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Assemblée nationale
Index des déports
Déport de Mme Joséphine Missoffe
Mme Joséphine Missoffe
Date :
24 octobre 2025
Cible :
Article 7 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 n°1907
Portée :
Être présent sans prendre la parole ni voter
Lecture :
Toutes lectures restantes
Instance :
Séance publique et Commission
Conjoint dirigeant dans le secteur des assurances et organismes complémentaires
