Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, a annoncé le 21 octobre 2021 que la France s’engageait à faire de l’harmonisation des produits du tabac et de la création de nouvelles catégories fiscales nécessaires ses priorités, dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne en 2022. Une fiscalisation des produits chauffés du tabac selon un régime d’accise similaire à celui applicable aux cigarettes manufacturées serait bénéfique à de nombreux égards.

Telle qu’appliquée aujourd’hui, la fiscalité sur le tabac chauffé rend ce dernier considérablement attractif. Les études indépendantes démontrent que le tabac chauffé ne s’accompagne pas d’une réduction des risques pour le consommateur par rapport aux cigarettes manufacturées, mais d’une modification des risques. En effet, on retrouve dans l’aérosol du tabac chauffé certaines particules toxiques présentes à un plus faible niveau – voire absentes – dans la fumée de cigarettes manufacturées. Ainsi, la recherche stipule qu’il est probable que la consommation de tabac chauffé puisse causer des maladies que la consommation de cigarettes classiques ne provoque pas. De manière certaine, il est établi que le tabac chauffé est considérablement plus nocif que la cigarette électronique. Une fiscalité préférentielle pour le tabac chauffé est d’autant moins compatible avec la santé publique que les études montrent que la consommation de tabac chauffé ne se substitue pas à la consommation de cigarettes manufacturées mais s’ajoute à cette dernière. Enfin, jusqu’à 45% des consommateurs de tabac chauffé étaient auparavant non-fumeurs, faisant de ce nouveau produit une menace pour la santé publique.

La classification du tabac chauffé dans la catégorie fiscale des « autres tabacs à fumer » constitue un manque à gagner fiscal préjudiciable à l’État. Compte tenu de la stratégie des fabricants de supplanter en volumes de ventes les cigarettes traditionnelles par le tabac à chauffer, cette perte fiscale pourrait fortement augmenter au fil des ans. Une partie des recettes budgétaires étant gagées sur le tabac, l’alignement fiscal du tabac chauffé sur les cigarettes manufacturées apparaît comme indispensable pour garantir la prévisibilité fiscale et l’équilibre budgétaire de l’État.