.

Cet amendement prévoit que la formation dispensée à chaque étudiant comprend notamment un module spécifique portant sur l’histoire de l’antisémitisme, mais également sur ses formes renouvelées. On sait que l’antisémitisme ne date pas d’hier. Aujourd’hui, c’est la haine des juifs. Il est millénaire : il a été chrétien, médiéval, racial, économique, complotiste, islamiste, d’extrême droite et maintenant aussi, beaucoup, d’extrême gauche, lié la haine d’Israël. Ses formes sont nombreuses et il s’exprime même parfois au nom du progressisme, des droits humains.
La fonction de l’amendement est de cerner, d’identifier et de nommer l’antisémitisme pour mieux le combattre. De ce fait, il propose aussi, évidemment, de ne pas invisibiliser, de ne pas diluer l’antisémitisme (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et HOR)…

Très bien !

…et de ne jamais, jamais le présenter comme résiduel –⁠ c’est ce que souhaite une certaine partie de cet hémicycle (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) – afin de pouvoir faire comme s’il n’existait plus et de ne plus avoir à faire ne serait-ce qu’une simple, une toute petite introspection. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR. –⁠ M. Sylvain Maillard applaudit également. –⁠ M. Abdelkader Lahmar pointe les bancs du groupe Rassemblement national.)

Regardez plutôt là-bas !

La parole est à M. Alexandre Portier, pour soutenir les sous-amendements n^os 90 et 93, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Les amendements précédents se sont présentés comme des cas d’école de tentatives, par ceux qui les ont déposés, d’invisibilisation de l’antisémitisme. Ces sous-amendements visent au contraire à compléter l’excellent amendement de notre collègue Yadan.
Le n^o 90 tend à insister sur un point : le visage de l’antisémitisme a changé. Dans les formations envisagées, il s’agit d’aborder non seulement l’antisémitisme des années trente ou quarante, mais également celui de 2025. C’est le sens de ce premier sous-amendement.
Quant au n^o 93, il vise à assurer que ces formations, qui traitent d’un sujet sensible, ne peuvent être élaborées au doigt mouillé : elles doivent faire l’objet d’un engagement courageux de l’État et du gouvernement. Les programmes de ces formations doivent ainsi être validés et soumis à l’autorité directe des ministres de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, pour éviter des dérives dans les établissements et que les équipes de ces derniers ne subissent des pressions quotidiennes.

Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement et les deux sous-amendements essaient d’entrer dans le détail de ce que pourrait contenir la formation dont il est question dans l’article 1^er de la proposition de loi. Nous les avons examinés et lus avec beaucoup d’attention et de considération. Je tiens cependant à dire que le contenu des formations n’est pas du ressort de la loi. Il n’y a nulle part dans le code de l’éducation ne serait-ce qu’un commencement de description détaillée du contenu des formations qui doivent être dispensées tant aux enseignants et futurs enseignants qu’aux élèves. Tout cela ne relève pas du domaine législatif. Encore une fois, même des formations aussi essentielles que celles qui concernent la laïcité et les valeurs de la République ne voient pas leur contenu décrit de façon détaillée dans le code de l’éducation.
Au regard de ces considérations, je demande le retrait de l’amendement et des sous-amendements, faute de quoi mon avis sera défavorable.

La parole est à M. le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, pour donner l’avis du gouvernement.

Nous sommes sur la même ligne que la rapporteure. Nous partageons complètement l’esprit de l’amendement n^o 53 : un dispositif tel que celui qu’il prévoit est nécessaire, de même qu’il est nécessaire de créer des formations sur ces questions dans toutes les universités et pour tous les étudiants.
Toutefois, d’une part, le contenu de ces formations ne relève pas de la loi et, d’autre part, un tel dispositif doit faire l’objet d’un travail et d’une discussion impliquant l’ensemble des établissements, l’ensemble des universités. On parle de 3 millions d’étudiants ! Cette mesure ne peut donc être décrétée brutalement du jour au lendemain ; au contraire, elle doit être concertée et expérimentée. Je m’engage bien entendu à revenir devant la représentation nationale pour présenter les dispositifs afférents une fois qu’ils auront été créés.
Je vous propose le retrait de l’amendement et des sous-amendements, sans quoi mon avis sera défavorable.

Madame Yadan, l’amendement est-il maintenu ?

Oui.

La parole est à M. Julien Odoul.

