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19 juillet 2011Rubrique : défenseTitre : arméeRéponse publiée le 30 août 2011
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19 juillet 2011Rubrique : agricultureTitre : PACRéponse publiée le 15 novembre 2011
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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15 juin 2011Rubrique : droit pénalTitre : agressions sexuellesQuestion posée en séance
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14 juin 2011Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 20 septembre 2011
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24 mai 2011Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 9 août 2011
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10 mai 2011Rubrique : agroalimentaireTitre : fromagesRéponse publiée le 20 mai 2011
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4 mai 2011Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : rémunérationsQuestion posée en séance
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26 avril 2011Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacancesRéponse publiée le 21 juin 2011
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5 avril 2011Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementRéponse publiée le 28 juin 2011