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22 février 2005Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : débits de boissonsRéponse publiée le 2 août 2005
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25 janvier 2005Rubrique : élevageTitre : ovinsRéponse publiée le 20 septembre 2005
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25 janvier 2005Rubrique : animauxTitre : cormoransRéponse publiée le 12 avril 2005
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4 janvier 2005Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espèces et en natureRéponse publiée le 28 mars 2006
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21 décembre 2004Rubrique : plus-values : impositionTitre : activités professionnellesRéponse publiée le 28 juin 2005
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15 décembre 2004Rubrique : Union européenneTitre : élargissementQuestion posée en séance
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14 décembre 2004Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 22 février 2005
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14 décembre 2004Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 28 février 2006
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7 décembre 2004Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 6 juin 2006
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2 novembre 2004Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : cotisationsRéponse publiée le 31 mai 2005