Cet amendement de notre collègue Caroline Yadan est très pertinent. Il vise à la création d’un module qui rappellerait l’histoire de l’antisémitisme et notamment qu’il a eu pour conséquence la plus effroyable destruction de l’homme par l’homme, la Shoah, et que, de 1945 à 2023, ce sont les Juifs qui ont subi les plus effroyables opérations d’extermination, dont les attentats du 7 octobre ont montré la résurgence.
Ce module aborderait également le renouvellement de l’antisémitisme. Nous avons été tous été stupéfaits de constater que, pour faire la promotion d’une manifestation dite contre le racisme, un parti politique, La France insoumise, avait repris tous les codes antisémites des années trente et quarante, tous les codes de l’Allemagne nazie, toute l’idéologie et l’iconographie les plus nauséabondes dans une affiche ciblant un journaliste, Cyril Hanouna ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) On attend d’ailleurs toujours les excuses de La France insoumise ! Il convient de dénoncer la dérive nauséabonde de ce parti, qui a repris tous ces codes à des fins de stigmatisation, de division et finalement de racisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Comédien !

Rends l’argent !

La parole est à M. Louis Boyard.

Mes chers collègues, vous devriez vous inquiéter ! Si vous estimez que la jeunesse, lorsqu’elle entre dans l’enseignement supérieur, n’a pas été formée à la lutte contre l’antisémitisme, il faut peut-être vous demander ce que vous avez fait du secondaire, des cours d’EMC (enseignement moral et civique) et d’histoire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous avez raison : dans une école publique dont les professeurs sont absents pendant six mois, notamment parce que vous avez diminué ses budgets, oui, il est clair qu’une question se pose au sujet de l’éducation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous pointez donc du doigt votre propre responsabilité !
Cela me permet de dire que cet amendement n’est pas rédigé avec sincérité ! « L’antisémitisme et ses formes renouvelées » ! Mes chers collègues, nous votons la loi ! Que veulent dire ces mots ?

Et « islamophobie », ça veut dire quoi ?

Enfin, la définition juridique de l’antisémitisme à laquelle fait référence le rapport du Sénat est celle de l’Ihra. Pardon de vous dire que cette définition a été rejetée par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) ! La FRA est-elle antisémite ? Elle a été rejetée par la Ligue des droits de l’homme ! La Ligue des droits de l’homme est-elle antisémite ?

Oui, elle est antisémite !

Elle a été rejetée par la CNCDH dans deux rapports consécutifs !
Mes chers collègues, si vous voulez réellement lutter contre le racisme et l’antisémitisme, financez vos propositions et interrogez-vous sur le rôle de l’école de la République ! Présenter un tel amendement, c’est avouer l’échec des politiques que vous menez depuis des années !
Je terminerai en disant que vous ne pouvez pas, à chaque fois que l’on vous présente un amendement juridique, justifié sur le fond, le balayer d’un revers de la main en affirmant qu’il est antisémite ! Que finiront par dire les gens ? Si de véritables antisémites se présentent, vous ne pourrez plus les dénoncer en employant le mot d’antisémite, car les gens, à force de vous avoir entendus crier au loup et dévoyer ce terme, se diront qu’il n’a plus aucune valeur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce que vous faites est totalement irresponsable !
Mes chers collègues, il faut légiférer avec la main qui tremble !

Ça va, vous nous l’avez déjà faite ! (M. Julien Odoul tend la main en simulant un tremblement.)

La tenue des débats et les textes que vous proposez aujourd’hui sont complètement déraisonnables au regard de la gravité de la situation et de notre responsabilité politique et historique ! Cet amendement est dangereux, mal écrit, non financé et vous renvoie à vos propres responsabilités s’agissant de ce que vous faites d’une jeunesse que vous avez abandonnée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est à M. Sylvain Maillard.

Merci, monsieur le ministre, pour votre explication. Notre groupe votera pour l’amendement de Mme Yadan mais non pour les sous-amendements, pour une raison assez simple, liée à ce que nous venons d’entendre.

C’est minable !

Dans cet hémicycle, en décembre 2019, nous avons adopté une résolution approuvant une définition de l’antisémitisme, celle de l’Ihra, qui évoque entre autres le rapport entre l’antisémitisme et l’antisionisme.

C’est vraiment minable ! Tais-toi donc, Maillard !

