Cible :Proposition de loi 4699 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
Portée :Être absent pour la totalité du processus législatif concerné
Lecture :Toutes lectures restantes
Instance :Séance publique et Commission
Liens contractuels, suspendus pour la durée du mandat mais susceptibles d'être réactivés à l'issue, avec un acteur du marché de la banque et de l'assurance
