Déontologie à l'Assemblée nationale

Statue de la Loi | Copyright : Assemblée nationale

Le Déontologue a plusieurs missions : celle de conseil à l'égard des députés en matière de conflits d'intérêts ; une mission de contrôle de l'utilisation des frais de mandat et de conseil sur la règlementation applicable en la matière ; une mission de contrôle des représentants d’intérêt ; une mission de contrôle des emplois familiaux ; une mission de conseil des collaborateurs et des personnels de service sur des questions d'ordre déontologique et un rôle en matière de harcèlement moral ou sexuel.

M. Jean-Éric Gicquel | Copyright : Assemblée nationale

Nomination du déontologue

Sur proposition de la Présidente Yaël Braun-Pivet et conformément aux dispositions de l’article 80-2 du Règlement de l’Assemblée nationale, le Bureau de l'Assemblée nationale a, à l’unanimité, lors de sa réunion du 18 janvier 2023, nommé Déontologue de l’Assemblée nationale M. Jean-Éric Gicquel, entré en fonction le 1^er février 2023.

Présentation du rapport annuel 2023

Conformément à l’article 80-3, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale, M. Jean-Éric Gicquel, Déontologue de l'Assemblée nationale, a remis à la Présidente et au Bureau le 10 avril 2024 un rapport annuel qui retrace un bilan de son activité en 2023.

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Rôle et principales missions