Audition de M. Philippe Varin, président du conseil d'administration d'Areva

Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la garde à vue (n° 3213) (M. Philippe Gosselin, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (n° 3115) (M. Claude Bodin, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission

Audition, ouverte à la presse, de M. François Jacq, Président-directeur général de Météo France

I. Communication de MM. Didier Quentin et Jérôme Lambert sur l'application des dispositions de l'acquis de Schengen à la République de Bulgarie et à la Roumanie (E 5737)
II. Examen du rapport d'information de M. Michel Herbillon sur les négociations d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne
III. Communication de M. Gérard Voisin sur la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système « exploitation et gestion du trafic » du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (E 5949)

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Amendements examinés par la Commission
Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (n° 2923) (Mme Marie-Jo Zimmermann, rapporteure)
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Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Van de Maele, président de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME)

Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers (n° 2305) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen de la proposition de loi organique de M. François de Rugy, Mme Anny Poursinoff, MM. Noël Mamère et Yves Cochet relative à l'initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution (n° 2908) (M. François de Rugy, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen de la proposition de loi constitutionnelle de Mmes Martine Billard, Jacqueline Fraysse, MM. Marc Dolez, Jacques Desallangre, Roland Muzeau et Jean-Claude Sandrier garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire (n° 2913) (Mme Martine Billard, rapporteure)
Informations relatives à la Commission

I. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

I. Communication de M. Marc Laffineur sur les organismes génétiquement modifiés
II. Examen du rapport d'information de MM. Jean Gaubert et Robert Lecou sur la proposition de règlement sur les biocides (document E 4532)
III. Communications de M. Hervé Gaymard sur la politique commerciale de l'Union européenne et l'accord de libre-échange avec la Corée du Sud (documents E 5011, E 5103, E 5260 et E 5261) et sur la relance des négociations commerciales avec le Mercosur
IV. Communication du Président Pierre Lequiller sur sa mission en Islande
V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution (et conclusions relatives aux accords sur le commerce des bananes E 5191, E 5201 et E 5202)
VI. Nomination de rapporteurs

I. Examen du rapport d'information de M. Philippe Cochet sur l'Union européenne et les activités postales
II. Communication de MM. Michel Diefenbacher et Pierre Bourguignon sur la nouvelle architecture de supervision financière (E 4777, E 4778, E 4779, E 4780, E 4781 et E 4904)
III. Examen du rapport d'information de M. Bernard Deflesselles sur Galileo
IV. Communication de M. Robert Lecou sur les possibilités de pêche pour 2010 (E 4864)
V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution