Congrès du Parlement du 19 février 2007 | Copyright : Assemblée nationale Congrès du 19 février 2007Définition du corps électoral pour l’élection des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-CalédonieLoi constitutionnelle n° 2007-237 du 23 février 2007 modifiant l'article 77 de la ConstitutionAccéder au dossier législatif
