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18 septembre 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleQuestion posée en séance
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6 août 2013Rubrique : copropriétéTitre : syndicsRéponse publiée le 18 mars 2014
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5 décembre 2012Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiQuestion posée en séance
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21 février 2012Rubrique : moyens de paiementTitre : chèques et billets de banqueQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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12 juillet 2011Rubrique : professions immobilièresTitre : agences immobilièresRéponse publiée le 8 novembre 2011
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10 mai 2011Rubrique : sécurité socialeTitre : prestationsRéponse publiée le 12 juillet 2011
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8 mars 2011Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 17 mai 2011
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28 janvier 2010Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : aides de l'ÉtatQuestion posée en séance
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2 décembre 2009Rubrique : politique socialeTitre : RSAQuestion posée en séance
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4 février 2009Rubrique : politique économiqueTitre : croissanceQuestion posée en séance