• 14 novembre 2007

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  Question au Gouvernement n° 153 de M. Bernard Debré

  Rubrique : santé

  Titre : maladie d'Alzheimer

  Question posée en séance
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 700 de M. Bernard Debré

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 23 janvier 2007

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  Question écrite n° 116662 de M. Bernard Debré

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de maladie

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113238 de M. Bernard Debré

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110078 de M. Bernard Debré

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : laboratoires d'analyses

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 103966 de M. Bernard Debré

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance vie

  Question sans réponse
• 4 juillet 2006

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  Question écrite n° 98675 de M. Bernard Debré

  Rubrique : sports

  Titre : installations sportives

  Question sans réponse
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98056 de M. Bernard Debré

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants familiaux et assistants maternels

  Réponse publiée le 5 septembre 2006
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98055 de M. Bernard Debré

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 23 mai 2006

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  Question écrite n° 95402 de M. Bernard Debré

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 26 septembre 2006