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Assemblée nationale
Index des déports
Déport de Mme Joséphine Missoffe
Mme Joséphine Missoffe
Date :
23 février 2026
Cible :
Articles de loi ayant trait aux assurances et organismes complémentaires
Portée :
Être présent sans prendre la parole ni voter
Lecture :
Toutes lectures restantes
Instance :
Séance publique et Commission
Conjoint dirigeant dans ce secteur
