La mission d’information commune sur le foncier agricole a organisé la consultation afin d’enrichir la réflexion des membres de la mission.

Le champ d’étude de la mission recouvre à la fois la protection et le partage du foncier agricole. L’artificialisation des terres est une première source de préoccupation. Les conditions de transmission des exploitations agricoles et d’installation des agriculteurs constituent le second axe prioritaire de réflexion.

Télécharger la version pdf du questionnaire

Document à titre informatif

Télécharger la version PDF
Synthèse

Une analyse des réponses a été publiée dans le rapport d’information du 5 décembre 2018.

Accéder au rapport d'information
Accéder aux réponses sur le portail opendata de l'Assemblée nationale

Voir aussi