Index des déports

Nombre de résultats : 7
  • Photo de monsieur le député Denis Masséglia
    M. Denis Masséglia
    Date : 13 avril 2026
    Cible : Projet de loi n° 2630 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
    Portée : Être absent pour la totalité du processus législatif concerné
    Lecture : Toutes lectures restantes
    Instance : Séance publique et Commission

    Je suis actuellement en disponibilité de l'entreprise THALES.

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  • Photo de madame la députée Joséphine Missoffe
    Mme Joséphine Missoffe
    Date : 23 février 2026
    Cible : Articles de loi ayant trait aux assurances et organismes complémentaires
    Portée : Être présent sans prendre la parole ni voter
    Lecture : Toutes lectures restantes
    Instance : Séance publique et Commission

    Conjoint dirigeant dans ce secteur

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  • Photo de madame la députée Astrid Panosyan-Bouvet
    Mme Astrid Panosyan-Bouvet
    Date : 30 janvier 2026
    Cible : Articles de loi ayant trait au commerce, à l'immobilier commercial et au transport aérien
    Portée : Être présent sans prendre la parole ni voter
    Lecture : Toutes lectures restantes
    Instance : Séance publique et Commission

    Fonctions professionnelles précédentes 

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  • Photo de monsieur le député Jean-Didier Berger
    M. Jean-Didier Berger
    Date : 17 novembre 2025
    Cible : Article 43 du PLF
    Portée : Être présent sans prendre la parole ni voter
    Lecture : Toutes lectures restantes
    Instance : Séance publique et Commission

    Ma compagne travaillant pour ADP en tant que responsable du service insonorisation, je me déporte du vote de cet article et des amendements qui y sont rattachés. 

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  • Photo de madame la députée Joséphine Missoffe
    Mme Joséphine Missoffe
    Date : 24 octobre 2025
    Cible : Article 19 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 n°1907
    Portée : Être présent sans prendre la parole ni voter
    Lecture : Toutes lectures restantes
    Instance : Séance publique et Commission

    Conjoint dirigeant dans le secteur des assurances et organismes complémentaires

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  • Photo de madame la députée Joséphine Missoffe
    Mme Joséphine Missoffe
    Date : 24 octobre 2025
    Cible : Article 7 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 n°1907
    Portée : Être présent sans prendre la parole ni voter
    Lecture : Toutes lectures restantes
    Instance : Séance publique et Commission

    Conjoint dirigeant dans le secteur des assurances et organismes complémentaires

     

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  • Photo de madame la députée Joséphine Missoffe
    Mme Joséphine Missoffe
    Date : 10 avril 2025
    Cible : Article 19 de la proposition de loi n°1100 relative à la fin de vie
    Portée : Être présent sans prendre la parole ni voter
    Lecture : Toutes lectures restantes
    Instance : Séance publique et Commission

    Conjoint dirigeant dans le secteur des assurances 

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