Photo de madame la députée Delphine Batho
Mme Delphine Batho
Date : 22 novembre 2021
Cible : Audition suivie d'un vote, en application de l’article 13 de la Constitution, de Mme Anne-Claire Mialot, que le Président de la République envisage de nommer dans les fonctions de directrice générale de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Portée : Être absent pour la totalité du processus législatif concerné
Lecture : Sans Objet
Instance : Commission

L'Agence Nationale de Rénovation Urbaine est l'employeur de mon conjoint. Je souhaite donc faire usage de la faculté prévue par l'alinéa 2 de l'article 80-1-1 du Règlement en ne participant ni à l'audition ni au vote de la Commission des Affaires Économiques dont je suis membre.