Deuxième séance du mardi 10 juin 2025

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

Mes chers collègues, notre nation est endeuillée à chaque fois qu’un serviteur de l’État perd la vie dans l’exercice de ses fonctions. Hier soir, deux sapeurs-pompiers de 22 et 23 ans sont décédés en portant secours à leurs concitoyens à Laon. Ce matin, une assistante d’éducation du collège Françoise Dolto, à Nogent, en Haute-Marne, a été mortellement poignardée par un élève de cet établissement.
Face à ces drames effroyables, j’adresse les sincères condoléances de la représentation nationale aux familles et aux proches des victimes. Je veux, en notre nom à tous, dire la reconnaissance de la nation envers nos soldats du feu, qui risquent leur vie pour nous protéger. Je veux aussi dire notre soutien à l’ensemble de la communauté éducative. La violence n’a pas et n’aura jamais sa place dans nos établissements scolaires.
En la mémoire de nos trois compatriotes décédés, je vous invite à observer une minute de silence. (Mmes et MM. les députés et les membres du gouvernement observent une minute de silence.)
La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.

C’est une rencontre, ces deux drames, qui illustre, comme vous l’avez dit exactement, madame la présidente, le dévouement des uns, au mépris de tous les risques, et l’évolution de la société dans laquelle nous vivons, qui entraîne d’autres types de drames.
Ces deux jeunes sapeurs-pompiers volontaires de 22 et 23 ans, engagés avec enthousiasme pour une œuvre de sauvegarde collective, avec la certitude qu’ils allaient à la fois aider leurs concitoyens et réaliser de cette manière une partie de leur vie, ont tous les deux été écrasés sous un immeuble qui s’est effondré : cela doit susciter chez nous une immense gratitude.
Immense gratitude et mobilisation : c’est ce que nous devons aussi à cette jeune assistante d’éducation, cette jeune surveillante de 31 ans, mère d’un petit garçon de 4 ans. Les siens et ses proches sont tous anéantis par la rencontre dans un bourg, Nogent, en Haute-Marne, de 3 500 habitants, et dans un collège de 320 élèves, de ce que d’habitude on ne voit que sur les écrans de télévision.
D’habitude, ces faits concernent des milieux sociaux profondément fragilisés ; or ce n’est pas le cas ici. Mais une chose est certaine dans ce second drame : c’est que les armes blanches, les couteaux, sont en train de devenir, parmi les jeunes, voire les très jeunes enfants –⁠ le garçon qui a pris la vie de cette surveillante avait 14 ans – une réalité de tous les jours. Nous en avons déjà parlé dans cet hémicycle et peut-être aurai-je l’occasion de rappeler dans une minute ce que nous avons fait et ce que nous devons faire à cet égard. Nous ne pouvons pas demeurer indifférents et les bras ballants face à ce qui est en train de se passer, devant cette vague qui progresse.
Nous avons des décisions à prendre, certaines de nature législative, d’autres d’ordre réglementaire. Nous avons commencé à les prendre, puisque je rappelle que le drame de ce matin s’est déroulé alors que les gendarmes procédaient à un contrôle des sacs. Ces contrôles, nous les avons multipliés depuis trois mois : plus de 6 000 ont été effectués, qui ont permis de saisir près de 200 couteaux et 200 autres objets dangereux. Nous ne pouvons pas nous contenter de déplorer ce qui s’est passé ; nous sommes obligés, en conscience, de prendre de nouvelles décisions pour que nos enfants et ceux qui travaillent avec eux puissent être, au minimum, en sûreté. C’est une œuvre très difficile, parce que, comme tout le monde le voit bien, il ne s’agit pas d’un fait isolé, mais d’une dérive de la société et des enfants dont nous avons la charge, et que nous n’arrivons pas à mettre à l’abri des drames qu’ils fomentent eux-mêmes.
Madame la présidente, nous avons une immense tâche devant nous. Peut-être aurons-nous l’occasion d’y revenir, mais je veux remercier la représentation nationale d’avoir une pensée pour ces deux garçons, pour cette jeune femme et pour le petit garçon qu’est son fils. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT, GDR et sur quelques bancs des groupes RN, LFI-NFP et UDR.)

L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.

La parole est à Mme Marine Le Pen.

Monsieur le premier ministre, les mots n’ont jamais suffi, les mots ne suffisent pas, les mots ne suffiront pas. Aujourd’hui, alors qu’elle remplissait sa mission au service des enfants de France, qu’elle était un de ces maillons qui permettent de garantir à nos enfants le droit à l’éducation, tel qu’il est décrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, à 31 ans, Mélanie est morte poignardée par un élève. Mes pensées vont à sa famille, en particulier à son très jeune enfant.
Un nouveau drame vient donc de toucher l’école et, par conséquent, l’ensemble de notre nation. Un drame, pas un fait divers sur lequel on «  brainwasherait ». Un drame, qui appelle une réponse politique. C’est parce qu’il n’y a jamais eu de réponse politique que notre société a vu la vie être progressivement désacralisée ; c’est parce qu’il n’y a jamais eu de réponse politique que l’ultraviolence s’est banalisée, en particulier chez les mineurs ; c’est parce qu’il n’y a jamais eu de réponse politique que des enfants deviennent orphelins et que des parents sont obligés d’enterrer des enfants victimes de la barbarie.
« Les différents ministres de la santé, de l’éducation nationale, de la justice, de l’intérieur […] n’ont pas pris la mesure depuis des années de la dérive d’une partie de la jeunesse, de son ensauvagement, de l’impact des réseaux sociaux et de la banalisation de la violence chez les adolescents entre eux et contre eux-mêmes. » Ces mots, tirés de la lettre publiée par la mère du jeune Elias il y a quelques jours, sonnent terriblement juste en ce 10 juin.
Alors, monsieur le premier ministre, quelle va être la réponse politique du gouvernement à ce drame qui suscite la peur de toutes les familles, qui vivent dans l’angoisse de voir l’un des leurs tomber sous les coups des barbares, mais aussi –⁠ c’est à la fois juste et légitime – l’émotion, l’indignation, voire la colère du peuple de France ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La parole est à M. le premier ministre.

Vous avez raison, madame la présidente Le Pen, de dire que les mots ne suffisent pas et ne suffiront pas. L’ampleur de la vague, nous la connaissons tous, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons. C’est une décomposition de la société dans laquelle nous vivons et c’est le surgissement de pratiques de vie communes. L’un de mes collègues disait à l’instant tout bas que son petit garçon de 10 ans lui a demandé quand il pourrait avoir un couteau à l’école. Cela concerne tous les milieux et d’abord, naturellement, les plus fragiles.
On a deux choses essentielles à faire. La première, c’est de construire des règles et une réponse pénale susceptibles de dissuader ces jeunes, souvent des garçons, de saisir un couteau et de le mettre dans leur sac.

Ça se saurait si ça marchait !

Je l’ai rappelé, nous avons publié le 27 mars une circulaire pour que des contrôles de police et de gendarmerie aient lieu à l’entrée des établissements scolaires. Depuis, il y a eu 6 200 contrôles, au cours desquels près de 200 couteaux ont été saisis et 567 conseils de discipline ont été réunis pour lutter contre ce fléau.
Nous allons travailler à l’application effective de l’interdiction de port de ce type d’armes. Il va falloir durcir la réglementation, parce qu’un certain nombre de ces couteaux ne sont pas considérés comme des armes, même s’ils sont construits, pour une part d’entre eux, pour figurer des armes très violentes.
La deuxième chose que nous devons faire, c’est travailler à la question de la santé mentale des plus jeunes. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) À la première alerte, il faut qu’il puisse y avoir un examen, un diagnostic et une proposition de traitement, ou en tout cas une reprise de contrôle de ces jeunes. (Mme Elsa Faucillon s’exclame.)
Ces deux missions, nous ne pouvons pas les éluder. Le 29 avril, j’ai demandé à Mme Naïma Moutchou et au préfet François Ravier de coprésider un groupe de travail, dont les conclusions m’ont été rendues le dernier jour du mois de mai. J’ai bien l’intention que les cinquante propositions de ce groupe de travail soient conduites à leur terme et je vais, si elle l’accepte, confier à votre collègue Naïma Moutchou la mission de vérifier leur application effective.
Ce n’est pas une baguette magique ; nous n’avons pas la clé de toutes les questions qui se posent, car ces questions, pour l’essentiel, sont dans la société française, dans sa désorganisation, dans ses dérives. En revanche, ce que doit faire la loi, c’est assurer que les principes sont respectés autant que l’on puisse identifier des manquements à ces principes. J’ajoute que, même si les premières expériences n’ont pas été évidentes, nous devons travailler à l’installation de portiques (Murmures) à l’entrée des établissements scolaires ;…

Ça ne change rien !

…ceux implantés dans plusieurs régions n’ont pas été maintenus partout, mais je suis persuadé que nous ne pouvons en rester à l’observation des accidents qui se multiplient. Le gouvernement a lui aussi l’intention d’aller dans le sens de cette expérimentation.

La parole est à M. Vincent Descoeur.

Je voudrais en tout premier lieu exprimer la solidarité des élus de notre groupe, la Droite républicaine, qui s’associent à l’hommage que vous avez rendu, madame la présidente, à nos trois compatriotes décédés dans des circonstances tragiques.
Ma question, à laquelle j’associe mon collègue Sébastien Martin, s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances. La décision du gouvernement de suspendre dès le 1^er juillet le dispositif MaPrimeRénov’ a suscité incompréhension et colère des milliers de nos concitoyens engagés dans un projet de rénovation de leur logement, mais aussi des PME et des artisans du bâtiment, secteur déjà en souffrance, des collectivités locales impliquées dans l’animation du dispositif, de toute une filière dont l’activité sera une nouvelle fois affectée par l’instabilité des politiques publiques.

Celles de vos gouvernements !

Cette décision soudaine, qui n’a fait l’objet d’aucune concertation, est en totale contradiction avec l’objectif affiché d’augmenter le nombre des rénovations thermiques pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Dois-je rappeler que cet outil, qui est l’un des rares dispositifs incitatifs, souffre de dysfonctionnements et est entaché par le débat récurrent et non sans fondement sur la fiabilité des DPE et que, de ce fait, il aurait certainement mérité une réflexion en profondeur – et peut-être décentralisée afin d’éviter les fraudes – mais en aucun cas une suspension brutale et non concertée. Comment les propriétaires, au premier rang desquels les plus modestes, vivant souvent en milieu rural, pourront-ils répondre à l’injonction qui leur est faite d’améliorer la performance de leur logement sous peine de ne plus pouvoir le louer ?
Nous ne pouvons que souscrire à votre souci de lutter contre la fraude mais il est important que vous nous rassuriez et, surtout, que vous rassuriez les porteurs de projet et les acteurs de la filière, et que vous confirmiez que ce dispositif sera de nouveau fonctionnel et accessible dans les prochaines semaines. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. –⁠ Mme Danielle Brulebois applaudit aussi.)