L’Assemblée nationale s’est prononcée, monsieur Boyard. Pourtant, nous venons de vous entendre mettre en cause cette résolution, votée dans cette assemblée –⁠ certes contre l’avis de votre groupe. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Monsieur le ministre, étant donné ce que nous venons d’entendre, il nous semble très important de voter cet amendement pour inscrire dans ce texte ce qu’est l’antisémitisme moderne et le fait qu’il a une histoire. C’est une haine particulière, parce qu’il s’agit d’un sentiment d’infériorité, contrairement au racisme, qui est un sentiment de supériorité. Il nous faut donc rappeler l’histoire de l’antisémitisme, mais aussi parler de ses formes modernes, sans quoi nous ne le combattrons pas. (Mme Stéphanie Rist et M. Philippe Vigier applaudissent.)

La parole est à Mme Sandra Regol.

Avant de m’exprimer au sujet du sous-amendement n^o 93, je voudrais simplement rappeler au collègue Maillard que la notion de sionisme est plurielle. Suivant les gens qui l’emploient, selon qu’ils sont israéliens ou non, juifs ou non, le sens peut en être politique, religieux, divers. On doit manier des notions aussi délicates avec beaucoup d’attention, surtout quand on examine un texte aussi complexe. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Évitons de créer des soucis là où nous ne maîtrisons pas toutes et tous de la même façon l’ensemble des subtilités qui se dissimulent derrière la définition des termes de sionisme et d’antisionisme,…

Il y a une définition ! Elle n’est pas de moi !

…car la définition du sionisme qu’emploie le gouvernement israélien n’est pas celle des manifestants qui défilent par dizaines de millions dans les rues de Tel-Aviv et dans tout le territoire d’Israël pour contester la définition même de ce que doit être ce pays ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Bref !
S’agissant du sous-amendement n^o 93 de M. Portier, je m’interroge. Je remercie d’abord Mme la rapporteure d’avoir rappelé qu’il n’appartenait pas aux législateurs ni au gouvernement de décider du contenu des formations académiques. Ce n’est pas à nous de le décider, car il y a dans ce pays une liberté de la recherche : nous ne sommes pas encore aux États-Unis de Donald Trump !
Deuxièmement, qu’est-ce qui se cache derrière ce sous-amendement ? La défiance envers les chercheurs, envers les enseignants,…

Non, la volonté de les protéger !

…envers le concept même de recherche, qui permet de faire avancer la pensée au pays des Lumières ? Je trouve scandaleux qu’on préfère conférer à un gouvernement qui a une vision politique des outils que l’on retire aux scientifiques ! Si les membres de cette assemblée pouvaient ouvrir un peu plus souvent des livres de recherche, ceux-là mêmes que l’université produit, peut-être y évoquerait-on moins de concepts hasardeux utilisés n’importe comment et peut-être y serait-on moins souvent plongé dans le flou ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. –⁠ Mme Christine Pirès Beaune applaudit également.)

(Les sous-amendements n^os 90 et 93, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix l’amendement n^o 53.

(Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        181
        Nombre de suffrages exprimés                177
        Majorité absolue                        89
                Pour l’adoption                102
                Contre                75

(L’amendement n^o 53 est adopté.)

Sur l’article 1^er, je suis saisi par les groupes Ensemble pour la République, Droite républicaine et Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Caroline Yadan, pour soutenir l’amendement n^o 54.

J’espère que nous avons tous lu, en amont de notre discussion, le très complet rapport de la commission de la culture et de l’éducation du Sénat sur la proposition de loi dont nous débattons. Il met l’accent sur le risque de banalisation des dérives antisémites, en précisant « qu’un climat antisémite à bas bruit » tend à s’enraciner dans l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur sous l’effet d’un discours qui se traduit par la récurrence d’actes anonymes, tels que « des inscriptions dans les espaces communs, et par une certaine institutionnalisation des thématiques antisionistes, portées par des listes élues de représentants étudiants ».
Mon amendement s’inspire de ce que dit le rapport sur ce point-là. En complément de l’article L. 811-3-1 du code de l’éducation, qui dispose que « les élus étudiants aux différentes instances des établissements publics d’enseignement supérieur bénéficient […] d’actions de formation », je propose que celle consacrée à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine, prévue à l’alinéa 7 de l’article 1^er, soit rendue obligatoire. En effet, être élu doit signifier être responsable, siéger et prendre des décisions en connaissance de cause, savoir de quoi on parle et de quoi est faite la haine des juifs aujourd’hui. C’est pourquoi il me semble impératif de rendre cette formation obligatoire. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe EPR.)

