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M. Loïc KervranDate : 24 novembre 2021Cible : Proposition de loi 4699 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
Portée : Être absent pour la totalité du processus législatif concerné
Lecture : Toutes lectures restantes
Instance : Séance publique et CommissionLiens contractuels, suspendus pour la durée du mandat mais susceptibles d'être réactivés à l'issue, avec un acteur du marché de la banque et de l'assurance
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M. Christophe LejeuneDate : 23 novembre 2021Cible : Proposition de loi n4623 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
Portée : Être absent pour la totalité du processus législatif concerné
Lecture : Première lecture
Instance : Séance publiqueDéport eu égard à ma profession d'assureur.
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Mme Delphine BathoDate : 22 novembre 2021Cible : Audition suivie d'un vote, en application de l’article 13 de la Constitution, de Mme Anne-Claire Mialot, que le Président de la République envisage de nommer dans les fonctions de directrice générale de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Portée : Être absent pour la totalité du processus législatif concerné
Lecture : Sans Objet
Instance : CommissionL'Agence Nationale de Rénovation Urbaine est l'employeur de mon conjoint. Je souhaite donc faire usage de la faculté prévue par l'alinéa 2 de l'article 80-1-1 du Règlement en ne participant ni à l'audition ni au vote de la Commission des Affaires Économiques dont je suis membre.
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Mme Marie SilinDate : 6 octobre 2021Cible : Rapport de la mission d’information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim (M. Raphaël Schellenberger, président, et M. Vincent Thiébaut, rapporteur).
Portée : Être présent sans prendre la parole ni voter
Lecture : Sans Objet
Instance : Commission -
M. Alexandre HolroydDate : 4 mars 2021Cible : Article 23 et 23 du Projet de loi Climat et résilience
Portée : Être présent sans prendre la parole ni voter
Lecture : Toutes lectures restantes
Instance : Séance publique et Commission -
Mme Maud GatelDate : 17 février 2021Cible : Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, n° 3699
Portée : Être présent sans prendre la parole ni voter
Lecture : Toutes lectures restantes
Instance : Séance publique et Commission -
Mme Marie-France LorhoDate : 28 mai 2020Cible : n°3014 Pôle public du médicament
Portée : Être absent pour la totalité du processus législatif concerné
Lecture : Toutes lectures restantes
Instance : Séance publiqueLe travail de délégué médical de Mme le député risquerait d'entraîner des possibles accusations de conflit d'intérêt. Le député préfère se retirer.
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M. Jacques MaireDate : 28 février 2020Cible : Projet de loi n°2623 instituant un système Universel de retraite articles 13, 15 et 65
Portée : Être présent sans prendre la parole ni voter
Lecture : Toutes lectures restantes
Instance : Séance publique et CommissionSuite à la consultation de la déontologue, et du fait de ma détention d'actions AXA pour 17699 actions attribuées quand j'étais cadre dirigeant du groupe, j'ai décidé de ne pas prendre part au débat ni au vote des 3 articles ayant un lien, même très ténu, avec les produits d'assurance retraite.
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M. Christophe BlanchetDate : 13 novembre 2019Cible : Article 13 du projet de loi N° 2401 relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.
Portée : Prendre la parole sans prendre part aux votes
Lecture : Toutes lectures restantes
Instance : Séance publique et CommissionAyant exercé l'activité commerciale de débit de boissons pendant vingt ans et de représentant syndical de la profession pendant plus de dix ans et étant encore associé dans un commerce débit de boisson familial, sans en être gérant, j'ai cru bon d'aller consulter la déontologue de l'Assemblée nationale afin de respecter pleinement le nouveau réglement intérieur entré en vigueur début octobre. J'ai conclu de ces échanges qu'il n'était pas souhaitable que je prenne part aux votes concernant l'article 13 de ce projet de loi ainsi qu'à l'amélioration de cet article par voie d'amendement. Pour autant, cela ne m'interdit pas de prendre part aux discussions sur cet article en séance afin de partager mon expérience de terrain au même titre que n'importe quel autre parlementaire qui interviendrait sur des textes qui concernent un sujet qu'il maitrise.