La parole est à Mme la ministre chargée du logement.

Bon courage !

Elle va sortir les rames !

Vous l’avez rappelé, MaPrimeRénov’ est une politique essentielle qui concourt à ce que soient atteints les objectifs de la loi « climat ».Surtout elle connaît, vous l’avez rappelé une forte dynamique, au point d’en faire la principale aide à la rénovation thermique des logements : trois fois plus de dossiers ont été déposés cette année qu’en 2024 à pareille époque, en particulier s’agissant de rénovations d’ampleur. Depuis 2020, 2,5 millions de foyers ont bénéficié de MaPrimeRénov’ !
Puisque vous vous adressiez à Eric Lombard, je l’associe à mes propos : il a rappelé que ce budget était sanctuarisé et que les 3,6 milliards d’euros de crédits seraient dépensés jusqu’au dernier centime. J’irai plus loin : nous allons même le compléter par plusieurs centaines de millions de certificats d’économie d’énergie. Cet effort sera poursuivi l’an prochain, si le projet de loi de finances pour 2026 est adopté.
Les difficultés que vous rencontrez dans vos territoires tiennent à l’augmentation des délais de traitement, qui s’explique par l’afflux de dossiers que j’ai évoqué et par les deux mois de retard de l’adoption de la loi de finances pour 2025. Ces retards de paiement sont à peu près stables,…

Ce n’est pas une raison pour tout geler !

…à hauteur de quarante jours en moyenne, l’allongement des délais ayant toutefois pu atteindre 70 à 100 jours. L’accompagnement France Rénov’ en vue de rénovations d’ampleur a par ailleurs révélé une augmentation des fraudes, phénomène que la proposition de loi de Thomas Cazenave contre toutes les fraudes aux aides publiques permettra d’appréhender, dès le 1^er juillet, grâce à un plan d’action que nous élaborons conjointement avec les services de Bercy.

C’est incompréhensible !

Plusieurs milliers de dossiers seront pris en compte dans ce… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)

La parole est à Mme Sophia Chikirou.

Avant toute chose, j’exprime aux familles, proches, collègues des deux pompiers et de la surveillante qui ont perdu la vie les condoléances du groupe La France insoumise et notre solidarité pleine et entière. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)
Monsieur le premier ministre, avez-vous vu les images magnifiques des mobilisations dans tout le pays en soutien aux douze membres d’équipage de la Flottille pour Gaza ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR. –⁠ Murmures sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.) Voyez-vous que partout dans le monde, sur tous les continents, les peuples se dressent pour dire stop au génocide ? Avez-vous lu les révélations du site Disclose et celles de onze associations, dont Attac et Progressive International, sur l’ampleur des livraisons d’armes de la France à Israël ? (Exclamations sur les bancs du groupe DR.) Depuis octobre 2023, la France a expédié plus de 15 milliards d’articles classés comme armes de guerre (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) : bombes, grenades, missiles, pièces d’artillerie, en violation totale du traité international sur le commerce des armes ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Avez-vous vu les dockers de Fos-sur-Mer bloquer les containers d’armes destinés à l’armée israélienne ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ MM. Peio Dufau et Hendrik Davi applaudissent également.) Voyez-vous comment chacun, là où il se trouve, tente d’agir pour sauver Gaza ? Je pense à ces professeurs du 20^e arrondissement de Paris menacés de sanction après avoir chanté la fraternité avec le peuple gazaoui (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ M. Laurent Jacobelli s’exclame) ; je pense à Jacqueline –⁠ grand-mère de Janna et Abderrahim, deux enfants tués à Beit Lahya –, qui a déposé plainte pour crime de guerre et complicité de ces crimes. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Et la journaliste que vous avez agressée ?

Et vous monsieur, qu’avez-vous fait, qu’avez-vous dit, qu’avez-vous dénoncé pendant tout ce temps pour que cessent enfin les massacres à Gaza ? (« Rien ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Monsieur le premier ministre, pourquoi avoir peur de Benyamin Netanyahou ? Pourquoi le laisser nous menacer, nous insulter, lorsqu’il traite mal Emmanuel Macron et à travers lui la France ? (Murmures sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.) Avez-vous au moins un peu honte de ne rien faire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Avez-vous au moins un peu honte de voir notre diplomatie ainsi bafouée, ainsi humiliée ? (Murmures sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.) Aurez-vous le courage de vous dresser contre Benyamin Netanyahou pour exiger la libération… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. –⁠ Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent cette dernière. –⁠ Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)

La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger.

Que fait la France, dites-vous ? La France est le premier pays à avoir, dès novembre 2023, organisé une levée de fonds –⁠ 1 milliard d’euros – pour l’aide humanitaire à Gaza. Si la France n’avait pas été là, aucun pays n’aurait suivi ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. –⁠ « Quelle honte ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Chut, chers collègues !

Ce qui est sûr, c’est que vous n’êtes jamais avares de buzz, de communication, comme l’ont encore démontré les événements de ces derniers jours. (Vives exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Chers collègues, s’il vous plaît !

Que fait la France, demandez-vous ? Six ressortissants français étaient à bord du navire que vous avez cité. Le Quai d’Orsay a fait son travail, la France a fait son travail. (« Non ! » et vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Elle a averti ceux qui étaient sur ce navire des risques qu’ils couraient (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe DR), elle a maintenu en permanence le lien avec les autorités israéliennes, elle a fait son travail de présence consulaire. Cela a fait que, depuis hier, les six Français ont été en contact avec notre consul, (M. Jean-Paul Lecoq s’exclame) ce qui a fait que toutes les familles ont pu être contactées (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem) grâce au personnel du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, que vous dénigrez, que vous empêchez de travailler ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) À la suite de vos pétitions, 45 000 mails ont complètement engorgé nos services de crise. Vous devriez avoir honte : pendant ce temps ces services ne peuvent travailler à la protection de nos ressortissants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR, dont quelques députés se lèvent, ainsi que sur les bancs des groupes DR, Dem et HOR et sur plusieurs bancs des groupes RN, LIOT et UDR.)
La France n’a aucune leçon à recevoir de vous, qui ne faites que de la communication. L’aide humanitaire à Gaza doit être acheminée ; tout blocage est une honte, comme c’est une honte que vous manipuliez en permanence la souffrance des Gazaouis (Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR) dans vos seuls intérêts politiciens ! (Les députés des groupes EPR, Dem et HOR se lèvent et applaudissent. –⁠ Applaudissements sur les bancs des groupes RN et DR, dont plusieurs députés se lèvent, ainsi que sur les bancs du groupe LIOT, M. David Habib s’étant levé, et du groupe UDR.)

La honte ! Vous n’avez rien fait ! Vous ne reconnaissez même pas l’État de Palestine !

Un peu de silence, chers collègues ! (Les exclamations se poursuivent sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

S’il vous plaît ! La parole est à Mme Naïma Moutchou.

Monsieur le premier ministre, la société est sidérée de ce qui est en train de se passer. Les Français sont sous le choc et en colère quand quasiment chaque jour l’actualité leur jette à la figure un nouveau drame, une nouvelle violence. Chaque jour ou presque, des adolescents tuent à l’arme blanche, des enfants et leurs surveillants sont poignardés jusqu’à l’intérieur même des établissements scolaires. Ce matin c’est Mélanie, assistante d’éducation, qui a perdu la vie ; hier, c’étaient Elias, Laurène, Thomas, Sékou, Inès, Enzo, Matisse et tant d’autres encore, tous tués à l’arme blanche par des mineurs.
Cette liste ce ne sont pas des faits divers, mais les signes d’un effondrement. Nous voyons l’autorité reculer partout et la violence gagner partout. Nous voyons une partie de la jeunesse qui sombre, qui bascule dans la brutalité la plus décomplexée. Nous voyons des adolescents qui sortent armés pour commettre le pire. C’est tout sauf une crise passagère, c’est un fléau, c’est l’ennemi public numéro un : voilà la conclusion de la mission que vous m’avez confiée à ce sujet, ainsi qu’au préfet François Ravier. Je vous ai remis le 28 mai notre rapport, qui n’est pas un simple document, qui doit être un électrochoc, une prise de conscience et, surtout, l’occasion d’agir.
Il est temps –⁠ c’est ce que nous préconisons – d’interdire strictement la vente  et la détention de tout type d’arme blanche par les mineurs. Il est temps d’imposer le défèrement systématique des auteurs, de prévoir des sanctions pénales beaucoup plus rapides (Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR et EPR) et d’instaurer des peines minimales, de sécuriser nos établissements scolaires, d’améliorer la chaîne de signalement. Il est temps d’investir dans la prévention, dans la santé mentale des jeunes et dans la médecine scolaire (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC), de s’attaquer aux conséquences délétères des réseaux sociaux en interdisant le téléphone portable à l’école. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. –⁠ Mme Emilie Bonnivard applaudit également.) Les mesures sont prêtes, elles sont applicables. Nous ne pouvons plus nous contenter d’attendre ni nous contenter d’hommages et de minutes de silence, encore et encore. Ma question est simple, monsieur le premier ministre, mais elle est solennelle : quand déciderons-nous que cela suffit ? (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et LIOT ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)

La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.

D’abord, je veux vous remercier du travail que vous avez fait, avec le préfet Ravier, à la tête de cette commission qui, en à peine plus d’un mois, a réussi à construire un plan de réponse à cette vague qui paraît irrésistible, tant les armes que l’on dit blanches sont faciles d’accès –⁠ ne serait-ce que dans les cuisines familiales –, tant les adolescents qui se livrent à cette violence semblent pris d’une contagion de l’armement personnel dans les cartables des écoles.
Ceci est insupportable et vous avez raison de défendre l’idée, que vous avez contribué à nourrir et que nous construisons, d’une réponse qui soit sans faiblesse, c’est-à-dire en interdisant le port de ces armes, en exigeant que lorsque ce port est constaté, il soit puni, et en bâtissant parallèlement une politique pour lutter contre la fragilité de ces adolescents et contre les accidents de santé mentale, qui sont si fréquents. Vous avez aussi raison de dire que nous ne résoudrons pas toutes les questions sans réfléchir à la manière dont notre société se vit, comment elle partage des valeurs, des principes, comment on essaie de les transmette aux plus jeunes, notamment aux élèves des collèges. « Quand allons-nous ? » demandiez-vous : la réponse est « maintenant ». Comme je l’ai indiqué, je vais vous demander d’accepter une mission que vous confiera le gouvernement, pour que vos préconisations soient matériellement et directement concrétisées. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et HOR. –⁠ Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)

Encore une mission pour enterrer le sujet ?

