• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101435 de M. Bernard Debré

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : catégorie C

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 décembre 2016

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  Question orale sans débat n° 1552 de M. Bernard Debré

  Rubrique : santé

  Titre : prise en charge

  Question posée en séance
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98056 de M. Bernard Debré

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : programmes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98019 de M. Bernard Debré

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97632 de M. Bernard Debré

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : monnaie électronique

  Question sans réponse
• 22 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4089 de M. Bernard Debré

  Rubrique : drogue

  Titre : trafic

  Question posée en séance
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96670 de M. Bernard Debré

  Rubrique : transports urbains

  Titre : tarifs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 19 mai 2016

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  Question au Gouvernement n° 3955 de M. Bernard Debré

  Rubrique : ordre public

  Titre : manifestations

  Question posée en séance
• 28 avril 2016

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  Question au Gouvernement n° 3868 de M. Bernard Debré

  Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

  Titre : lutte contre le racisme

  Question posée en séance
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94569 de M. Bernard Debré

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017