Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Le projet a pour objet une réforme d’ensemble des institutions de la Ve République.
Les travaux préparatoires des deux assemblées font suite aux recommandations du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République créé à la demande du Président de la République conformément aux orientations que celui-ci avait fixées à Épinal le 12 juillet 2007.
Projet de loi constitutionnelle adopté par le Congrès
Scrutin public - Table des scrutins publics
Compte rendu analytique - compte rendu intégral
Constitution du 4 octobre 1958 : version consolidée à la date du 21 juillet 2008
Décret du président de la République