La parole est à Mme Mereana Reid Arbelot.

En 2013, une majorité d’États membres de l’ONU a choisi de réinscrire la Polynésie française sur la liste des territoires non autonomes, signifiant ainsi que la décolonisation n’y est pas achevée. Que ce soit du point de vue du droit international ou de ceux qui la réclament en Polynésie, la décolonisation n’est pas synonyme de rupture avec la France. Je rappelle que le préambule de 1946 de notre loi fondamentale dénonce la colonisation et prône l’émancipation des peuples dont notre pays a la charge.
L’État refuse d’entamer la discussion avec les forces polynésiennes à la tête du pays. Ce refus d’ouvrir des discussions qui sont réclamées avec sérénité depuis douze ans renforce le sentiment que l’État ne s’intéresse aux demandes que lorsqu’elles s’expriment dans la crise. (Mme Sandrine Rousseau applaudit.) C’est particulièrement vrai pour les territoires dits d’outre-mer, dont les urgences remontent dans la pile des sujets qui retiennent l’attention de l’État en fonction de la gravité de la crise.
Hier, à New York, le représentant de la France a réaffirmé le refus de la France d’aborder ce sujet devant la communauté internationale –⁠ soit ! Commençons alors à Paris et à Papeete. Monsieur le ministre, pourrions-nous rompre avec ce procédé malheureux et commencer à fixer les modalités et le calendrier des discussions ?
Réunis pour le sommet sur les océans, les grands de ce monde s’accordent sur le rôle primordial que les pays océaniques ont à jouer pour sauver la planète. Les territoires français dits d’outre-mer représentent 97 % de la surface maritime de la France, faisant d’elle la fière deuxième puissance maritime mondiale. À présent, les pollueurs prétendent enseigner à des territoires et à des pays qui n’ont, eux, jamais mis la planète en péril les meilleures postures à adopter, alors que les pratiques ancestrales de ces derniers, autrefois moquées, sont à présent plébiscitées. N’est-il pas temps de tirer les leçons du passé et d’instaurer enfin respect, considération et humilité ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS.)

La parole est à M. le ministre d’État, ministre des outre-mer.

Je rappelle à la représentation nationale que la Polynésie française est le territoire qui, au sein de la République, dispose de la plus grande autonomie et des compétences les plus étendues. La loi organique qui détermine ce statut d’autonomie attribue en effet la compétence de droit commun au pays polynésien, l’État ne conservant qu’une compétence d’attribution.
La position de la France reste inchangée : elle conteste la réinscription en 2013 de la Polynésie française sur la liste des territoires non autonomes de l’ONU, alors qu’elle l’a acceptée pour la Nouvelle-Calédonie, qui n’a pas la même histoire –⁠ je l’ai souvent rappelé ici.
Le choix juridique qui vient d’être fait de déposer des recours contre l’État rend plus difficile la discussion portant sur la décolonisation. Vous avez cependant raison : le dialogue importe plus que toute autre chose.
Hier, et encore ce matin, j’ai rencontré le président Brotherson au pavillon français à la conférence des Nations unies sur l’océan. Il a évidemment participé à la réunion des États du Pacifique qui a eu lieu ce matin. Je veux saluer ici la décision historique de création au fenua d’une aire marine protégée s’étendant sur plus de 1 million de kilomètres carrés.
À bien des égards, la Polynésie montre la voie et inspire le respect, non seulement en France, mais aussi aux yeux du monde, je l’ai encore constaté ce matin.
En juillet prochain, je me rendrai en Polynésie et nous y poursuivrons ce dialogue. Que ce soit en Polynésie ou plus généralement avec les territoires d’outre-mer, il doit continuer dans le respect et la considération, en innovant et en cherchant toujours le chemin le plus approprié.

La parole est à Mme Mereana Reid Arbelot.

Je ne vous parle ni d’autonomie, ni d’indépendance, mais de décolonisation ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Vous connaissez les erreurs commises par le passé dans le Pacifique et dans l’ensemble des anciennes colonies, océaniques comme continentales. Les enjeux environnementaux, économiques et géopolitiques sont immenses : changez de regard et changez de discours ! (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. –⁠ Les députés des groupes GDR et LFI-NFP ainsi que quelques députés des groupes SOC et EcoS applaudissent cette dernière.)

La parole est à Mme Martine Froger.

Les centres communaux d’action sociale se mobilisent partout en France. Leur colère est légitime : alors que la précarité ne cesse de gagner du terrain chez nos concitoyens, que l’isolement progresse et que les besoins sociaux explosent, le gouvernement envisage de rendre facultative la création des CCAS dans les communes de plus de 1 500 habitants, aujourd’hui obligatoire.
Sur le terrain, nous connaissons bien ces structures. Elles constituent un maillon essentiel de la solidarité locale, en permettant notamment la domiciliation des personnes sans abri, en assurant l’instruction des aides sociales, et en apportant un soutien aux familles en difficulté. Supprimer cette obligation sous couvert de simplification, sans aucune concertation, reviendrait à faire porter aux communes, déjà confrontées à une réduction constante de leurs moyens, la responsabilité d’un choix impossible : maintenir ou non un service public essentiel.
En rendant facultatifs les CCAS, vous créez les conditions d’un renoncement progressif à la solidarité locale, au détriment des plus vulnérables. Vous faites le choix de fragiliser un réseau de proximité qui, depuis des décennies, a fait la preuve de son utilité et de son efficacité.
Monsieur le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, ce projet suscite une profonde inquiétude chez les élus locaux, les professionnels de l’action sociale et les associations de terrain. Il soulève une question de fond : comment le gouvernement peut-il prétendre renforcer la solidarité, tout en affaiblissant les structures qui la rendent concrète, visible et accessible au quotidien ?
Ma question est donc simple : le gouvernement entend-il réellement persister dans cette direction, malgré les alertes du terrain ? Si tel est le cas, sur quelles évaluations objectives cette décision s’appuie-t-elle ? Surtout, quelles garanties concrètes pouvez-vous apporter pour que chaque habitant, quel que soit son lieu de vie, continue d’avoir accès à un accompagnement social digne et efficace ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.

Je vous remercie pour votre question car elle me permet de donner une réponse claire : il n’a jamais été question de supprimer les centres communaux d’action sociale. Il n’a pas plus été question de rendre leur création facultative dans les communes de plus de 1 500 habitants –⁠ elle l’est actuellement dans celles qui en comptent moins de 1 500.
Dans le cadre du Roquelaure de la simplification, organisé en avril sous l’autorité du premier ministre, que je remercie, il avait été envisagé de donner aux élus locaux un maximum de liberté en matière de gestion, ce qui aurait renforcé la libre administration des collectivités locales, conformément à l’article 72 de la Constitution. L’objectif était simple : il s’agissait de consolider la démocratie locale en laissant les communes libres de leurs choix.
Devant les craintes exprimées, le gouvernement annonce qu’il ne déposera aucun amendement à ce sujet dans le cadre de l’examen en cours des différentes propositions de loi de simplification. Cette liberté ne sera pas donnée aux collectivités : nous ne supprimerons pas les CCAS. (Applaudissements plusieurs bancs du groupe LIOT.)

La parole est à Mme Sandrine Runel.

Madame la ministre des solidarités, votre collègue ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation vient de se livrer à un petit tour de passe-passe alors que depuis des semaines, voire des mois, le gouvernement est obsédé par la simplification à tout va.
Dans chaque commune, dans chaque intercommunalité, les CCAS accompagnent nos aînés, les personnes isolées, les jeunes en rupture et les familles en difficultés –⁠ celles qui se demandent dès le 15 du mois comment nourrir leurs enfants jusqu’au 31. Madame la ministre des solidarités, monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, vous devriez le savoir : dans notre pays, la solidarité n’est pas optionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS. –⁠ M. Stéphane Peu applaudit également.)
Contrairement à ce que vous semblez penser, les centres communaux d’action sociale sont bien plus que des structures administratives. Ils incarnent le service public de proximité, l’engagement des élus locaux et des professionnels.
Un Français sur cinq a déjà poussé la porte d’un CCAS et la pauvreté ne cesse d’augmenter dans notre pays : la mesure à laquelle vous venez de renoncer aurait entraîné une dégradation du service public.
Je le redis à ce gouvernement : on ne vaincra pas la pauvreté en s’attaquant aux pauvres ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Les CCAS pallient désormais les manquements de l’État en assurant des mesures d’hébergement d’urgence, compétence que vous n’assumez même plus ! À Lyon, Strasbourg, Rennes, Paris, Bordeaux, Alfortville et tant d’autres villes, ce sont nous qui mettons des familles à l’abri, qui hébergeons les mineurs isolés et les enfants qui dorment dans la rue. (Exclamations prolongées sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Et vous voulez supprimer les services de solidarité ? Quand arrêterez-vous de suivre cette logique de démantèlement, de casse des services publics ? Vous vous attaquez à tout, tout le temps : aux chômeurs, aux malades, aux retraités, aux collectivités locales. Vous supprimez les zones à faibles émissions, l’objectif zéro artificialisation nette, le dispositif MaPrimeRénov’, et maintenant les CCAS !

Ce sont vos amis qui ont supprimé les ZFE !

Que restera-t-il de la solidarité après dix ans de macronisme ? À votre choc de simplification, nous préférons un choc de solidarité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Merci Stéphane Plaza !

La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.

Ne trouvez-vous pas votre question quelque peu excessive ? (Sourires sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. –⁠ «Non ! » sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Nous ne vivons peut-être pas dans la même réalité. J’ai un avantage sur vous : j’ai été maire pendant vingt-cinq ans. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SOC. –⁠ « Avec quel bilan ? » sur plusieurs bancs du groupe RN.) J’ai donc été confronté aux difficultés qu’on rencontre quand l’on veut en assumer l’ensemble des compétences. (Exclamations sur les bancs des groupes RN. –⁠ Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
Certains nous demandent de conforter l’action sociale en renforçant la compétence sociale des collectivités locales. Mais la compétence des communes est évidemment générale et le social en est le cœur ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. –⁠ Mme Blandine Brocard applaudit également. –⁠ Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Vous ne me ferez pas dire le contraire, pas plus qu’au gouvernement : le social est au cœur des compétences des communes, qu’elles assument grâce aux moyens dont elles disposent, parfois après un transfert de l’État. Je ne vous laisserai pas prétendre ici que nous abandonnons les pauvres en France ! Les pauvres sont en difficulté, et il appartient aux communes de les aider, avec le soutien de l’État. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Il n’y aura donc pas de suppression des CCAS, contrairement à ce que vous cherchez à faire croire. La clause de compétence sociale ne sera pas supprimée,…

Chiche !

