Congrès du Parlement du 20 décembre 1963
Dates d'ouverture et de clôture de la seconde session ordinaire du Parlement
Loi constitutionnelle n° 63-1327 du 30 décembre 1963 portant modification des dispositions de l'article 28 de la Constitution (J.O. du 31 décembre 1963)
Travaux préparatoires
Assemblée nationale
Projet de loi constitutionnelle (n° 1060). - Rapport de M. Paul Coste-Floret, au nom de la commission des lois (n° 1061). - Discussion et adoption le 15 décembre 1960 (T.A. n° 232)
Compte rendu intégral de la séance du jeudi 15 décembre 1960
Sénat
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale (n° 126, 1960-1961). - Rapport de M. Marcel Prélot, au nom de la commission des lois (n° 127, 1960-1961). - Discussion et rejet le 16 décembre 1960 (T.A. n° 58)
Assemblée nationale
Projet de loi constitutionnelle, rejeté par le Sénat (n° 1072). - Rapport oral de M. Paul Coste-Floret, au nom de la commission des lois. - Discussion et adoption le 16 décembre 1960 (T.A. n° 245)
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 16 décembre 1960
Sénat
Projet de loi constitutionnelle, modifié par l'Assemblée nationale (n° 132, 1960-1961). - Rapport de M. Marcel Prélot, au nom de la commission des lois (n° 136, 1960-1961). - Discussion et rejet le 16 décembre 1960 (T.A. n° 59)
Assemblée nationale
Projet de loi constitutionnelle, rejeté par le Sénat (n° 1095). - Rapport de M. Paul Coste-Floret, au nom de la commission des lois (n° 1315). - Discussion et adoption le 18 juillet 1961 (T.A. n° 276)
Compte rendu intégral de la séance du mardi 18 juillet 1961
Sénat
Projet de loi constitutionnelle, modifié par l'Assemblée nationale (n° 323, 1960-1961). - Rapport et rapport supplémentaire de M. Marcel Prélot, au nom de la commission des lois (n° 12, 1961-1962) et (n° 79, 1963-1964). - Discussion et adoption le 18 décembre 1963 (T.A. n° 45)
Congrès du Parlement
Adoption le 20 décembre 1963
Compte rendu intégral : 1ère séance - 2ème séance
Scrutin : à la majorité de 557 voix contre 1 sur 725 votants, la majorité requise pour l’adoption du projet de révision (3/5 des suffrages exprimés) étant de 335, le Congrès a adopté le projet de loi constitutionnelle.