Les droits de diffusion audiovisuelle sont au cœur du financement du sport professionnel et, en application du principe de solidarité, du sport amateur. Ils sont aussi au cœur de la vie des Français, qui vibrent au rythme des grandes manifestations sportives retransmises à la télévision.

Les récents événements ayant affecté le football professionnel français et leurs répercussions sur l’ensemble du mouvement sportif, ainsi que le projet finalement abandonné d’une Super Ligue européenne fermée, ont mis en évidence la nécessité d’une réflexion d’ensemble sur le financement du sport par les droits de diffusion. Afin de mener à bien cette réflexion, la commission des affaires culturelles et de l’éducation a décidé de constituer le 26 mai 2021 une mission d’information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives. La mission est rapportée par Cédric Roussel (LREM) et présidée par Régis Juanico (Soc).

Outre la consolidation du modèle économique des différentes disciplines professionnelles masculines et féminines, la mission s’intéresse aux possibles évolutions législatives et réglementaires pour favoriser l’accès du plus large public aux manifestations sportives, sécuriser les ressources du sport amateur et encourager les spectateurs à visionner leurs événements favoris de façon légale.

La réflexion de la mission d’information ne peut être envisagée sans une analyse des attentes du public. La mission a donc souhaité proposer une consultation citoyenne destinée à mieux comprendre les habitudes de consommation, les besoins, les attentes du public et leur vision de l’avenir du modèle sportif européen.

Les résultats de cette consultation devaient permettre ainsi d’éclairer la mission d’information.

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Synthèse

La synthèse des résultats de cette consultation a été publiée en annexe du rapport de la mission d'information du 15 décembre 2021.

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Accéder aux réponses sur le portail opendata de l'Assemblée nationale

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