…tout simplement parce que les communes, qui sont le nerf de la France, bénéficient de la clause de compétence générale, ce que vous semblez oublier. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. –⁠ Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est à M. Christophe Marion.

Un nouveau drame a eu lieu, comme un coup de plus porté à la République dont l’école est le berceau. Ce matin, à Nogent, une surveillante est morte, alors qu’elle accomplissait simplement sa mission, au service de la réussite de notre jeunesse.
Au nom de mon groupe, je veux adresser à la famille et aux proches de la victime toute ma solidarité et mes pensées. Je veux dire toute notre fraternité aux personnels, aux professeurs, aux élèves endeuillés du collège et plus généralement à tous les personnels de l’éducation nationale, que je sais abasourdis. Je remercie enfin celles et ceux qui sont mobilisés depuis ce matin aux côtés de la communauté éducative du collège Françoise-Dolto, ainsi que la ministre Élisabeth Borne, qui s’est rendue sur place. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Notre groupe s’est mobilisé pour notre jeunesse. Depuis longtemps, nous alertons sur la diffusion et l’intensification de la violence chez nos jeunes. Avec Gabriel Attal, nous avons œuvré pour renforcer leur sécurité grâce à une proposition de loi visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents. La question des mineurs sera au cœur des réflexions engagées par le garde des sceaux à l’occasion de la réforme de la politique pénale qu’il souhaite mener et que nous accompagnerons.
La ministre de l’éducation a également pris des mesures, en instaurant des contrôles aléatoires de sacs, mais nous constatons qu’ils ne permettent malheureusement pas d’éviter le pire.
Monsieur le premier ministre, ma question est simple : au-delà de l’émotion qui nous étreint tous en cet instant, quelles décisions envisagez-vous de prendre pour éviter qu’un tel drame ne se reproduise ?
Certes, il faut faire preuve d’une fermeté dissuasive car la banalisation de la violence ne peut être tolérée en République. Mais n’oublions pas que nos jeunes ont aussi besoin de pédopsychiatres, de médecins et d’infirmières scolaires –⁠ de personnes qui peuvent prévenir avant qu’il ne soit trop tard.

Cela fait huit ans que vous êtes au pouvoir !

Ce soir, vous procéderez à des annonces. Les Français ont besoin de mots et surtout d’actes clairs : il faut que vous agissiez. Nous serons à vos côtés. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

Pompiers pyromanes !

La parole est à M. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice.

C’est son bilan !

Je me joins à l’émotion de M. le premier ministre : je pense à la famille de cette femme, ainsi qu’à tous les citoyens qui ont vu déferler cette violence alors que les gendarmes et l’éducation nationale procédaient au contrôle des sacs. Ces actes peuvent être commis par des individus très jeunes, inconnus des services de justice et de police. À 14 ans, certains sont manifestement capables de donner plusieurs coups de couteau dans le dos d’une surveillante.
En l’absence de Mme la ministre de l’éducation nationale qui s’est rendue sur les lieux et en l’absence de M. le ministre de l’intérieur qui est retenu en raison du drame qui touche deux sapeurs-pompiers, je veux dire que dès mon arrivée place Vendôme j’ai pris une circulaire de politique pénale sous l’autorité de monsieur le premier ministre. Elle ne fait que deux pages et demi, mais elle insiste particulièrement sur les violences faites aux personnes, notamment dans les établissements scolaires.
Dès la nomination de ce gouvernement, nous avons soutenu la proposition de loi du président Attal portant sur la justice des mineurs. Grâce à notre travail commun, dès sa promulgation qui interviendra après la décision du Conseil constitutionnel, cette loi permettra l’application de la comparution immédiate aux mineurs, fera de l’atténuation de peine pour les mineurs âgés de 16 ans et plus une exception, et inscrira la responsabilisation des parents dans le code de la justice pénale des mineurs dont elle était jusqu’à présent absente.
Par ailleurs, à la demande du gouvernement, nous avons renforcé les outils de lutte contre le non-respect des mesures d’éducation judiciaire qui devront désormais être appliquées, sous peine de sanctions. Nous avons également instauré un couvre-feu généralisé dès la sortie de la classe, qui n’existait pas jusqu’alors, et prévu l’expérimentation du doublement des assesseurs dans les tribunaux pour donner plus de place à la société dans la prise de décision.
Comme l’a dit M. le premier ministre, les propositions de Mme Moutchou seront suivies par la Chancellerie, qu’il s’agisse du déferrement systématique afin d’engager une action de la protection judiciaire de la jeunesse et de la police chargée des mineurs, de la modification du code de la justice pénale des mineurs comme nous l’avons évoqué au cours des débats, ou de la création d’une circonstance aggravante en cas de détention d’une arme blanche.

Vous avez tout raté !

Cela commencera dès aujourd’hui avec la loi Attal, et se poursuivra dès demain avec le prochain véhicule législatif que la Chancellerie soutiendra. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.

Pourquoi M. Netanyahou, à la tête d’un des États les plus militarisés du monde, a-t-il peur d’un petit bateau rempli de farine, de lait pour nourrissons et de médicaments ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR.)
Pourquoi s’être comporté comme le chef d’un gang de voyous… (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
…en l’interceptant en pleine mer, violant les conventions internationales, foulant aux pieds le droit humanitaire et les valeurs fondamentales de toute civilisation ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)

Et le Hamas ?

Et le 7 octobre ?

Rima Hassan, Greta Thunberg et leurs compagnons n’ont brandi aucune arme, si ce n’est celle de la morale. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Ils ont poussé un cri qui se propage à travers la planète : assez de femmes, d’hommes et d’enfants affamés, bombardés, asphyxiés ! Assez du massacre !

Et le 7 octobre, ça vous parle ?

Face au génocide, aux quatre coins du globe, les consciences s’éveillent enfin. Les foules se lèvent. Le silence se brise jusqu’au cœur de la société israélienne.
Dans quelques années, nos enfants, instruits par les récits et les images dont nous disposons déjà, nous demanderons ce que nous avons fait face à cela. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)
Notre génération sera jugée par la prochaine et par l’histoire sur ses actes. Alors aux actes, maintenant ! Allez-vous reconnaître l’État de Palestine et, avec lui, la dignité de tout un peuple ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)
Allez-vous décider de sanctions dissuasives contre Israël, d’un embargo sur les armes, de la fin de toute forme de complicité par l’inaction ? La République française va-t-elle se hisser du côté de l’humanité, là où l’appellent ses valeurs ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)

La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger.

Nous pouvons partager un certain nombre de vos propos concernant l’insoutenable réalité de la situation à Gaza et l’incapacité honteuse et intolérable à y laisser passer l’aide humanitaire. En revanche, ne tombez pas dans le panneau de la communication, notamment concernant la flottille de Gaza. (Protestations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Je l’ai dit tout à l’heure : la France a été très claire. Dès que nous avons eu connaissance de ce projet, nous avons prévenu les six ressortissants français présents sur ce navire. Nous avons été en lien constant avec les autorités israéliennes. Aussitôt l’arraisonnement du navire opéré…

C’est illégal !

…, notre consul a fait son travail de présence consulaire auprès de l’ensemble des ressortissants.
À ce stade, deux ont fait le choix d’un retour volontaire en France. Quatre l’ont refusé et devront donc comparaître devant la justice israélienne avant d’être expulsés. (« C’est faux ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) C’est leur choix, et nous avions donné toutes les informations nécessaires à ce sujet. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Je vous sais trop attentif à la souffrance des Gazaouis pour que nous nous appesantissions sur un énième coup de com’ opéré par certains. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Bravo !

La France est au rendez-vous. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je le répète. Dès le mois de novembre 2023, la France a organisé des levées de fonds pour pouvoir acheminer l’aide humanitaire à Gaza.
Vous ne pouvez reprocher ni au président de la République ni au gouvernement français de ne pas chercher la paix et de ne pas œuvrer constamment pour la seule solution qui vaille : celle d’une solution à deux États. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)

La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.

Je parlais de la génération qui arrive. Je veux lui dire que j’ai honte de la façon dont vous organisez le débat public sur cette question tragique pour l’humanité. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)
Nous avons été capables, dans cet hémicycle, de nous lever unanimement et de faire silence pour les victimes des actes terroristes du 7 octobre.

Ce n’est pas vrai !

Nous avons été capables de réclamer unanimement la libération des otages.

Non, pas unanimement…

Pourtant, vous êtes incapable de la même unanimité pour dénoncer le génocide à Gaza ou pour reconnaître l’État de Palestine. (Exclamations sur les bancs du groupe DR. – Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)
Vous ne répondez pas, vous fuyez vos responsabilités face à l’histoire et face au drame qui se joue là-bas. (Les députés des groupes EcoS et LFI-NFP ainsi que quelques députés des groupe SOC et GDR se lèvent et applaudissent.)
Monsieur le ministre, monsieur le premier ministre, ressaisissez-vous !

La parole est à M. Charles Alloncle.

Monsieur le premier ministre, permettez-moi avant tout de vous souhaiter un joyeux anniversaire. Un an déjà ! Un an de front républicain, un an d’alliance avec la France insoumise sans qui vous ne seriez pas avec nous aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

C’est le cirque…

Joyeux anniversaire aussi à Laurent Wauquiez, à Mathilde Panot, à Sandrine Rousseau.
Surtout, n’oublions pas celui sans qui rien de tout cela n’aurait été possible : joyeux anniversaire à Gabriel Attal, castor le plus besogneux du barrage républicain, grand sauveur de notre démocratie –⁠ du moins celle qui s’arrête à la porte des bureaux de vote. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

C’est un one man show !

Respectez l’Assemblée !

Un an après, vous l’entendez, les Français vous disent merci. Merci d’abord pour cette assemblée plus représentative. Nos débats bénéficient d’un regard expert et inclusif. Sur ces bancs, on parle de narcotrafic avec des dealers,…

Oh là là, il n’a rien à dire !

…on discute de justice avec des consommateurs, on débat même de sécurité avec des fichés S. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Merci aussi pour vos réformes majeures : taille des bouteilles d’eau, pannes d’ascenseur, grossophobie, chemsex… Tous ces fléaux qui font exploser les chiffres de l’insécurité !
Pendant que vous œuvrez pour l’histoire, le réel, quant à lui, frappe malheureusement à la porte.

Ça n’a pas l’air de vous frapper, vous !

