Congrès de Versailles - vue générale de l'hémicycle - M. Fillon - 4 Fevrier 2008 | Copyright : Assemblée nationale Congrès du 4 février 2008Révision préalable à la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenneLoi constitutionnelle n° 2008-103 du 4 février 2008 modifiant le titre XV de la ConstitutionAccéder au dossier législatif
