Les révisions de la Constitution

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  Modernisation des institutions - 2008

  Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République

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  Traité de Lisbonne - 2008

  Congrès du 4 février 2008

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  Interdiction de la peine de mort - 2007

  Congrès du 19 février 2007

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  Responsabilité du Président de la République - 2007

  Congrès du 19 février 2007

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  Corps électoral de la Nouvelle-Calédonie - 2007

  Congrès du 19 février 2007

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  Charte de l'environnement - 2005

  Congrès du 28 février 2005

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  Constitution pour l'Europe - 2005

  Congrès du 28 février 2005

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  Organisation décentralisée de la République - 2003

  Congrès du 17 mars 2003

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  Mandat d'arrêt européen - 2003

  Congrès du 17 mars 2003

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  Égalité entre les femmes et les hommes - 1999

  Congrès du 28 juin 1999

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  Cour pénale internationale - 1999

  Congrès du 28 juin 1999

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  Traité d'Amsterdam - 1999

  Congrès du 18 janvier 1999

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