Cette porte, c’est celle du collège Françoise Dolto qu’une surveillante, poignardée à mort ce matin par un élève de quatorze ans, ne franchira plus.

Quelle indécence !

Merci donc à votre barrage de nous avoir évité le pire : l’union des droites, de l’ordre à l’école, des peines exécutées, des professeurs en sécurité… (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Alors, monsieur le premier ministre, maintenant que la bougie est soufflée, comptez-vous allumer autre chose que des écrans de fumée ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

Merci les castors !

Lorsqu’on est un élu de la République, on se doit d’abord de défendre la démocratie.

Tu as été élu où, toi ?

Défendre la démocratie, ça ne passe pas par l’autodénigrement du Parlement. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. –⁠ Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Il y a un an, le président de la République a décidé de redonner la parole aux Français. Ils avaient alors le choix : opter pour une nouvelle majorité évidente et écrasante, ou au contraire faire de l’Assemblée nationale le miroir de leur propre diversité. Ils ont choisi cette deuxième option. Leur parole doit être respectée.
Je veux rendre hommage aux parlementaires que vous êtes pour le travail qui a été effectué depuis, dans un esprit de compromis, pour avancer.

On n’a rien fait !

Après avoir doté la France d’un bloc de textes financiers et budgétaires, vous avez voté des textes agricoles, des textes régaliens sur le narcotrafic et sur la justice des mineurs,…

Vous êtes des incapables !

…des textes portant sur des sujets sociétaux sensibles, pour lesquels tout le monde a salué l’attitude de l’Assemblée nationale, et des textes économiques et sociaux.
À la fin de cette semaine, nous terminerons l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique. Au mois de juin, nous parlerons de l’énergie, nous examinerons deux textes sur Mayotte sous l’autorité du ministre d’État et du premier ministre. Ces textes témoignent de l’action du gouvernement.
Le Parlement n’a jamais été aussi puissant… (Exclamations et sourires sur les bancs du groupe RN.)
…pour peu pour peu qu’il travaille dans un esprit de compromis.
Au moment où nous réfléchissons à l’évolution de nos modes de scrutin, cela devrait nous inspirer.

Langue de bois !

La parole est à M. François Piquemal.

Monsieur le ministre de l’économie, un petit point météo pour débuter, si vous le voulez bien.

Après le comedy club de droite, le comedy club de gauche…

Soleil et chaleur pour tout le monde,…

Viens dans le Sud, tu vas voir !

…petit risque orageux toutefois en fin de matinée ; 31 degrés en moyenne, avec des pics attendus à 21 degrés le matin à Nice et 38 degrés l’après-midi à Agen. Ce sont des températures anormalement élevées pour un mois de juin, vous en conviendrez, qui seront de plus en plus courantes avec le dérèglement climatique. Madame la présidente, j’espère que contrairement à plus de la moitié des Français, vous ne vivez pas dans un logement qui vous expose à la chaleur –⁠ ce qu’on appelle une bouilloire thermique.
Si c’est le cas et que vous ne savez pas comment faire, faites comme les Français : ne comptez que sur vous-même et pas sur le gouvernement, qui vient de décider de suspendre MaPrimeRénov’. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Après avoir réduit son budget, il suspend maintenant le dispositif, invoquant notamment –⁠ je cite – l’afflux des demandes. En Macronie, c’est apparemment une idée étrange que de vouloir maintenir un système qui fonctionne… (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Aussi, les organisations écologistes vous suggèrent une proposition audacieuse –⁠ je ne sais pas si vous êtes prêt à l’entendre. Plutôt que de suspendre ce dispositif, une solution serait d’employer et de former des agents pour instruire les dossiers de rénovation et pour lutter contre les éventuelles fraudes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
En attendant, madame la présidente, si vous avez des proches âgés, des enfants, ou des personnes ayant des problèmes de santé dans votre entourage, mettez-les à l’abri et protégez-les du mieux que vous pouvez, ou demandez à M. Bayrou s’il compte relancer la production d’éventails.
Si, comme Alex, patron d’une PME dans le secteur du bâtiment à Toulouse, vous voyez la moitié de vos chantiers annulés, faites comme tout le monde : licenciez et débrouillez-vous. À moins que le ministre ne retrouve la raison et que le dispositif MaPrimeRénov’ ne soit non pas suspendu, mais amélioré pour devenir plus attractif et efficace. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. –⁠ Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, EcoS et GDR. )

La parole est à Mme la ministre chargée du logement.

Je vais essayer de compléter les propos tenus tout à l’heure. Une chose est certaine : le gouvernement n’a certainement pas l’intention, comme je l’ai entendu, de supprimer MaPrimRénov’. Au contraire, il compte prendre le sujet à bras-le-corps pour être au rendez-vous des ambitions et pour poursuivre l’accompagnement des ménages.
Le gouvernement souhaite adapter le dispositif afin de régler trois sujets apparus cette année : premièrement, l’accélération significative des demandes, marquée par un triplement des dossiers de rénovation globale ; deuxièmement, le retard de deux mois accusé au démarrage suite à un vote tardif du budget ; troisièmement, les dispositions de la proposition de loi Cazenave qui nous permettront de travailler sur un nouveau type de fraudes qui sont de plus en plus fréquentes –⁠ vous le savez si vous êtes en lien avec le terrain.
Tous les dossiers déposés d’ici le 1^er juillet seront instruits et payés s’ils sont conformes et ne sont suspects d’aucune fraude.
Ensuite, dès le 17 juin, nous réunirons tous les acteurs du secteur pour travailler sur les modalités de cette suspension temporaire.

Pourquoi ne pas l’avoir fait avant ?

Elle prendra fin mi-septembre. Son objectif, vous l’avez compris, est de réduire les délais d’instruction au bénéfice de nos concitoyens et des entreprises, et de lutter fermement contre les fraudes. Des sanctions très fortes seront appliquées.
Nous avons également pour objectif de maintenir le financement du dispositif à hauteur de 3,6 milliards d’euros pour la fin d’année, de le conforter par des certificats d’économie d’énergie, de maîtriser les fraudes et d’adopter un calendrier beaucoup plus régulier.

La parole est à M. Antoine Golliot.

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Depuis le début de l’année, jamais autant de migrants n’ont traversé la Manche à bord de small boats. Les autorités anglaises ont récemment enregistré un pic record, avec près de 1 200 migrants arrivés en une seule journée.
Fin mai, un naufrage a eu lieu près de Boulogne-sur-Mer dans ma circonscription. À Veulettes-sur-Mer, en Normandie, un groupe de migrants a été intercepté deux fois en moins de vingt-quatre heures. À proximité de Dunkerque, on a également enregistré un naufrage.
La litanie de ces faits peut être encore longue, malheureusement. Du Dunkerquois jusqu’aux plages normandes, en passant par le Calaisis et le Boulonnais, notre littoral est pris en otage par les flux de migrants et les passeurs. Nos côtes sont transformées en rampe de lancement de l’immigration illégale vers l’Angleterre.
Malgré les millions d’euros versés par le Royaume-Uni et les moyens humains mobilisés par l’État, les réseaux de passeurs agissent toujours en toute impunité, et les départs se poursuivent, presque chaque nuit, sous les yeux des habitants de ma circonscription.
Dans nos communes littorales, la situation est devenue ingérable : tensions avec les habitants, insécurité, épuisement des forces de l’ordre, transports en commun surchargés, nuisances pour les pêcheurs et le tourisme local.
Permettez-moi d’avoir une pensée pour nos gendarmes et policiers régulièrement agressés, ainsi que pour toutes les vies perdues dans les traversées.
Nous ne pouvons continuer de nous contenter de constater l’échec de l’État en matière de contrôle de l’immigration. Le Rassemblement national rappelle depuis des années la nécessité de rétablir la maîtrise de nos frontières nationales.
Qu’allez-vous entreprendre pour protéger les habitants de l’immigration massive, pour démanteler les filières et pour mettre fin à ces traversées illégales qui défient chaque jour notre autorité ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.

Je commencerai par rappeler que le renforcement continu du dispositif de protection des infrastructures ferroviaires et portuaires du Calaisis a été efficace ; il est malheureusement contrebalancé par les small boats et les taxi boats, devenus le principal moyen de franchissement de la Manche.
L’attractivité du Royaume-Uni sur ces populations ne change pas ; elle est constante depuis de nombreuses années, malgré les efforts budgétaires des Britanniques que vous avez rappelés et qui s’élèvent à 540 millions d’euros.
Depuis la fin du mois d’avril dernier, une compagnie de police nationale est déployée pour trois mois et un escadron de gendarmerie mobile est dédié à ces actions. Au total, plus de 1 200 membres des forces de l’ordre sont déployés sur le littoral de la Manche et de la mer du Nord.
Les résultats de 2024 et de 2025 se situent à un niveau assez élevé : en 2024, le taux d’interception était de 58 % et 694 traversées ont réussi –⁠ ce dernier chiffre est de 244 pour l’année 2025.
Nous restons mobilisés. Il est essentiel de suivre une stratégie commune avec les Britanniques. Nous sommes en train de la renégocier pour 2026. Tous les renforts annoncés au mois de novembre dernier par le ministère de l’intérieur –⁠ soixante-quinze agents supplémentaires de la direction nationale de la police aux frontières, renforcement de dix et quinze effectifs des commissariats de Calais et de Dunkerque, quatorze enquêteurs supplémentaires – ont été mis à disposition.
La première cellule zonale d’échange de renseignements sur le trafic de migrants est installée depuis le 27 mai dernier. Elle permettra évidemment de mobiliser les services de renseignement pour mieux entraver les réseaux de passeurs, qui restent le problème majeur : ce sont eux qui aident et accompagnent ces migrants qui ne veulent pas rester en France, qui leur permettent de se rendre en Grande-Bretagne et de stationner notamment à Calais mais aussi sur l’ensemble de votre territoire.
La lutte conjointe en amont contre l’immigration irrégulière transmanche s’intensifie donc. Il conviendra également…

Merci, monsieur le ministre.

Pour répondre à votre question sur la protection de nos frontières,…

Merci !

…je rappelle également que la France… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. –⁠ Les députés du groupe DR applaudissent ce dernier.)

Votre temps de parole est écoulé depuis onze secondes !

La parole est à M. Philippe Brun.

Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ma question est claire et elle appelle une réponse claire : entendez-vous augmenter les taux de TVA ?

La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Vous me permettrez d’utiliser une partie de mes deux minutes de temps de parole pour expliquer quel est le sujet principal.

Ça commence mal !

