Présentation du rapport annuel 2024

Conformément à l’article 80-3, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale, M. Jean-Éric Gicquel, Déontologue de l’Assemblée nationale, a remis à la Présidente et au Bureau le 9 avril 2025 un rapport annuel qui retrace un bilan de son activité en 2024.

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Présentation du rapport annuel 2023

Conformément à l’article 80-3, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale, M. Jean-Éric Gicquel, Déontologue de l'Assemblée nationale, a remis à la Présidente et au Bureau le 10 avril 2024 un rapport annuel qui retrace un bilan de son activité en 2023.

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Présentation du rapport annuel 2022

Conformément à l’article 80 – 3, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale, M. Christophe Pallez, précédent Déontologue de l'Assemblée nationale, a remis à la Présidente et au Bureau le 15 mai 2023 un rapport annuel qui retrace un bilan de son activité en 2022.

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Présentation du rapport annuel 2021

Conformément à l’article 80 – 3, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale, M. Christophe Pallez, Déontologue de l'Assemblée nationale, a remis au Président et au Bureau, lors de sa réunion du 21 février 2022, un rapport annuel qui retrace un bilan de son activité en 2021.

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Présentation du rapport annuel 2020

Conformément à l’article 80 – 3, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale, Mme Agnès Roblot-Troizier, précédente Déontologue, a remis au Président et au Bureau, lors de sa réunion du 14 avril 2021, un rapport annuel qui retrace un bilan de son activité en 2020.

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Présentation du rapport annuel 2019

Conformément à l’article 80-3, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale, la Déontologue a remis au Président et au Bureau, lors de sa réunion du 30 janvier 2019, un rapport annuel qui dresse un bilan de son activité depuis sa prise de fonction et formule 23 propositions.

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