Consultation sur la réforme du permis de conduire
Consultation sur la réforme du permis de conduire | Copyright : Assemblée nationale
Réforme du permis de conduire

Période de consultation : du 28 juin au 15 juillet 2018

Origine : Mission d’information commune sur l’évaluation de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron »

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La mission d’information commune a organisé la consultation afin d’enrichir son diagnostic et recueillir l’avis des internautes sur la réforme du permis de conduire.

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Synthèse

Une analyse des réponses a été publiée dans le rapport d’information du 29 novembre 2018.

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