Le Premier ministre le dit depuis longtemps : nous avons 3 300 milliards d’euros de dette et, dans quelques années, nous verserons à nos créanciers 100 milliards d’euros d’intérêt. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous rencontrons aussi un problème de compétitivité.
Nous avons donc décidé de maintenir les prélèvements fiscaux et sociaux au niveau où ils sont.
Le reste appartient largement à la représentation nationale et aux partenaires sociaux. Je crois que vous faites allusion –⁠ peut-être, si j’ai bien compris – à la proposition du président de la République de réfléchir au financement de la protection sociale. Cette question ne s’adresse pas au gouvernement mais aux partenaires sociaux.

Le gouvernement a peut-être un avis ?

Il leur appartiendra –⁠ si ma collègue Catherine Vautrin les saisit, puisque ces questions relèvent de son autorité, ou s’ils se saisissent eux-mêmes – de réfléchir à la meilleure façon de financer notre protection sociale.

Mais quel est l’avis du gouvernement ?

En effet, la sécurité sociale repose presque exclusivement sur le travail, que les contributions viennent des salariés ou des entreprises. Je rappelle d’ailleurs qu’une part importante de la sécurité sociale est financée par la TVA –⁠ petit rappel en passant.

Les cotisations, c’est 58 % des ressources de la sécurité sociale !

Une réflexion peut s’ouvrir sur un réaménagement à l’intérieur de ces équilibres.

C’est de moins en moins clair !

Il reste trente-six secondes…

Mais, comme l’a dit le Premier ministre à de nombreuses reprises, nous allons écouter les propositions des uns et des autres jusqu’à la mi-juillet.

La TVA, c’est oui ou c’est non ?

Le résultat sera-t-il annoncé au congrès du parti socialiste ?

Ce n’est qu’à ce moment-là que le gouvernement prendra des décisions et que le Premier ministre rendra ses arbitrages.

Je crois qu’il ne répondra pas !

On n’a rien compris !

La parole est à M. Philippe Brun.

Je tiens à dire ici solennellement, au nom des députés socialistes, que nous nous opposerons de toutes nos forces à l’augmentation de la TVA que vous préparez. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SOC ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)
Nous nous y opposerons pour plusieurs raisons : cette TVA sociale frapperait d’abord les plus pauvres, car c’est un impôt sur les bas salaires, sur les petits retraités, sur les inactifs et sur tous ceux qui sont frappés par la hausse des prix –⁠ les prix alimentaires ont augmenté de 25 % depuis trois ans, et vous voulez encore les augmenter !
Cette mesure injuste est aussi économiquement inefficace.

C’est vrai que les socialistes sont durs entre eux !

Une étude récente de l’OFCE montre qu’elle détruirait 16 000 emplois et toucherait très nettement la consommation des Français, à un moment où l’OCDE révise ses prévisions de croissance de la France à 0,6 %, alors que votre premier budget –⁠ que nous n’avons pas voté – tablait sur 1,1 %.
La TVA sociale, c’est une TVA antisociale. Et nous, les socialistes, l’avons annulée en 2012 lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités, quand le gouvernement de Nicolas Sarkozy l’avait instaurée.

Et vous l’avez regretté !

D’aucune manière les socialistes n’accepteront, pendant la préparation de ce budget, que les classes populaires, que les classes moyennes, que ceux qui n’ont que leur travail pour vivre soient mis à contribution. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Au contraire, les baisses d’impôts –⁠ plus de 60 milliards d’euros par an – que vous avez instaurées depuis 2017 doivent être revues. Dans notre pays, ce sont toujours les mêmes qui payent. Aujourd’hui, nous disons plus que jamais que face aux grandes difficultés financières que rencontre notre pays, les plus aisés doivent être mis à contribution. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SOC. –⁠ Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)

La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Mon rebond sera aussi rapide que votre question initiale : nous avons fait le choix, avec le Premier ministre et avec la ministre du travail, de faire confiance aux partenaires sociaux sur la réforme des retraites, et nous allons continuer ! (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et GDR. –⁠ M. Jérôme Guedj s’esclaffe et applaudit ironiquement.)

Saisissez-les, alors ! Voilà trois semaines que le président de la République en a parlé et ils ne sont toujours pas saisis !

Quand ça reste flou, c’est qu’il y a un loup…

La parole est à Mme Annaïg Le Meur.

Madame la ministre du logement, depuis 2020, le dispositif MaPrimeRénov’ a permis la rénovation de 2,5 millions de logements. Il s’est imposé comme un pilier essentiel de notre politique de transition énergétique tout en contribuant activement à la dynamisation de l’emploi dans le secteur du bâtiment. Nous saluons votre engagement sur ce dossier stratégique.
Cependant, depuis l’annonce récente de sa suspension temporaire, mes collègues Ludovic Mendes, Bastien Marchive et moi-même entendons de fortes inquiétudes qui remontent du terrain.

C’est la DéprimeRénov’ !

La première alerte vient des entreprises du bâtiment, confrontées à des encours importants. Un climat d’incertitude s’installe. Quelles garanties pouvez-vous leur apporter que la continuité et la pérennité du dispositif seront assurées, afin d’éviter un coup d’arrêt brutal à la dynamique engagée, avec les conséquences que cela impliquerait pour des dizaines de milliers d’emplois ?
Quant aux copropriétés, nombreuses sont celles qui attendent l’application des mesures prévues par la proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements, toujours en attente d’inscription à l’ordre du jour de notre assemblée.
Enfin, sur le plan budgétaire, alors que le dispositif a longtemps été sous-utilisé, il est aujourd’hui victime de son succès –⁠ et de sa complexité. Au-delà de la gestion des fraudes, dispose-t-on encore de marges de manœuvre suffisantes pour relancer MaPrimeRénov’ à la hauteur des besoins exprimés ?
Dans un contexte où les impératifs écologiques et sociaux n’ont jamais été aussi pressants, nous ne pouvons nous résoudre à voir MaPrimeRénov’ devenir un nouveau rendez-vous manqué. Comment entendez-vous limiter les incertitudes actuelles, clarifier le calendrier et garantir que ce dispositif demeure un outil fiable, ambitieux et accessible à toutes les Françaises et tous les Français ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

La parole est à Mme la ministre chargée du logement.

Merci de me permettre de préciser mes propos sur la suite de MaPrimeRénov’ –⁠ la suite, et non la fin : nous avons la volonté de mieux soutenir sa montée en puissance, qui montre combien cette politique est adaptée et répond à un besoin significatif d’accompagnement des ménages dans la résorption des émissions de gaz à effet de serre, en particulier dans la disparition des passoires thermiques.
Pour rassurer les entreprises, je vous dirai que, le 17 juin, nous travaillerons avec l’ensemble du secteur sur cette période intermédiaire, pour anticiper et préparer le retour à la bonne gestion de ce dispositif, à la mi-septembre, avec une réduction des délais d’instruction, qui pèse trop à la fois sur les usagers et sur les entreprises, mais aussi de la fraude –⁠ c’est aussi à cela que correspond cette pause.
Ces nouvelles modalités seront construites avec les acteurs du secteur.

Il faut aller plus vite, septembre, c’est trop tard !

La suspension du dispositif ne concerne pas les copropriétés, pour lesquelles la situation est plus compliquée qu’ailleurs et où les dossiers se travaillent sur plusieurs années. Il est donc indispensable de le maintenir.
La proposition de loi défendue ici par M. Marchive et adoptée au Sénat grâce à Mme Gacquerre doit pouvoir revenir à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale : elle permettra de maintenir le calendrier de la loi « climat » et de respecter les objectifs fixés par celle-ci tout en laissant aux propriétaires le temps d’effectuer les travaux.
Nous voulons mettre tout cela en œuvre le plus vite possible.

La parole est à Mme Sandrine Rousseau.

Monsieur le ministre de la santé, que vaut la santé de nos enfants ? Que vaut notre santé à tous et toutes ?
Je ne parle pas ici des chiffres de la sécurité sociale –⁠ ceux-là vous inquiètent, je le sais : ah là là, attention, ça dérive, alors vous faites des réunions, vous vous inquiétez, vous dites partout qu’il va falloir faire des efforts, vous prenez les choses très au sérieux.
Mais les cancers des enfants, mais les maladies cardiovasculaires, mais les cancers digestifs, notamment celui du pancréas, qui explose, d’où viennent-ils ?
Quand la FNSEA met ses tracteurs devant l’Assemblée, là aussi, vous êtes inquiet –⁠ très inquiet, même, mon Dieu, il faut sauver les agriculteurs. Comme si sauver l’agriculture, c’était empoisonner les sols et les eaux ! Comme si soutenir les agriculteurs, c’était les rendre dépendants des industries agrochimiques comme Bayer-Monsanto ! Comme si l’agriculture biologique n’avait pas besoin d’être soutenue !

Ah, la bonne Parisienne !

Le cadmium est cancérigène et il est présent dans les engrais phosphatés : 36 % des enfants de moins de 3 ans dépassent l’exposition aux doses journalières recommandées –⁠ 36 % ! La contamination se fait via les céréales, le pain, les pâtes, les pommes de terre, soit les aliments de base.
D’une main, vous voulez réduire les remboursements des maladies chroniques pour faire des économies, de l’autre, vous autorisez les pesticides. D’un côté, vous vous alarmez de la baisse de la natalité, de l’autre, vous autorisez l’acétamipride et les engrais au cadmium qui troublent l’érection et la fertilité.
Monsieur le ministre, quand comptez-vous discuter sérieusement avec votre collègue de l’agriculture ? Quand comptez-vous enfin tordre le bras aux lobbys ? La loi Duplomb est une trahison de l’intérêt commun. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Nos cancers sont politiques. Notre santé est politique. Quel est votre plan de réduction de l’exposition des Français et des Françaises au cadmium et aux polluants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR.)

La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.

Prendre soin du budget de la sécurité sociale ou prendre soin de notre population d’une façon générale, ce n’est pas antinomique.
Le cadmium n’est pas un des métaux lourds dont on parle le plus souvent ; je vous remercie donc pour votre question, tout comme je remercie Le Monde d’avoir publié un article fort intéressant dans son édition datée du 6 juin dernier.
Je vais vous répondre sur quelques faits et chiffres.
L’exposition aux métaux lourds, dont le cadmium, peut avoir un impact sur la santé, vous le savez parfaitement. Ils peuvent affecter les os et les reins et favoriser des maladies cardiovasculaires –⁠ dont je m’occupe, vous le voyez – ou des cancers –⁠ du sein, du poumon ou encore du pancréas, dont le nombre a effectivement été multiplié par quatre depuis trente ans.
Je suis donc très heureux que nous ayons inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, le 23 juin, la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers.

C’est trop tard !

