Charte de l'environnement - 2005

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Congrès du Parlement 28 fevrier 2005 | Copyright : Assemblée nationale

Congrès du 28 février 2005

Inscription dans le Préambule de la Constitution d'une référence à la Charte de l'environnement

Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement

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