Quel est l’avis de la commission ?

Madame la députée, par le biais de cet amendement, vous souhaitez inscrire dans la loi, en l’occurrence dans le code de l’éducation, que la formation à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme serait obligatoire pour les étudiants élus dans les instances universitaires. Je partage vos inquiétudes et votre indignation. Je suis consciente de l’existence du climat d’antisémitisme dont vous parlez. Mes engagements comme nos propos à la tribune tout à l’heure témoignent que Pierre Henriet et moi-même n’y sommes nullement indifférents et que nous sommes engagés dans ce travail législatif, dans la droite ligne de nos homologues du Sénat, avec une sincérité et une volonté de bien faire totales.
Toutefois, votre amendement soulève plusieurs interrogations, qui constituent autant de raisons de le trouver insatisfaisant. Selon votre rédaction, l’obligation ne porterait que sur la formation à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme. Il me semble que cela peut poser problème. Si l’on commençait à tout écrire dans la loi, les membres des instances universitaires, étudiants ou non, pourraient également devoir être formés à des notions aussi essentielles pour le pacte républicain que les valeurs et principes de la République ou que la laïcité, entre autres. De plus, définir les formations obligatoires n’est pas du ressort de la loi.
Par ailleurs –⁠ et j’en viens là à une question de principe sur l’exercice d’un mandat électif –, je ne suis pas sûre que d’autres élus aient à suivre obligatoirement une formation. Ni les membres des conseils municipaux ni les députés que nous sommes n’ont eu de formation.

Et ça se voit ! (Sourires.)

Je vois que ma remarque suscite des sourires. J’en termine donc là, en vous demandant de bien vouloir retirer votre amendement qui, encore une fois, ne me semble pas être du ressort de la loi. À défaut, mon avis sera défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Le ministère de l’enseignement supérieur est favorable à la formation à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine, notamment des étudiants élus, qui nous semblent composer une cible prioritaire. Dans ce cadre, le ministère, en partenariat avec l’Union des étudiants juifs de France (UEJF), SOS Racisme et la Fédération des associations générales étudiantes (Fage), va financer le dispositif de formation CoExist, qui s’ajoutera à ceux déjà conventionnés, dont celui de la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra). Nous sommes favorables à l’amendement.

La parole est à M. David Guiraud.

Il est très bien que cette discussion sur la formation des élus étudiants à la lutte contre l’antisémitisme ait lieu,…

Vous allez pouvoir en profiter !

…parce qu’elle permet de parler de l’éléphant au milieu de la pièce. Le jeune homme qui s’est photographié en train de faire un salut nazi devant son université, en novembre 2024, n’appartenait pas à La France insoumise. Dans cette affaire, il est question non d’antisionisme, mais d’un membre d’une organisation d’extrême droite, l’Action française. Je n’ai entendu personne condamner cet acte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Lorsque, le 6 février, à Strasbourg, des montages photographiques antisémites sont révélés, ce n’est ni La France insoumise ni l’antisionisme qui sont concernés, mais le syndicat Union nationale interuniversitaire (UNI) (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), et notamment une collaboratrice du Rassemblement national au Parlement européen. Je n’ai entendu personne condamner ce qu’il s’est passé à ce moment-là. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Le 19 février, à Toulouse, d’autres montages photographiques antisémites et la réalisation d’un salut nazi dans l’université ont été révélés. Ils ont eu lieu non pas dans le local de La France insoumise, mais dans celui de l’association d’extrême droite UNI, aux côtés de figures du syndicat (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), dont un certain Victor, affilié au Rassemblement national, parti dans les rangs duquel je n’ai entendu personne condamner ces actes.
Ce silence criant contraste avec votre obsession à faire taire les étudiants mobilisés, dans le cadre d’une controverse politique, pour s’opposer à un génocide en cours à Gaza. (Mêmes mouvements.) Il est la preuve que faire taire les voix de la paix vous intéresse plus que lutter contre l’antisémitisme. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.