J’en remercie le ministre chargé des relations avec le Parlement et la présidente de l’Assemblée nationale. Concernant le cadmium, je reviendrai sur quatre points importants. Premièrement, l’enquête Albane (Alimentation, biosurveillance, santé, nutrition et environnement), menée à ma demande par Santé publique France et l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) pour étudier les liens entre l’environnement, la nutrition et la santé, a débuté le 10 juin –⁠ c’est une étude d’imprégnation.

Les cancers seront-ils enregistrés ?

Deuxièmement, s’agissant des normes, je serai particulièrement vigilant sur l’arrêté que doit prendre le ministère de l’agriculture pour fixer à 20 milligrammes par kilogramme la limite pour la teneur en cadmium des engrais phosphatés. D’autres pays comme la Finlande, la Pologne ou la Roumanie, ont déjà retenu ce seuil.
Troisièmement, les Unions régionales des professionnels de santé médecins libéraux ont fait remonter l’intérêt d’un dépistage. Ce dépistage, qui est remboursé à l’hôpital, le sera en médecine de ville à l’automne.
Quatrièmement, enfin, le gouvernement se mobilise, avec les parlementaires, les professionnels de santé et les citoyens, pour inciter à la diversification du mode alimentaire et favoriser les aliments bio, dont la teneur en cadmium est inférieure de 50 % à celle des aliments issus de l’agriculture conventionnelle, ainsi qu’une alimentation saine. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)

Vous acceptez nos cancers !

La parole est à Mme Sophie Mette.

Le groupe Les Démocrates s’associe à la peine des familles des deux jeunes pompiers décédés ainsi qu’à celle de la jeune femme tuée ce matin, elle aussi dans l’exercice de ses fonctions.
Le gouvernement a récemment confirmé la suspension jusqu’en septembre de MaPrimeRénov’ afin de maîtriser les dérives budgétaires liées à un excès de pratiques frauduleuses. Nous soutenons votre volonté de revoir le fonctionnement du dispositif. Cela doit d’ailleurs ouvrir la porte à une réflexion plus large, à laquelle notre groupe s’associera. Nous souhaitons en effet accélérer considérablement la rénovation énergétique, pour des raisons environnementales, mais aussi de pouvoir d’achat et de justice sociale. Ce travail ne peut se faire sans prendre en considération l’ampleur de la dette budgétaire de notre pays, qui s’est creusée depuis des décennies. Au-delà des clivages idéologiques, nous en appelons à la responsabilité des décideurs publics.
Nous devons être particulièrement soucieux de l’utilité et de l’impact réel de chaque euro de dépense publique : les aides à la rénovation énergétique doivent tenir compte de l’ampleur des travaux et des revenus des ménages, sans provoquer d’envolée des factures. Ces aides publiques doivent soutenir leurs efforts, sans créer d’effet d’aubaine ou conduire à une inflation des coûts. Nous pouvons nous appuyer de manière utile sur ce qui se fait en Allemagne.
Il ne s’agit pas que d’une question comptable : le budget met en jeu des choix majeurs en matière de souveraineté et de maîtrise de notre destin. Nous devons retrouver des marges de manœuvre pour maîtriser et réduire la dette de manière lucide et responsable. Nous en avons besoin pour financer une transition écologique à la hauteur des enjeux, pour inventer un modèle de solidarité fidèle à notre histoire et à nos valeurs, pour soutenir notre économie et sa capacité d’innovation. Cela doit se faire en investissant dans certains secteurs stratégiques pour que les acteurs de demain, aussi bien les jeunes que les moins jeunes, puissent être la force motrice de notre pays et de sa capacité productive.
Les travaux budgétaires avancent, l’urgence de la rénovation énergétique est là… (Exclamations sur les bancs du groupe RN. –⁠ Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. –⁠ Plusieurs députés du groupe Dem applaudissent cette dernière.)

La parole est à Mme la ministre chargée du logement.

Je vous remercie pour votre propos, qui expose de manière globale les enjeux qui seront devant nous au deuxième semestre 2025. Nous devons prendre en considération la nouvelle dynamique dans laquelle nous nous situons, utiliser les outils dont nous disposons désormais, grâce aux propositions de loi issues de vos rangs, pour garantir que chaque euro aille au bon destinataire et prévenir les dérives, mais aussi redéfinir avec le secteur du bâtiment les contours de la rénovation d’ampleur pour éviter les effets d’aubaine : en d’autres termes, nous mettons les moyens et entendons qu’ils soient utilisés à bon escient.
Le dispositif de l’accompagnateur France Rénov est tout récent et la rénovation globale a pris véritablement son envol début 2024. Alors que nous disposons des premiers retours d’expérience, le gouvernement doit désormais, avec le Parlement –⁠ avec vous – et avec les acteurs du secteur, mettre à profit les deux mois et demi qui restent d’ici à mi-septembre pour continuer et amplifier l’effort, grâce à des certificats d’économie d’énergie supplémentaires, mais en responsabilité pour que le plus grand nombre en bénéficie. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à M. Matthieu Marchio.

L’industrie automobile française, jadis fleuron national, est aujourd’hui en déclin. Selon une étude récente du secteur, jusqu’à 50 % de la production de composants pourrait disparaître d’ici cinq ans. Résultat : 40 000 emplois sont menacés. Pourquoi ce naufrage ? Parce que la Macronie mène depuis des années une politique hostile aux automobilistes, en particulier les plus en difficulté : hausse des taxes sur le diesel, malus écologique toujours plus punitif, fin programmée des moteurs thermiques en 2035, et surtout les fameuses zones à faibles émissions, remises en cause grâce à la mobilisation des députés RN. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Il n’y a en effet que les députés du Rassemblement national, avec Marine Le Pen, pour défendre ces millions de Français qui souffrent –⁠ ceux qui n’ont pas les moyens d’acheter une voiture électrique à 40 000 euros. Vous ne jurez que par la voiture électrique, mais elle ne peut pas être l’unique solution. Elle est trop chère, peu autonome, longue à recharger, et ses batteries posent, elles aussi, de sérieux problèmes environnementaux. Elle doit s’inscrire dans un véritable mix énergétique offrant un choix aux Français, et non devenir une nouvelle religion sans pratiquants.
L’automobile est le symbole de l’échec de votre politique de réindustrialisation. La France ne se réindustrialise pas ; elle bricole et elle recolle les morceaux pendant que tout s’effondre. Croyez-vous vraiment à la réindustrialisation de notre pays alors que, selon votre propre secrétaire général pour l’investissement, Bruno Bonnell, tant qu’on ne change pas profondément notre approche, « il faut arrêter de parler de réindustrialisation » ? Voilà l’aveu ! Alors que les États-Unis, le Japon et la Chine protègent leurs industries, vous, vous continuez à vous soumettre aux règles d’une Union européenne qui interdit toute préférence nationale, même quand il s’agit de sauver nos ouvriers et nos usines.
Allez-vous enfin défendre notre industrie automobile et nos ouvriers ? Allez-vous imposer du contenu local, soutenir le thermique propre et garantir aux Français le droit de circuler librement, ou allez-vous encore céder au dogme d’un libre-échange qui ruine notre économie et menace notre souveraineté ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.

Pas moins de 150 000 emplois industriels supplémentaires, des centaines d’usines qui ont ouvert,…

Pipeau !

…un pays qui est, pour la sixième année consécutive, le plus attractif d’Europe…

C’est déclaratif !

…pour les investissements étrangers, en particulier industriels : cette majorité et celles qui se sont succédé depuis 2017, n’ont pas à rougir de leur bilan en matière industrielle.

Ah si ! De la même couleur que les sièges !

Est-ce que cela signifie que tout va bien et que tout cela est satisfaisant et suffisant ? Non.

Il faut atterrir !

Il faut se battre pour nos filières en difficulté. Vous évoquiez l’automobile, qui en est une –⁠ en particulier celle des équipementiers automobiles. Il faut se battre sur chaque dossier industriel,…

Ce n’est pas un programme, ça !

…comme nous l’avons fait pour la Fonderie de Bretagne –⁠ près de 300 emplois ont été sauvés grâce à l’engagement des élus et de l’État –, pour la cristallerie d’Arques, dans le Pas-de-Calais –⁠ là encore, grâce à l’engagement des élus et de l’État, près de 4 000 emplois ont été sauvés –, pour la papeterie Chapelle Darblay, en Seine-Maritime –⁠ le projet, qui met en jeu là aussi des centaines d’emplois, est aujourd’hui sur des rails.

Qu’est-ce qu’on est bons !

Je le répète, il faut sortir des caricatures, monsieur le député, et admettre que l’action en matière industrielle se déploie depuis bien longtemps. Nous devons également nous battre pour la compétitivité de nos entreprises. Nous nous battons pour la simplification :…

Il y en a encore, des normes absurdes !

…mon collègue François Rebsamen et moi-même l’avons fait en exemptant les projets industriels du ZAN, l’objectif zéro artificialisation nette, dans le cadre du projet de loi simplification.

C’est un peu timide ! Le ZAN est toujours là !

Nous le faisons également en maintenant la stabilité fiscale et la baisse du coût du travail, qui a créé des centaines de milliers d’emplois depuis 2017. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Vous vivez où ?

Vous nous dites qu’il faut mieux protéger. J’ai l’impression que vous avez manqué ce qu’il s’est passé ces dernières semaines et ces derniers mois. Nous avons œuvré pour que l’Union européenne, sur proposition de la France, sorte de la naïveté. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN.) Des propositions sont aujourd’hui sur la table pour taxer davantage l’acier chinois et pour protéger l’industrie automobile de manière plus significative.

Un peu de silence, s’il vous plaît !

Il raconte n’importe quoi !

Cette sortie de la naïveté, nous l’assumons –⁠ vous n’en avez en aucun cas la paternité. Nous la défendons au niveau européen et nous continuerons à le faire. (Exclamations sur les bancs du groupe RN. –⁠ Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.)

Nous avons terminé les questions au gouvernement.

Suspension et reprise de la séance

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures vingt-cinq, est reprise à seize heures trente, sous la présidence de M. Xavier Breton.)

La séance est reprise.

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 (n^os 1285, 1492).

La parole est à Mme la ministre chargée des comptes publics.

