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Examen de la proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen (n° 3205) (M. Yanick Paternotte, rapporteur)
Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information relatif aux enjeux et aux outils d'une politique intégrée de conservation et de reconquête de la biodiversité (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)
Informations relatives à la commission -
Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la garde à vue (n° 3213) (M. Philippe Gosselin, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (n° 3115) (M. Claude Bodin, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission -
Présentation, ouverte à la presse, du rapport sur la mise en application de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre Grenelle de l'environnement (MM. Stéphane Demilly et Philippe Tourtelier)
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Examen du titre III « Énergie climat » (articles 23 à 35 bis) et du titre IV (Agriculture) (articles 36 à 44 quater) du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (n° 1965) (MM. Serge Grouard et Bertrand Pancher, rapporteurs)
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Réunion commune avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, ouverte à la presse. Présentation du rapport de l'OPECST sur l'efficacité énergétique des bâtiments neufs (M. Claude Birraux et M. Christian Bataille, rapporteurs)
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Audition commune avec la commission des affaires économiques, ouverte à la presse. Présentation du rapport de l'OPECST sur l'efficacité énergétique des bâtiments neufs (MM. Claude Birraux et Christian Bataille, rapporteurs)
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Audition de M. Hubert du Mesnil, Président de Réseau Ferré de France, sur le plan fret ferroviaire et le projet de loi sur le Grand Paris (n° 1961)
Informations relatives à la commission -
Audition de M. Guillaume Pepy, Président de la SNCF
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Organisation des travaux de la commission
Échange de vues sur les rapports budgétaires pour avis 2
Informations relatives à la commission 4 -
Examen (articles) du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (n° 1100) (M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur) 2
Nord (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)