Chers collègues de LFI, personne ici ne veut empêcher les étudiants de France de manifester leur soutien au peuple palestinien. (M. Arnaud Le Gall s’exclame.) En revanche, on ne peut pas accepter que des étudiants juifs se fassent qualifier de « sales sionistes » ou qu’à Strasbourg, des juifs soient agressés et traités de « sales fascistes sionistes » par des jeunes biberonnés à La France insoumise et pétris de ses idéaux comme de ses combats. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et EPR.)

Qu’est-ce que tu dis sur l’UNI ?

Quand le documentaire Fedayin, qui célèbre l’action de Georges Ibrahim Abdallah (Mme Anaïs Belouassa-Cherifi s’exclame), condamné pour complicité de l’assassinat d’un Israélien, est diffusé et applaudi dans les universités françaises avec votre complicité, vous êtes responsables de la montée de l’antisémitisme et de l’antisionisme dans le pays.

Le juge de l’application des peines est antisémite aussi ?

À propos de l’amendement en discussion, nous avons un avis un peu divergent de celui de Mme la rapporteure, car le code de l’éducation prévoit que les élus étudiants au conseil d’administration des universités bénéficient de formations.

Oui, mais c’est réglementaire !

Rendre obligatoire pour eux celle consacrée à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme et la haine nous semble essentiel. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR et EPR.)

Pas un mot sur les saluts nazis ! Rien !

La parole est à M. le ministre.

Je ne peux pas laisser dire que le gouvernement reste silencieux face aux actes antisémites dans les universités.

Qui a réagi ?

La découverte du jeu de cartes scandaleux que M. Guiraud a mentionné a entraîné un signalement au procureur au titre de l’article 40 du code de procédure pénale ainsi que des sanctions disciplinaires. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Ce sont vraiment des tartuffes !

D’autre part, après que le vice-président d’une université eut rendu hommage sur Facebook à M. Nasrallah au moment de la mort de ce dernier, le recteur a, là aussi, saisi le procureur pour apologie du terrorisme…

Très bien !

… et la personne en question a démissionné. Le gouvernement et les présidents d’université sont mobilisés par la lutte contre l’antisémitisme. Ne leur faites pas un injuste procès en immobilisme !

(L’amendement n^o 54 est adopté.)

Je mets aux voix l’article 1^er.

(Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        187
        Nombre de suffrages exprimés                186
        Majorité absolue                        94
                Pour l’adoption                154
                Contre                32

(L’article 1^er, amendé, est adopté.)

La parole est à M. Julien Odoul, pour soutenir l’amendement n^o 37, portant article additionnel après l’article 1^er.

Les étudiants de confession juive ont peur d’aller à l’université. Ils ont peur d’être stigmatisés, brutalisés et insultés,…

Par vos amis du GUD !

…particulièrement depuis le 7 octobre 2023, date depuis laquelle la haine s’exprime presque librement. Et le terme « sioniste », dont notre collègue Regol a fait une analyse un peu fumeuse,…

Pardon ?

…signifie désormais « juif » dans la bouche des étudiants d’extrême gauche. Dans nombre d’universités, à Sciences Po Paris, devenu Sciences Po Hamas, à Dauphine, à Lyon II, ce terme est jeté à la face de tous nos compatriotes de confession juive.

Il a dû plutôt faire Lyon III, lui !

Pour répondre à cette violence, l’amendement que je propose vise à réaffirmer le principe fondamental selon lequel on ne débat pas librement lorsqu’on est menacé pour ce que l’on est. On a beaucoup entendu parler de la paix dans les universités françaises, où on aimerait qu’elle règne.

Demandez au GUD !

Le droit d’étudier en paix, sans avoir à dissimuler ses convictions ou ses origines, doit être inscrit sans ambiguïté dans la loi. Il y va de la protection des étudiants juifs et de la dignité de l’université française. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Quel est l’avis de la commission ?

Je comprends votre objectif –⁠ la poursuite sereine des études – mais je vous renvoie à la circulaire diffusée par le ministre Patrick Hetzel lorsqu’il était chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche. Cette circulaire, longue et détaillée, rappelait aux présidents d’université leurs prérogatives en matière de maintien de l’ordre et les encourageait à les exercer pleinement afin de préserver la sécurité et la sérénité de l’enseignement et de l’apprentissage, afin que les établissements demeurent un lieu de liberté. Je considère donc que votre amendement est satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Même avis.

La parole est à M. Louis Boyard.