Le gouvernement vous présente aujourd’hui le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024, désigné par l’acronyme barbare de PLRGAC. Ce texte, qui constate le passé, est technique et à vocation comptable, comme son nom l’indique. Il est pourtant essentiel, car il traduit la réalité des choses : il s’agit de rendre compte des résultats de la gestion. Ce constat permet en particulier d’apprécier l’impératif de redressement de nos finances publiques. Il est donc nécessaire pour préparer l’avenir.
Le premier ministre l’a dit le 15 avril dernier : la vérité permet d’agir. C’est le devoir de l’exécutif à votre égard –⁠ représentation nationale – et plus généralement le devoir de l’État auprès des citoyens, également contribuables, de dresser ce diagnostic. L’objectif est d’établir un constat comptable partagé pour mieux se projeter. L’examen de ce projet de loi est d’ailleurs un prérequis du débat budgétaire qui se tiendra à l’automne, c’est pourquoi nous le soumettons à l’Assemblée aujourd’hui. Bien que son équivalent ait été rejeté ces trois dernières années, son examen demeure une étape incontournable pour retrouver une gestion politique de nos finances publiques plus apaisée.
Dans mon propos, je reviendrai d’abord sur les conditions de la gestion 2024, puis je préciserai le contenu technique de ce projet de loi et le mécanisme de correction qui en découle pour tenir la trajectoire de la loi de programmation des finances publiques. Enfin, je vous présenterai les principes qui nous guident actuellement pour redresser les finances publiques.
Concrètement, la gestion 2024 s’est distinguée par de nombreux aléas et une forte activité tout au long de l’année afin de corriger la trajectoire et de baisser la dépense de l’État par rapport aux plafonds définis en loi de finances initiale (LFI) pour 2024. En particulier, un décret d’annulation a été pris dès février et des plafonds de dépenses ministériels inférieurs aux crédits disponibles ont été instaurés et accompagnés d’un surgel à l’été. Ensuite, la fin de l’année 2024 a été marquée par la préparation de l’entrée inédite de la gestion 2025 en régime des services votés, avec l’adoption de la loi spéciale.
Politiquement, chacun est fondé à faire des hypothèses sur ce qu’auraient pu ou dû être les décisions de 2024. Néanmoins, j’observe, au vu des reproches relatifs à la rapidité et à la proportionnalité des décisions, qu’un projet de loi de finances rectificative aurait connu un long parcours, ouvert des interrogations macroéconomiques et donné lieu à des complexités fiscales, voire à de nouvelles dépenses. Il n’aurait donc pas été de nature à contenir efficacement la dérive spontanée et rapide des comptes publics en 2024.
Votre assemblée, sous l’impulsion de nombre d’entre vous, a constitué à cet effet une commission d’enquête sur les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires. Elle a rendu son rapport récemment et je tiens à nouveau à saluer la qualité de ses travaux. Ce rapport a constaté, au niveau technique, la très grande difficulté des prévisions et les aléas exacerbés auxquels notre économie fait face –⁠ et avec elle, nos finances publiques. Ces aléas et ces risques sont décuplés cette année sous l’effet de la triple crise que nous traversons : la crise géopolitique, la crise commerciale internationale et la crise économique marquée par la stagnation du modèle de croissance des pays occidentaux.
Si la dégradation de nos finances publiques en 2024 a été réelle, l’effort en gestion pour contenir les dépenses de l’État l’a été également. Après les constats de 2024, nos débats porteront désormais sur 2025, 2026 et jusqu’à 2029, échéance que nous nous fixons pour ramener le déficit public sous les 3 % du PIB, et ainsi arrêter d’augmenter notre dette.
Je tire surtout une conclusion importante de ces épisodes qui ont notamment reposé sur la mobilisation des administrations sous les gouvernements successifs : en dépit d’un contexte délicat, les Français ont pu mesurer combien la continuité des services publics a été pleinement assurée. Les efforts ont certes permis à la dépense de l’État d’être –⁠ heureusement – contenue, mais surtout aux Français de continuer à vivre dans un pays tenu.
Ce texte présente quatre parties et dix articles, outre l’article liminaire. Ils traitent du solde public, des mécanismes du recours à l’endettement, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement non consommés. Les articles 7 à 10 sont plus exceptionnels et visent à pallier l’absence de loi de règlement. Ce projet de loi vise à assurer, comme préalable à notre vie en tant que nation, que nos comptes sont bien tenus. Il est donc souhaitable qu’il soit adopté et referme ainsi les exceptions qui handicapent l’annualité de nos finances publiques et la sincérité des débats.
Les chiffres présentés dans ce texte posent un constat : la gravité de la situation de nos finances publiques à l’issue de l’année 2024 est présentée de manière claire et –⁠ je l’espère – incontestable. Le déficit public de l’année 2024 s’établit à 5,8 % du PIB. C’est un peu mieux par rapport à la dernière prévision de 6 % incluse dans la loi de fin de gestion, mais significativement moins bon que les 4,4 % prévus en loi de finances initiale pour 2024.

C’est mieux que si c’était pire !

Cet écart par rapport à la loi de finances initiale pour 2024 est le même que celui résultant de la comparaison avec la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 actuellement en vigueur. Supérieur à 0,5 point de PIB, il est constaté par le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) et considéré comme important au sens de l’article 62-II de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf).
Conformément aux dispositions du même article, le gouvernement présente, avec ce projet de loi, les raisons de cet écart entre la prévision et l’exécution de l’année 2024 et indique les mesures de correction envisagées pour y remédier. L’analyse de l’exécution est développée dans l’exposé général des motifs, a fait l’objet de publications et a été longuement commentée, c’est pourquoi je ne m’étendrai pas sur ce point.
À la suite des crises, notre économie a connu des évolutions structurelles inattendues et reste exposée à des aléas significatifs, qui ont pesé fortement sur les recettes enregistrées en 2024, avec une élasticité de nouveau très faible. Les mesures prises en gestion pour modérer les dépenses sur le périmètre de l’État ont partiellement compensé cette dégradation : l’exécution de ces dépenses s’est élevée à 484,7 milliards, contre 491,9 milliards ouverts en LFI pour 2024 –⁠ soit un écart de 7,2 milliards.
Pour l’année 2025 –⁠ puisque j’ai l’honneur de servir notre pays dans la gestion de ses comptes publics depuis le 23 décembre 2024 –, la loi de finances initiale a engagé un effort courageux dans le sens du redressement de nos finances publiques, en s’appuyant sur un budget de compromis forgé par le Parlement grâce à une commission mixte paritaire conclusive. Ce compromis nous oblige pour l’exécution de ce budget.
C’est le sens de la nouvelle méthode de transparence et de réactivité que nous avons adoptée depuis la première édition du comité d’alerte en avril dernier. Cette méthode est destinée à faire face aux aléas, quoi qu’il arrive, et à maîtriser notre dépense publique, quoi qu’il arrive. Nous nous donnons collectivement les moyens de faire face aux aléas pour sécuriser le redressement de nos finances publiques.
L’objectif fixé d’un déficit à 5,4 % est « impératif, ambitieux et atteignable », selon les mots du premier président de la Cour des comptes. Pour nous y tenir, nous avons déjà instauré une gestion renforcée : reports de crédits sur les périmètres ministériels, divisés par deux par rapport à 2024 ; réserve de précaution de plus de 8,5 milliards sanctuarisée en interministériel ; gestion prudentielle de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam), doté d’une réserve de 1,1 milliard ; révision des dotations en fonction des trésoreries. Nous revenons aussi souvent que possible à l’idée que chaque euro public doit être efficace et déclencheur et ne pas créer des effets d’aubaine –⁠ à l’idée, en somme, que la dépense publique n’est pas automatique.
Dans le même esprit, nous travaillons à la construction d’un budget base zéro pour 2026, qui étendra cet effort de redressement. Face aux nouveaux aléas géopolitiques, économiques et financiers, la prévision de croissance pour 2025 a été révisée à la baisse à deux reprises, d’abord de 1,1 % à 0,9 %, puis de 0,9 % à 0,7 %. En conséquence, nous avons annoncé dès avril 2025 de nouvelles marges de prudence à hauteur de 5 milliards pour l’État : cette mesure résulte d’une réaction rapide et transparente, prise dans le cadre d’un comité d’alerte dont la seconde réunion se tiendra fin juin et auquel le Parlement sera étroitement associé, tant la transparence doit être totale pour que la représentation nationale soit pleinement associée, non seulement au diagnostic, mais aussi à nos décisions.
Nous assumons ainsi nos responsabilités pour tenir les objectifs de finances publiques de la loi de finances initiale et l’objectif d’un retour du déficit sous la barre des 3 % à l’horizon 2029. Nous nous attachons à mieux anticiper les aléas et les risques dès la gestion, dont la complexité nous impose une amélioration continue de notre pilotage. Nous y associons toutes les parties prenantes et tous les gestionnaires publics, qu’il s’agisse des représentants de l’État, des collectivités locales ou de la sphère sociale –⁠ et évidemment vous, parlementaires et représentants de la nation, qui devez être légitimement les premiers informés des diagnostics et des décisions.
Cette prérogative démocratique est attachée à une autre fonction du Parlement : celle d’évaluer l’action du gouvernement mais aussi, en ce qui concerne nos finances publiques, l’efficacité de nos dispositifs publics. C’est un des enjeux majeurs de ce projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024, mais aussi du Printemps de l’évaluation qui alimente un débat nourri et précieux pour préparer au mieux le budget 2026 et les suivants.
Avec le plan d’action lancé avec Éric Lombard en avril dernier, nous ouvrons désormais ce que certains appelaient auparavant une « boîte noire ». La boîte n’est pas noire et l’avenir doit être construit ensemble. Je vous remercie pour votre soutien. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)

La parole est à M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Nous examinons aujourd’hui le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024. En tant que rapporteur général du budget, je souhaite rappeler les trois raisons qui, à mes yeux, appellent au rejet de ce texte.
Premièrement, la situation de nos finances publiques est de plus en plus préoccupante –⁠ même Mme la ministre l’a reconnu il y a un instant. D’une année sur l’autre, le déficit se creuse. En 2024, il a atteint 5,8 % du PIB, bien au-delà des prévisions initiales de 4,4 %. La dette publique a franchi fin 2024 les 3 300 milliards d’euros.
Au-delà de ces chiffres, c’est la trajectoire même de nos finances publiques qui est inquiétante. Pendant que nos partenaires européens engagent des réformes structurelles pour redresser leurs comptes, nous poursuivons une trajectoire inverse, sans plan crédible de rééquilibrage. Le Haut Conseil des finances publiques a d’ailleurs déclenché le mécanisme de correction prévu par l’article 62 de la Lolf, en constatant que le déficit structurel est supérieur d’environ 1,5 point à celui prévu par la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 –⁠ le seuil de déclenchement étant de 0,5 point.
Ces déficits ont été limités par des annulations de crédits massives : plus de 10 milliards d’euros ont été annulés, sans passage devant le Parlement, dès le mois de février.

Heureusement !

D’autre part, l’importance des reports de crédits est le signe que le freinage des dépenses n’est pas durable. Nous sommes donc confrontés à un budget qui ne prépare pas le redressement indispensable de nos finances publiques.