L’objectif de la consultation est de permettre, d’une part, d’illustrer les possibilités nouvelles que pourrait ouvrir, pour les collectivités, l’inscription dans la Constitution d’un droit à la différenciation, et d’autre part, de nourrir la réflexion sur les limites juridiques et politiques envisageables pour ce nouveau droit.

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Synthèse

Une analyse des réponses a été publiée dans le rapport d’information du 14 février 2019.

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