Monsieur Odoul, puisque vous parlez de la peur que les étudiants peuvent ressentir en allant à l’université, je vais vous raconter une histoire que m’a confiée une étudiante. Alors qu’elle entrait dans l’amphithéâtre, un étudiant s’est levé pour lui dire : « Si vous voulez entrer, retirez votre voile islamique ; gardez-le chez vous et sortez d’ici ! » En réalité, ce n’était pas une étudiante, mais une accompagnatrice scolaire ; ce n’était pas dans un amphithéâtre, mais au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté ; et ce n’était pas un étudiant, mais M. Odoul (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ De nombreux députés du groupe RN applaudissent également) qui avait pointé du doigt une femme qui avait pris de son temps pour initier les enfants au fonctionnement de la démocratie.
Il y a une forme d’hypocrisie au Rassemblement national qui a découvert la lutte contre l’antisémitisme le 7 octobre 2023, quand il a compris qu’elle lui permettait de raconter une histoire fausse, dans laquelle les musulmans seraient tous antisémites. Collègues de la majorité, regardez avec qui vous plaidez depuis des mois, avec qui vous balayez d’un revers de la main et conspuez les voix de la paix ! (Mmes Béatrice Bellamy et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback s’exclament.) L’histoire retiendra que vous étiez du côté des islamophobes et des antisémites. (M. Aurélien Saintoul applaudit.)
Monsieur Odoul, si vous vous souciez de l’environnement respectueux de la dignité des étudiantes et des étudiants, commencez par vous pencher sur votre propre comportement à l’égard de nos compatriotes musulmans ! Charité bien ordonnée commence par soi-même. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est à Mme Léa Balage El Mariky.

Depuis le début de l’examen des amendements, les propos tenus par certains orateurs, d’un côté comme de l’autre de l’hémicycle, contribuent à faire monter l’antisémitisme. Vous faites votre show, alors qu’attribuer aux personnes juives de France telle ou telle caractéristique revient à les essentialiser. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
On a évoqué le renouvellement de l’antisémitisme et ses nouvelles figures.

De gauche !

Vous voyez, vous recommencez ! Vous faites votre cinéma (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS), vous vous livrez à la basse politique, à la politicaille (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), sur le dos de personnes qui, quelle que soit leur confession, ont peur de sortir avec des signes religieux alors qu’elles veulent exercer leur culte librement et en sécurité. L’antisémitisme a une longue et terrible histoire qui fait des Juifs de France des personnes à double allégeance, des complotistes. Parce que vous ne vous formez pas, parce que vous ne connaissez pas votre propre histoire, c’est vous qui faites monter l’antisémitisme en France, y compris par les propos que vous tenez ici. Cela me répugne ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

La parole est à M. Julien Guibert, pour un rappel au règlement.

Notre collègue Julien Odoul a fait l’objet d’une mise en cause personnelle, visée à l’article 70, alinéa 3, du règlement, et je souhaite répondre aux propos mensongers de M. Boyard.
Le récit que vous offrez, relayé par une certaine presse, est complètement faux (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) :…

Ce n’est pas un rappel au règlement !

…j’étais présent lors de cette séance au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté,…

On n’est pas au conseil régional !

…où je suis vice-président du groupe, et je tiens à souligner que jamais Julien Odoul ne s’est adressé directement à cette femme, ni ne l’a montrée du doigt. Il a simplement pris la parole pour faire un rappel à la laïcité. (Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Ce n’est pas un rappel au règlement !

Le voile islamique n’a pas sa place dans le lieu public qu’est le conseil régional. Sur une vidéo qui a beaucoup tourné, on voit d’ailleurs la présidente du conseil régional dire à son directeur général des services qu’on aurait pu faire attention à l’entrée. Ensuite, l’affaire a été instrumentalisée.

Ce n’est pas un rappel au règlement. Cela suffit !

Je rappelle les faits, monsieur Boyard. Ne déformez pas la réalité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La parole est à Mme la ministre déléguée.

Je rejoins Mme Léa Balage El Mariky pour regretter qu’en 2025 il soit nécessaire de discuter d’une proposition de loi sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur. On devrait tous considérer que c’est un échec collectif, qui plus est dans ce climat. Encore une fois, le Sénat a adopté la proposition de loi à l’unanimité.

Bien sûr !

