Congrès du Parlement du 14 juin 1976
Mesures prises par le Conseil constitutionnel en cas de décès ou d'empêchement d'un candidat à l'élection présidentielle
Loi constitutionnelle n° 76-527 du 18 juin 1976 modifiant l'article 7 de la Constitution (J.O. du 19 juin 1976)
Travaux préparatoires
Assemblée nationale
Projet de loi constitutionnelle (n° 2134). - Rapport de M. Jean Foyer, au nom de la commission des lois (n° 2190). - Discussion les 21 et 27 avril 1976 et adoption le 27 avril 1976 (T.A. n° 460)
Compte rendu intégral : première séance du mercredi 21 avril 1976 - première séance du mardi 27 avril 1976
Sénat
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale (n° 273, 1975-1976). - Rapport de M. Étienne Dailly, au nom de la commission des lois (n° 287, 1975-1976). - Discussion et adoption le 12 mai 1976 (T.A. n° 135)
Assemblée nationale
Projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat (n° 2297). - Rapport de M. Jean Foyer, au nom de la commission des lois (n° 2313). - Discussion et adoption le 26 mai 1976 (T.A. n° 491)
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 26 mai 1976
Sénat
Projet de loi constitutionnelle, modifié par l'Assemblée nationale (n° 322, 1975-1976). - Rapport de M. Étienne Dailly, au nom de la commission des lois (n° 327, 1975-1976). - Discussion et adoption le 2 juin 1976 (T.A. n° 146)
Assemblée nationale
Projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat (n° 2348). - Rapport de M. Jean Foyer, au nom de la commission des lois (n° 2354). - Discussion et adoption le 8 juin 1976 (T.A. n° 497)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 8 juin 1976
Congrès du Parlement
Adoption le 14 juin 1976
Scrutin : à la majorité de 490 voix contre 258 sur 749 votants et 748 suffrages exprimés - la majorité requise pour l’adoption du projet de révision (3/5 de suffrages exprimés) étant de 449 - le Congrès adopte le projet de loi constitutionnelle.