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31 décembre 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Permis à 1 euro par jour - Labellisation - Auto-écolesRéponse publiée le 1er septembre 2020
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31 décembre 2019Rubrique : défenseTitre : Crédits - Réserve - UtilisationRéponse publiée le 16 juin 2020
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26 novembre 2019Rubrique : familleTitre : Prestations compensatoires prononcées avant la loi n° 2005-596Réponse publiée le 24 décembre 2019
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26 novembre 2019Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Enseignement et apprentissage de la lectureQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 novembre 2019Rubrique : enseignementTitre : Recrutement de professeurs expérimentésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 novembre 2019Rubrique : cultureTitre : Auteurs autoédités - statut fiscal et socialRéponse publiée le 1er décembre 2020
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19 novembre 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Instauration d'une « journée des OPEX »Réponse publiée le 14 janvier 2020
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5 novembre 2019Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Agents de police municipale - Traitements et retraitesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 octobre 2019Rubrique : enseignement supérieurTitre : Annulation de la conférence de Mme Sylviane AgacinskiQuestion posée en séance
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29 octobre 2019Rubrique : copropriétéTitre : Répartition des charges - ModificationRéponse publiée le 2 juin 2020