En effet, on ne débat pas de l’antisémitisme, on le combat, partout où il existe. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.) On ne trie pas les faits qui s’y rapportent.
Pour revenir au sujet, il ne faut pas accuser notre université : chaque fois qu’ils notent des faits d’antisémitisme, quels qu’en soient les auteurs, les présidents d’université font systématiquement des signalements (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) –⁠ et c’est de la même façon que le gouvernement dénonce ces mêmes faits. Mesdames et messieurs du groupe La France insoumise, quand 92 % des Français juifs disent, dans une enquête publique, que, selon eux, La France insoumise est responsable de la montée de l’antisémitisme, vous devez vous interroger sur ce que vous provoquez et sur la peur que vous faites monter, dans le pays, vis-à-vis de nos compatriotes juifs. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR et UDR. –⁠ Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

(L’amendement n^o 37 n’est pas adopté.)

La parole est à M. Julien Limongi.

L’article 2 traite des missions égalité et diversité, et de la sensibilisation à ces thèmes –⁠ il y a, à l’évidence, beaucoup à faire. Car, oui, dans nos universités, trop d’étudiants sont « matrixés » par une extrême gauche sectaire qui a remplacé l’esprit critique par l’idéologie et le dialogue par la censure, diffusant la haine des Juifs, d’abord, mais aussi de tous ceux qui refusent de se plier à leur doxa. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) La pensée unique, le rejet de la France, le mépris de la nation, la haine des autres et la stigmatisation systématique de ceux qui pensent autrement empoisonnent nos universités. Souffrez, chers collègues de l’extrême gauche, que des étudiants ne pensent pas comme vous, qu’ils aiment leur pays, qu’ils croient encore que l’université est un lieu de savoir et de débat, et non d’endoctrinement !

Vous êtes des fascistes ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Non, nous ne croyons pas que votre délire woke ou vos relents à peine voilés d’antisémitisme soient le seul horizon. Nous croyons à la liberté, à la République, à la confrontation des idées. J’adresse un message à tous les étudiants qui refusent le sectarisme et l’islamogauchisme : nous, députés du Rassemblement national, sommes à vos côtés. Vous ne serez jamais seuls, soyez-en sûrs ! Chers collègues, rendons hommage aux étudiants et à tous les jeunes Français patriotes qui, malgré les menaces, défendent les valeurs françaises dans les syndicats, les associations patriotiques et au Rassemblement national de la jeunesse. Ce sont des braves, l’honneur de la jeunesse française. L’université française doit redevenir ce qu’elle n’aurait jamais dû cesser d’être : un lieu d’émancipation par le savoir plutôt qu’un champ de ruines idéologique. Nous y veillerons inlassablement car défendre l’université, c’est défendre la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

L’université n’est pas un champ de ruines idéologique. N’importe quoi !

La parole est à Mme Mathilde Panot.

Madame Bergé, vous êtes ministre de la République, et en tant que telle, lorsque vous répétez à tout va que l’antisémitisme serait répandu dans ce pays par la France insoumise (« Elle a raison ! » sur les bancs du groupe RN), vous tordez entièrement les faits et faites honte à la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

C’est vous qui faites honte !

Les faits ont été exposés par la Commission nationale consultative des droits de l’homme : si l’antisémitisme traverse toute la société, il est majoritaire à droite et ultramajoritaire à l’extrême droite. (Mêmes mouvements.) Nous ne vous avons jamais entendue condamner les saluts nazis à l’UNI dont M. Retailleau est pourtant très proche,…

On vient d’en parler !

…ni le jeu de cartes antisémite fabriqué par la même organisation à Strasbourg. C’est pire que de tordre les faits : vous instrumentalisez l’antisémitisme pour faire taire les voix en faveur de la paix qui dénoncent le génocide en Palestine.

N’importe quoi !

Ce n’est pas un génocide !

Nous vous accusons de faire monter l’extrême droite dans notre pays, mais aussi de faire monter l’antisémitisme (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) en associant les personnes juives à la politique d’extrême droite génocidaire de Netanyahou. Nous qui sommes des humanistes (Rires et exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR), nous qui refusons qu’on trie les gens selon leur couleur de peau, leur religion, leur orientation sexuelle ou leur genre, nous serons toujours un rempart contre ceux qui veulent faire croire que les Juifs seraient responsables du génocide en cours mené par Netanyahou. C’est cela qui met en danger les Juifs de ce pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ Les députés du groupe LFI-NFP, d’une part, et ceux des groupes siégeant au centre et à la droite de l’hémicycle, d’autre part, s’interpellent mutuellement.)

Quelle tristesse !

Il est où, Boccaletti ? Nous n’avons pas obtenu de réponse !

La parole est à Mme Caroline Yadan.

LFI, il n’est pire aveugle que celui qui ne veut pas voir. (Approbation sur les bancs du groupe RN.) Le 24 mars 2013, Jean-Luc Mélenchon qualifie Pierre Moscovici de ministre « qui ne pense pas français, qui pense finance internationale », renvoyant au poncif antisémite séculaire. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

C’est ce que vous dites qui est antisémite !

LFI soutient Jeremy Corbyn et lui déroule le tapis rouge, alors qu’il est exclu du parti travailliste britannique pour antisémitisme.

N’importe quoi ! Il s’est expliqué là-dessus.

En juillet 2020, Jean-Luc Mélenchon réactive la thèse du « peuple déicide », qui n’avait pas été évoquée depuis les pires manifestations antisémites de la chrétienté. LFI reçoit le terroriste Salah Hamouri, membre du Front populaire de libération de la Palestine (FPLP). Yaël Braun-Pivet, selon Jean-Luc Mélenchon, « campe à Tel-Aviv pour encourager le massacre ».

Où est, ici, l’antisémitisme, c’est n’importe quoi !

C’est une référence aux écrits antisémites de Drumont : « La race juive […] est une race de nomades et de Bédouins ; quand elle a installé quelque part son campement, elle détruit tout autour d’elle. » Cela fait partie des choses que vous apprendrait la formation sur l’antisémitisme que vous devriez suivre.

C’est vous qui êtes antisémite ! Allez vous former vous-même !

David Guiraud, en déplacement à Tunis, affirme que c’est Israël qui, au moment du 7 octobre, est responsable du bébé dans le four. Par qui est-il félicité ? Par Frédéric Chatillon, un des pires « gudards » et nazis que compte la France. Le même David Guiraud utilise, sur les réseaux sociaux, l’image des « dragons célestes » pour parler des Juifs. LFI qualifie le blocage d’une étudiante juive à Sciences Po d’incident dérisoire…

Quelle honte !

…tout comme Jean-Marie Le Pen qualifiait l’holocauste de point de détail de l’histoire. LFI traite Jérôme Guedj de « girouette qui s’agit[e] autour du piquet où le retient la laisse de ses adhésions ».

Vous mentez !

Va manger des insectes, tais-toi !

Après la tentative d’attentat contre la synagogue de La Grande-Motte, Jean-Luc Mélenchon n’emploie jamais le terme « antisémite ».

Merci de conclure, madame Yadan !

Quand on qualifie le Hamas, responsable de l’attaque du 7 octobre 2023, de mouvement de résistance (De nombreux députés du groupe LFI-NFP réclament du président qu’il fasse respecter le temps de parole), on légitime une organisation dont le but affiché est la destruction du peuple juif. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Donc oui, LFI, nous avons raison : tout comme Égalité et réconciliation, mouvement… (M. le président coupe le micro de l’oratrice dont le temps de parole est écoulé.)

La parole est à M. Louis Boyard, pour un rappel au règlement.

Je me fonde sur l’article 70, alinéa 3, et l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats.
Monsieur le président, une intervention a duré deux minutes quarante alors que, sauf erreur de ma part, les prises de parole sur les articles sont limitées à deux minutes. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR et DR.)

C’est le président qui préside !

Nous devions parler du financement des formations, mais les interventions n’ont pas porté sur le fond du texte. Or le règlement précise que l’orateur ne doit pas s’écarter de la question. (Rires sur les bancs du groupe RN.)

Je vous remercie, monsieur Boyard.

Monsieur le président, est-il possible de faire respecter cette règle ? (M. Aurélien Saintoul applaudit.) Si nous voulons lutter efficacement contre l’antisémitisme, soyons des législateurs et non des agitateurs !

Il a raison !

Tout d’abord, même si je souhaite également que chacun reste concentré sur les sujets des articles et des amendements, je vous invite à observer que, sur tous les bancs, beaucoup de députés s’écartent de la question.
Ensuite, j’essaie de faire respecter au mieux les temps de parole. Lorsque le propos d’un député n’est pas terminé et que je le laisse déborder un peu, ce n’est pas un drame.
La parole est à Mme la ministre déléguée.